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Mois : juillet 2006

26 JUIL

J.O N° 171 DU 26 JUILLET 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 4 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600608A

Arrêté du 17 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620247A

Arrêté du 17 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (administration centrale, postes localisés à Limoges) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620214A

Décision du 13 juillet 2006 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600627S

Décision du 18 juillet 2006 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600628S

25 JUIL

J.O N° 170 DU 25 JUILLET 2006

LOIS

LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600037L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2006-539 DC du 20 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609471S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 juillet 2006 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-539 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609432X

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 juillet 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-539 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609436X

Observations complémentaires à la saisine du Conseil constitutionnel du 5 juillet 2006 présentées par les auteurs de la première saisine en date du 11 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609472X

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à l’immigration et à l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609458X

24 JUIL

J.O N° 169 DU 23 JUILLET 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2006-907 du 21 juillet 2006 pris en application des articles 199 ter F, 220 H, 223 O et 244 quater G du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt en faveur des entreprises qui emploient des apprentis et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600029D

Décret n° 2006-908 du 21 juillet 2006 relatif aux formalités de garantie des métaux précieux et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670001D

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604270B

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604271B

24 JUIL

J.O N° 168 DU 22 JUILLET 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 20 juillet 2006 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600152D

Décret du 20 juillet 2006 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600153D

Décret du 20 juillet 2006 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600154D

21 JUIL

J.O N° 167 DU 21 JUILLET 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-902 du 20 juillet 2006 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires relatives aux préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600097D

Décret du 20 juillet 2006 portant dissolution du conseil municipal de Bayon-sur-Gironde (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610080D

Décision du 12 juillet 2006 portant délégation de signature (direction des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0600611S

21 JUIL

Des "camps de travail forcé" démantelés dans le sud de l'Italie

Les carabiniers italiens ont découvert, lundi 17 juillet dans les Pouilles, une région du sud de l’Italie, des « camps de travail forcé », dont ils ont libéré 113 ressortissants polonais qui y étaient détenus dans des conditions proches de l’esclavage.
D’après l’enquête, qui a été menée conjointement par les polices polonaise et italienne dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen, ces clandestins travaillaient dans les champs dix à quinze heures par jour pour un salaire de 2 euros. Ils étaient surveillés par des chiens et des gardiens armés, qui se qualifiaient eux-mêmes de « kapos ».
l’article complet sur lemonde.fr

21 JUIL

Gérard Oury, ou l'art du rire populaire

En l’espace de deux films qui figurent parmi les plus inoubliables succès comiques du cinéma français on a reconnu Le Corniaud et La Grande Vadrouille , Gérard Oury sera devenu, au cours des années 1960, le roi incontesté de la comédie hexagonale. Ces succès sont l’oeuvre d’un homme déja mûr avec une longue et éclectique carrière derrière lui.
la suite sur lemonde.fr

20 JUIL

Dynamiser votre CE autour d'un projet solidaire concret et durable


Présente le 14 septembre prochain au salon Loisirs CE de Paris, l’association SOS Villages d’Enfants fait le point sur les subventions que peuvent lui verser les comités d’entreprise

Votre Comité d’Entreprise et la solidarité :

Les comités d’entreprise sont autorisés à verser, sur leurs ressources propres, des subventions à des associations humanitaires reconnue d’utilité publique. Une telle démarche de la part de votre comité d’entreprise peut vous permettre de mobiliser vos collaborateurs autour d’un projet solidaire concret et durable.

En soutenant une association humanitaire telle que SOS Villages d’Enfants, votre comité d’entreprise contribue au développement durable de la société.

En associant votre image à la cause des enfants, première cause soutenue par les Français*, votre comité d’entreprise véhicule également une image citoyenne et socialement responsable auprès de votre Direction et de vos collaborateurs.

* Source CSA : Les Français, le don et la solidarité 09/2004

20 JUIL

J.O N° 166 DU 20 JUILLET 2006

LOIS

LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600081L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2006-538 DC du 13 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609457S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 juillet 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-538 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609429X

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant règlement définitif du budget de 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609449X

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0650075G

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