MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 13 juillet 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0500024A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 juillet 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620018A
Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d’application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670024A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699254X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699255X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699256X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 juin 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607859A
Arrêté du 4 juillet 2006 autorisant Poweo à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607858A
Arrêté du 10 juillet 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607863A
Arrêté du 10 juillet 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607864A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l’hébergement à référentiel commun européen »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601714A
Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601755A
Arrêté du 11 juillet 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601729A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-903 du 19 juillet 2006 portant création d’un tribunal administratif à Nîmes et modifiant le code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620443D
Arrêté du 11 juillet 2006 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610471A
Arrêté du 11 juillet 2006 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610472A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2006 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660055A
Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610487A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l’arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600722A
Arrêté du 28 juin 2006 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601410A
Arrêté du 13 juillet 2006 approuvant un avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie de Bayonne-Pays basque au port de commerce de Bayonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601541A
Instruction du 1er juin 2006 modifiant l’instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l’arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600723J
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-904 du 19 juillet 2006 relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622000D
Arrêté du 19 mai 2006 fixant le modèle du formulaire « demande d’aide médicale de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622819A
Arrêté du 29 juin 2006 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2005 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622687A
Arrêté du 5 juillet 2006 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d’assurance maladie des étudiants pour l’année 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622783A
Décision du 16 juin 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622627S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d’amélioration des régimes d’assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600069P
Ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d’amélioration des régimes d’assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600069R
Arrêté du 11 juillet 2006 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l’année 2006 pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601362A
Décision du 12 juillet 2006 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601393S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 19 juillet 2006 portant déclassement en tant que monument historique de l’ancienne tuilerie de Trondes (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600472D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609443A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 juin 2006 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600609A
Arrêté du 4 juillet 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600607A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 13 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0500022A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0500023A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611373A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611481A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination au comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d’encadrement des jeux et du jeu responsable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610059A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 6 juillet 2006 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607857A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600100A
Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Lille (université Lille-I)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601742A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 juin 2006 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620505A
Arrêté du 10 juillet 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600189A
Arrêté du 10 juillet 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600194A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 20 juillet 2006 portant nomination de la directrice de la recherche et de l’animation scientifique et technique – Mme Bréhier (Régine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600033D
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 31 mars 2006 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601467A
Arrêté du 6 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601482A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609416A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au Conseil national de la formation continue odontologique prévu à l’article R. 4143-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622908A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination d’un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622929A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 3 novembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610042A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 20 juillet 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication – M. Gautier (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600491D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 11 juillet 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (n° 2294)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611466A
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611469V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611470V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611471V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611472V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611474V
Avis relatif à l’extension d’un accord portant constitution de la convention collective régionale du travail des métiers de la petite enfance en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611473V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611467V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611468V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction à l’administration centrale du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670467V
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis de vacance pour le recrutement de chefs de service (directeurs adjoints) de laboratoire de police scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600612V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Loto n° 57 du mercredi 19 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601887V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601888V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public dans le domaine de l’aménagement du territoire et développement économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601403V
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du carbofuran, carbosulfan ou benfuracarbe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601435V
