Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d’essais sur le comportement au feu des matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600652A
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600650A
Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600647A
Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600645A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600646A
Arrêté du 27 juillet 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600617A
Arrêté du 27 juillet 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600618A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (administration centrale) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620248A
Arrêté du 1er août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620297A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 juillet 2006 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut franco-portugais de Lisbonne (Portugal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620283A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d’avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d’un trésorier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600101A
Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d’avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600100A
Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600077A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601887A
Arrêté du 26 juillet 2006 fixant la composition des commissions d’appel d’offres pour les marchés publics passés par l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601879A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 juillet 2006 fixant le nombre de places à pourvoir au concours pour le recrutement de professeurs techniques de l’enseignement maritime, section « génie mécanique » (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601553A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant classement dans la voirie nationale d’une section de la route départementale 31 dans le département d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0600973A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections des routes départementales 905 et 927 dans le département d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0601070A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622901A
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622902A
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622903A
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623041A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601032A
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour la demande d’option et pour la demande de dénonciation de l’option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N – 1) à compter de l’année 200…
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601466A
Décision du 17 juillet 2006 portant remise au service des domaines de deux immeubles domaniaux devenus inutiles aux besoins des services du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601509S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 5 juillet 2006 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610054A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant l’Association pour le développement des échanges économiques Portugal-France à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d’industrie franco-portugaise »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620064A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670434A
Arrêté du 30 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670437A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600957A
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600956A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination de membres à la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600937A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 25 juillet 2006 portant promotion (conseillers des affaires étrangères hors classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620285A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 juillet 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600504A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600052A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600514A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620079A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620080A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination d’un directeur régional (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620020A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 juillet 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640145A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620603A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620602A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620609A
Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620599A
Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620600A
Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620601A
Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620604A
Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620605A
Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620606A
Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620607A
Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620608A
Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620610A
Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620611A
Tableau d’avancement 2006 (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610461K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601565A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination (conseillers généraux des établissements de santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623045A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600090A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640139V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623149V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis modifiant l’avis relatif à la reconnaissance de la compétence d’organismes pour l’application de l’article DF 4 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600654V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno des samedi 5 et dimanche 6 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601981V
Résultats de l’événement n° 237 Cote & Match des samedi 5 et dimanche 6 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601983V
Résultats des tirages du Loto n° 62 du samedi 5 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601980V
Résultats du Loto Foot 15 n° 35 et Loto Foot 7 n° 62
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601982V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622904V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622905V
