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Mois : août 2006

31 AOûT

Plus de 900.000 entreprises créées depuis 2002

Alors que Jacques Chirac aborde la dernière ligne droite de son quinquennat, son objectif de voir se créer un million d’entreprises en cinq ans est presque atteint selon les derniers chiffres de l’Insee.
A moins d’un an des présidentielles, l’objectif fixé par Jacques Chirac en mai 2002 de créer un million de nouvelles entreprises sous son quinquennat est proche de se réaliser. De mai 2002 à juillet 2006, la France a vu la création de plus de 900.000 entreprises. Restent neuf mois pour atteindre l’objectif fixé – soit 100.000 créations – ce qui, en dehors de tout retournement brutal de conjoncture, ne devrait pas poser de problème.
LMa suite de l’article sur journaldunet.com

31 AOûT

Vente du Printemps : la plainte du CCE est rejetée

La demande en référé du Comité centrale d’entreprise du Printemps pour « défaut d’informations » n’a pas abouti.

Le tribunal de grande instance de Paris, a rejeté mercredi 30 août la demande du Comité central d’entreprise du Printemps pour « défaut d’informations » sur la vente par PPR des grands magasins, selon une source judiciaire.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

31 AOûT

Nagui réclame 2,9 millions d'euros devant le conseil des prud'hommes

Pour la première fois depuis 1988, Nagui ne sera pas sur RTL. L’animateur sera à l’antenne d’Europe 2, le matin, à partir du 4 septembre. Un transfert sur fond de polémique autour des indemnités de licenciement de Nagui par RTL.

Evincé de l’antenne par Axel Duroux, président du directoire de RTL, l’animateur aurait réclamé 8 millions d’euros, affirment La Lettre de l’Expansion et Le Canard Enchaîné cette semaine. La direction de RTL « ne dément pas avoir reçu une demande initiale de ce montant », a-t-elle dit au Monde, mardi 29 août.
La suite de l’article sur lemonde.fr

31 AOûT

J.O N° 201 DU 31 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-1085 du 30 août 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0602101D

31 AOûT

Le taux de chômage inférieur à 9 % pour la première fois depuis mars 2002

Pour la première fois depuis mars 2002, le chiffre du chômage est inférieur à 9 % selon les chiffres publiés, mercredi 30 août, par le ministère de l’emploi. Au mois de juillet, le nombre de demandeurs d’emploi a reculé de 1,2 %, pour s’établir à 2 159 900 chômeurs de catégorie 1 (chômeurs immédiatement disponibles cherchant un emploi à plein temps et à durée indéterminée).
La suite de l’article sur lemonde.fr

30 AOûT

Ford : l'usine girondine victime des restructurations aux Etats-Unis

La plus grande des deux usines Ford de Blanquefort (Gironde) va subir de plein fouet la répercussion des baisses de production du deuxième constructeur américain sur son marché domestique, annoncées la semaine dernière. Lors d’un comité d’entreprise, hier, la direction de la filiale industrielle girondine FAI a annoncé la fermeture du site chaque vendredi jusqu’à la fin de l’année. La production sera également arrêtée pendant la semaine de la Toussaint, puis au cours des trois dernières semaines de l’année. Au total, ce sont 27 jours supplémentaires de fermeture qui ont été décidés par rapport au planning initial.
La suite de l’article sur lesechos.fr

30 AOûT

J.O N° 200 DU 30 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1078 du 28 août 2006 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Pujols et Bias (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600189D

Décret n° 2006-1079 du 28 août 2006 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Boé et Bon-Encontre (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600190D

Décret n° 2006-1080 du 28 août 2006 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Marmande et Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600191D

Décision du 27 juillet 2006 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600683S

29 AOûT

J.O N° 199 DU 29 AOûT 2006

Décret du 28 août 2006 complétant le décret du 5 juillet 2006 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0609539D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-1069 du 28 août 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0602084D

Circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609538C

29 AOûT

Comité d'entreprise et confidentialité

Les informations communiquées au comité d’entreprise ne sont confidentielles que si elles sont données comme telles au cours de la réunion.
Vaste débat que cette question de l’obligation de discrétion du comité d’entreprise. Instituée dès 1966 et calquée à l’époque sur l’obligation de réserve des fonctionnaires, elle a suscité des débats aussi passionnés que justifiés, car elle pose un problème de fond : comment concilier la nécessité pour l’entreprise de garder le secret sur certaines informations et celle de consulter les représentants du personnel pour leur permettre, à leur tour, d’informer et de mettre en garde le personnel, ce qui est leur devoir ?
La suite de l’article sur lesechos.fr

29 AOûT

J.O N° 198 DU 27 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 22 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des agents administratifs de préfecture du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620320A

29 AOûT

J.O N° 197 DU 26 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 13 juillet 2006 relative à la conduite des audits de modernisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609535C

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