MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-914 du 25 juillet 2006 modifiant le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600755D
Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0600908A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600014A
Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600756A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 juillet 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603012A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603015A
Arrêté du 10 juillet 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603013A
Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à un test du rapprochement des données issues de l’enquête « revenus fiscaux » et celles issues des fichiers du fichier des caisses d’allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650024A
Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à un test du rapprochement des données issues des fichiers de déclarations fiscales et du fichier de la caisse d’allocations familiales du département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650025A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640021A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 24 juillet 2006 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Chassiron E » au large des îles d’Oléron et de Ré (département de la Charente-Maritime) à la société par actions simplifiée « Compagnie européenne de transports de l’Atlantique » (CETRA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607850D
Arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS PELEIA 4 à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607880A
Arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607881A
Arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS PELEIA 3 à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607882A
Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent telles que visées au 2° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607865A
Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607867A
Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607869A
Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607871A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de deux concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601802A
Arrêté du 13 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de conseillers et de conseillères techniques de service social au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601803A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour le marché relatif à la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMOA), nécessité par la conception et le déploiement de l’infocentre de contrôle de gestion des services judiciaires, passé par la direction des services judiciaires du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610462A
Arrêté du 19 juillet 2006 complétant l’article A.1 du code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0630083A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601500A
Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601499A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601526A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601527A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 juin 2006 portant abrogation de l’arrêté du 16 février 1988 relatif au retrait de la consommation de poissons d’eau douce contaminés par des polychlorobiphényls
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601360A
Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à la dotation d’installation en agriculture à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601373A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 19 juillet 2006 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600520S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 24 juillet 2006 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640039D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial auprès du préfet de Mayotte ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600032A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670179A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 24 juillet 2006 portant radiation (administration préfectorale) – M. Sourd (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600146D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0600011A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 20 juillet 2006 portant maintien dans l’emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d’armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600879D
Arrêté du 10 juillet 2006 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600890A
Arrêté du 11 juillet 2006 conférant des grades d’officiers de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600892A
Arrêté du 11 juillet 2006 conférant des grades d’officiers de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600893A
Arrêté du 11 juillet 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600899A
Arrêté du 12 juillet 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600900A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant attribution du diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600907A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0600876A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600898A
Décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (OM) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600891S
Décision du 29 juin 2006 modifiant la décision du 11 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d’admission sur titres à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un diplôme de troisième cycle de l’enseignement supérieur dans une matière technique ou scientifique (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600897S
Liste d’admission au concours unique d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2006 (recrutement direct)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600901K
Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600902K
Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600903K
Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600904K
Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600905K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 juillet 2006 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601210A
Arrêté du 10 juillet 2006 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601230A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620053A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600078A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600495A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600496A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600391A
Arrêté du 17 juillet 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600497A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination du président et de membres aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607895A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607909A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620552A
Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620562A
Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620556A
Arrêté du 17 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620549A
Arrêté du 17 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620551A
Arrêté du 17 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620553A
Arrêté du 17 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620557A
Arrêté du 17 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620558A
Arrêté du 17 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620559A
Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620561A
Arrêté du 24 juillet 2006 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600206A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601494A
Arrêté du 22 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601495A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601358A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601359A
Arrêté du 17 juillet 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601218A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant au titre de l’année universitaire 2006-2007 la liste des étudiants ayant satisfait au concours d’internat en odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622812A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0622947A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601244A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination de la directrice départementale des services vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601221A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination aux conseils de direction spécialisés « filières des ruminants et des équidés », « filières de l’élevage hors sol » et « filières laitières » de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601310A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la Polynésie française – M. Michaut (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600012D
Décret du 25 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française – M. Witkowski (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600013D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 17 juillet 2006 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l’article L. 227-8 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670178A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 28 juin 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611530A
Arrêté du 28 juin 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611532A
Arrêté du 28 juin 2006 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611527A
Arrêté du 28 juin 2006 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611528A
Arrêté du 28 juin 2006 portant extension d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611525A
Arrêté du 28 juin 2006 portant extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611531A
Arrêté du 28 juin 2006 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611526A
Arrêté du 28 juin 2006 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611529A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611508V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611509V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611510V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611511V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611535V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611536V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611537V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611538V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611539V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611540V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611542V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611543V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611544V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611545V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611546V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611547V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611548V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611541V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Délibération du 22 juin 2006 relative à l’approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement, au recouvrement des charges d’ajustement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0609414X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609475V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670489V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670490V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670491V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670492V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600469V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général
de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622986V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0601897V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699262V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699264V
Résultats des tirages du Keno du lundi 24 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601916V
Résultats de l’événement n° 234 Cote & Match du lundi 24 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601917V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607912V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607913V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607914V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607915V
