CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609489S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 juillet 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-540 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609446X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609461X
Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609476X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 1er août 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600149D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d’une régie d’avances à l’administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600950A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d’un traitement informatisé relatif à l’exploitation de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611610A
Arrêté du 18 juillet 2006 relatif à l’élargissement des destinataires et à l’extension des finalités du traitement des déclarations mensuelles des mouvements de main-d’oeuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611589A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant agrément d’un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611614A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 24 juillet 2006 portant création de sections d’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METO0611636A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 juillet 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600517A
Arrêté du 27 juillet 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600518A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699272X
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699273X
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699274X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-962 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600089D
Décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600086D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-964 du 1er août 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620596D
Arrêté du 26 juillet 2006 relatif à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration et d’intendance de 2e classe de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640143A
Arrêté du 26 juillet 2006 relatif à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640144A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d’Etat de l’aviation civile d’intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601488A
Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601533A
Arrêté du 20 juillet 2006 approuvant un avenant n° 6 au cahier des charges de la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601551A
Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 7 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture du concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601512A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-965 du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l’état civil dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623087D
Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622811A
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622810A
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622899A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622910A
Arrêté du 27 juillet 2006 fixant pour 2006 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la dotation globale de l’assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du crédit d’impôt pour l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623052A
Liste des établissements proposant des postes à la session 2005 du concours national de recrutement des directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623026K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 juin 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601464A
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour la demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation des revenus professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601465A
Arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l’élection des membres des chambres d’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601429A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le programme de la première épreuve écrite d’admissibilité du concours externe d’accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600530A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décision du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650387S
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des personnels du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600035A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret n° 2006-966 du 1er août 2006 relatif au conjoint collaborateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620059D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 1er août 2006 portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609491D
Décret du 1er août 2006 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) – M. Delelis (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670509D
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670511A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670512A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670513A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670516A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670517A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670518A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670519A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant retrait d’un arrêté portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670520A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670514A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670515A
Arrêté du 1er août 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0601963A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 1er août 2006 portant nomination de la préfète des Ardennes – Mme Delmas-Comolli (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610083D
Décret du 1er août 2006 portant nomination d’un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement – M. Beffre (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610084D
Décret du 1er août 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600158D
Arrêté du 26 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600590A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 1er août 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600920D
Décret du 1er août 2006 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600915D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 1er août 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Driencourt (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620233D
Décret du 1er août 2006 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France – Mme Marre (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620070D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain – M. Sapoval (Yves-Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611402D
Décret du 1er août 2006 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances – M. Dubois (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611637D
Décret du 1er août 2006 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611475D
Décret du 1er août 2006 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611476D
Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611663A
Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611406A
Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611638A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPC0611405A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 1er août 2006 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – M. Bassères (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600482D
Décret du 1er août 2006 portant nomination d’un directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – M. Rouquette (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600487D
Décret du 1er août 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – M. Verdier (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600481D
Décret du 1er août 2006 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620007D
Décret du 1er août 2006 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620016D
Décret du 1er août 2006 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620017D
Arrêté du 12 juillet 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600473A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 juillet 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement au titre de l’année 2006 (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607918A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 1er août 2006 portant nomination d’un directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (enseignements supérieurs) – M. Colleyn (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601806D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 1er août 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Smagghe (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600218D
Décret du 1er août 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Soyez (Jean-Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600219D
Décret du 1er août 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme Guillemot (Blanche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600222D
Décret du 1er août 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610482D
Arrêté du 21 juillet 2006 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610400A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610401A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610519A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610520A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610518A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610521A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620590A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620591A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620594A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620586A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620584A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620585A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620587A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620588A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620589A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620592A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620593A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620595A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620597A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0601484A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 juillet 2006 portant promotion et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611664A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 1er août 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication – M. Delpech de Saint Guilhem (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600501D
Décret du 1er août 2006 portant nomination de l’administratrice générale de la Comédie-Française – Mme Mayette (Muriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600524D
Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600529A
Arrêté du 24 juillet 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600531A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611656A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611657A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611655A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611658A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611660V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611659V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505395X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605160X
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2006-13 du 21 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609494V
Avis n° 2006-15 du 21 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609495V
Avis n° 2006-16 du 21 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609496V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision de la Commission de régulation de l’énergie du 8 mars 2006 se prononçant sur un différend qui oppose Altergaz à Gaz de France, relatif aux conditions d’accès aux stockages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0609159S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609497V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601875V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650091V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650092V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 1er août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601959V
Résultats de l’événement n° 236 Cote & Match du mardi 1er août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601960V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601479V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601480V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601481V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601482V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601483V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601484V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601485V
