LOIS
LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500245L
LOIS
LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500245L
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 13 juillet 2006 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609421D
Décret du 13 juillet 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609422D
Décret du 13 juillet 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609423D
Décret du 13 juillet 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609424D
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609451D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 juin 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600595A
Arrêté du 3 juillet 2006 relatif au montant de l’indemnité allouée au président de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600596A
Arrêté du 11 juillet 2006 portant autorisation du 18e tour de l’épreuve pédestre « La France en courant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600603A
PARIS (AP) — Le comité d’entreprise (CE) du Printemps devrait rendre son avis sur le projet de reprise des grands magasins par le groupe Borletti le 19 juillet, a-t-on appris mercredi de source syndicale.
la suite sur nouvelobs.com
En phase ultime de négociations, Eurotunnel a déposé hier une requête pour une procédure de sauvegarde.
COUP de théâtre chez Eurotunnel. Jacques Gounon, le président du concessionnaire du tunnel sous la Manche, a demandé hier au tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure de sauvegarde pour Eurotunnel. Cette procédure, inscrite dans la nouvelle loi sur les faillites de juillet 2005, s’apparente au « chapter 11 » américain.
l’article complet sur lefigaro.fr
Mieux qu’en 1968 : avec un pourcentage de candidats reçus de 81,9 % (soit deux points de mieux qu’en 2005), les résultats à la session 2006 du baccalauréat sont les meilleurs enregistrés depuis la « démocratisation » de l’examen.
la suite sur lemonde.fr
Sept explosions se sont produites, mardi soir 11 juillet, à l’heure de pointe dans les transports ferroviaires de la capitale économique de l’Inde, Bombay, et dans sa banlieue, d’après des responsables des chemins de fer cités par l’agence Press Trust of India. Les explosions ont eu lieu dans les gares des quartiers de Matunga, Khar, Santacruz, Jogeshwari, Borivali et Bhayendar, à Bombay même et dans sa banlieue, a précisé l’agence. Le dernier bilan annoncé par les autorités régionales, mercredi, fait état d’au moins 200 morts et de 714 blessés.
l’article complet sur lemonde.fr
L’amende pourrait atteindre 300 millions d’euros. Si Microsoft ne se soumet pas à la décision de l’UE, les pénalités journalières s’appliqueraient fin juillet.
Le jeu du chat et de la souris se poursuit entre la Commission européenne et Microsoft. Mais après le temps des menaces, l’heure est désormais aux sanctions. Selon les agences de presse AFP et Reuters, l’organe exécutif européen compte infliger mercredi à Microsoft une amende qui se situerait dans la fourchette de 200 à 300 millions d’euros.
la suite sur vnunet.fr
Le moteur de recherche a la culture du secret. Y compris lorsqu’il s’agit de sa nouvelle adresse à Paris. Aujourd’hui, il lève le voile en ouvrant les portes de ses nouveaux locaux.
Le journaldunet vous fait une visite guidée en image :
Le Gouvernement a présenté, ce mardi 11 juillet, une panoplie de mesures destinées à réduire la « fracture numérique ». Parmi elles, un PC et une connexion Internet pour un euro par jour. Seuls les foyers les plus défavorisés y auront droit, dès janvier 2007.
LOIS
LOI n° 2006-828 du 11 juillet 2006 relative à la fixation des rendements des vins à appellation d’origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0609413L
Du 21 au 24 juillet, se déroulera à Nice la 5ème édition de l’Europétanque d’Azur 2006.
Pour la seconde fois, le sponsor « TIR GROUPÉ-CHEQUES CADEAUX », a décidé de soutenir cet événement qui, chaque année attire toujours plus les foules vers ce mythique jeu de boules.
Cap au Sud…
…pour cette société très heureuse de retrouver une atmosphère populaire unique en son genre alliant détente, joie, partage et rencontre. Une énième belle histoire à vivre aux côtés de 1600 joueurs qui s’affronteront durant 4 jours entre la place de Lattre de Tassigny, Carras et la Promenade des Anglais.
source : Boulistenaute