DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 juillet 2006 portant agrément d’un organisme pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600605A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610050A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture par spécialité d’un concours externe sur titres et d’un troisième concours sur épreuves pour le recrutement d’assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600045A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604273B
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604275B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l’arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607875A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 juin 2006 relatif au niveau d’anglais requis pour l’entrée en formation conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601513A
Arrêté du 7 juillet 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’équipement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601478A
Décision du 20 juillet 2006 consécutive au débat public relatif au projet de contournement routier de Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0601425S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-912 du 24 juillet 2006 relatif à l’évaluation applicable aux services d’aide et d’accompagnement à domicile ayant opté pour l’agrément prévu à l’article L. 129-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622343D
Arrêté du 12 juin 2006 portant approbation de l’avenant n° 13 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622484A
Arrêté du 30 juin 2006 portant approbation de l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622708A
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant pour l’année 2006 le contrat type d’objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d’assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622894A
Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622823A
Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622889A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d’aménagement des Grands Causses de la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601421A
Arrêté du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d’aménagement des Grands Causses de la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601422A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d’aménagement des Causses de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601423A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d’aménagement des Causses de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601424A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d’aménagement sud du Massif central de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601425A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d’aménagement sud du Massif central de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601426A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d’aménagement zone d’influence atlantique et bordure du Massif central de la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601427A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d’aménagement zone d’influence atlantique et bordure du Massif central de la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601428A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 21 juin 2006 portant ouverture au titre de l’année 2007 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « aménagement urbain »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610041A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-913 du 24 juillet 2006 relatif au permis de chasser et à l’autorisation de chasser accompagné et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0630012D
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650358A
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650383A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet du Vigan – M. Mancini (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620226D
Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Saint-Paul – M. Porcher (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620227D
Décret du 24 juillet 2006 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie – Mme Chevalier (Josiane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620228D
Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura – M. Blondieau (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620262D
Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Corte – M. Cottin (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620263D
Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var – M. Tournaire (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620257D
Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Cher – M. Lacave (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620258D
Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet d’Avallon – M. Balloux (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620203D
Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Thann – M. Geney (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620204D
Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Berton (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620205D
Décret du 24 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Corse – M. Musset (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620269D
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620162A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 24 juillet 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme Lautard (Odile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611225D
Décret du 24 juillet 2006 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611265D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600042A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant affectation d’un contrôleur général au Conseil général des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600044A
Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du directeur de l’Institut supérieur d’informatique et d’automatique de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607876A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination (ingénieurs des télécommunications) (promotion de l’Ecole polytechnique 2003-2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607873A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607874A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’école polytechnique universitaire de Savoie (université de Chambéry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601754A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600117A
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600116A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 24 juillet 2006 portant maintien dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601419D
Arrêté du 30 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601491A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601492A
Arrêté du 6 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601493A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601490A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601496A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601497A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600502A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2006-20/21 I du 20 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609470S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 13 juillet 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600151S
Décision du 13 juillet 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600173S
Décision du 13 juillet 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600174S
Décision du 13 juillet 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600175S
Décision du 13 juillet 2006 portant agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600172S
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600202V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 234 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699278V
Résultats des tirages du Keno des vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601911V
Résultats des tirages du Loto n° 58 du samedi 22 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601910V
Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 21 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601909V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622825V