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Mois : juillet 2006

11 JUIL

J.O N° 159 DU 11 JUILLET 2006

LOIS

LOI n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l’approbation de la Charte européenne de l’autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400107L

LOI n° 2006-824 du 10 juillet 2006 autorisant l’approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400237L

LOI n° 2006-825 du 10 juillet 2006 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400240L

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 8 juillet 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609450A

11 JUIL

Plans sociaux : des directions qui rechignent à engager leur responsabilité

Les directions des entreprises qui mettent en place des PSE (Plan de Sauvegarde des Emplois) ont encore trop tendance à se décharger de leurs responsabilités sociales sur les prestataires que sont les cabinets de reclassement. Les services publics de l’emploi (ANPE, Assedic), les acteurs de la formation (AFPA) ne sont également pas suffisamment impliqués. Une approche concertée permet pourtant d’améliorer les taux de reclassement. C’est le principal constat d’une étude de l’IRES (Institut de Recherches Economiques et Sociales) et du cabinet AE DEX conduite pour le compte de la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle)
l’article complet sur novethic.fr

11 JUIL

Premier emploi : faites le bon choix

De nombreuses opportunités s’offrent aux jeunes diplômés qui ont déjà appréhendé le monde de l’entreprise au cours de leurs études. Et qui savent faire preuve de motivation et de souplesse.
Très sollicités par les recruteurs, de plus en plus de jeunes diplômés ont l’embarras du choix. Sur quels critères décider du premier employeur ? Voici quelques conseils prodigués par les anciens, les recruteurs et les responsables des écoles.

le dossier complet sur 01net.com

11 JUIL

Ivre, la mère avait oublié avoir confié ses deux fillettes "disparues" à une dam

« Ce n’est pas un enlèvement […]. C’est une affaire de détresse sociale […]. C’est une affaire de soirée entre enfants qui n’a pas été gérée correctement par des adultes qui les avaient en charge de responsabilité », a déclaré simanche après-midi le procureur de la République d’Angers Brigitte Angibaud. C’est euphémisme de dire que l’affaire des deux fillettes portées disparues puis retrouvées saines et sauves à Bouillé-Ménard dans le Maine-et-Loire accouche d’une souris. Elles n’ont pas été enlevées comme les autorités l’avaient cru, déclenchant pour la première fois en France, le plan « alerte enlèvement ».
la suite de l’article sur lemonde.fr

10 JUIL

J.O N° 158 DU 9 JUILLET 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décision du 28 juin 2006 modifiant la décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600835S

10 JUIL

J.O N° 157 DU 8 JUILLET 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 7 juillet 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600138D

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 7 juillet 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600139D

10 JUIL

La fusion entre Arcelor et Mittal pourrait entraîner près de 30 000 suppressions

L’alliance Severstal-Arcelor a vécu. L’assemblée générale extraordinaire (AGE) d’Arcelor, qui s’est tenue, vendredi 30 juin, au Luxembourg, a voté contre cette fusion proposée le 26 mai par Arcelor pour contrer l’OPA, alors hostile, de Mittal Steel. Avec cette alliance, Severstal devait prendre à l’origine 32 % du capital d’Arcelor, un seuil ramené à 25 %.
la suite de l’article sur lemonde.fr

07 JUIL

J.O N° 156 DU 7 JUILLET 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-796 du 6 juillet 2006 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600144D

Décret du 5 juillet 2006 portant dissolution du conseil municipal de Montailleur (Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610050D

Arrêté du 21 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620215A

Arrêté du 22 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement de la liste d’aptitude au corps de chef de garage du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620216A

Arrêté du 27 juin 2006 fixant le montant et les modalités d’attribution d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600582A

07 JUIL

Perquisitions à "Nice Matin" et "Midi Libre"

La rédaction du quotidien Midi Libre, au siège des Journaux du Midi (filiale du groupe Le Monde), près de Montpellier, a été perquisitionnée pendant plus de cinq heures, mercredi 5 juillet.

Sous l’autorité du juge d’instruction de Montpellier, Stéphane Tamalet, six officiers de la division criminelle du SRPJ de Montpellier et un expert informatique, ont fouillé plusieurs bureaux de journalistes et celui du directeur de la rédaction, Roger Antech. Ils ont saisi documents et cahiers de notes, posé des scellés sur diverses pièces et copié les disques durs de cinq ordinateurs. Auditionnés un peu plus tard dans la journée au commissariat de Montpellier, quatre journalistes ont recouvré la liberté en fin d’après-midi. De source judiciaire, leur mise en examen prochaine n’est pas à exclure.
l’article complet sur lemonde.fr

06 JUIL

J.O N° 155 DU 6 JUILLET 2006

Décret du 5 juillet 2006 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0609428D

LOIS

LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0609241L

LOI n° 2006-785 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400169L

LOI n° 2006-786 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation d’accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400246L

LOI n° 2006-787 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400257L

LOI n° 2006-788 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation du traité sur le droit des marques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400263L

LOI n° 2006-789 du 5 juillet 2006 autorisant l’adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400278L

LOI n° 2006-790 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500065L

LOI n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500087L

LOI n° 2006-792 du 5 juillet 2006 autorisant l’adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600043L

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