J.O N° 165 DU 19 JUILLET 2006

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600557D

Arrêté du 4 juillet 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600823A

Décision du 12 juillet 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600889S

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 6 juillet 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré « Patrimoine Languedocienne, société anonyme d’habitations à loyer modéré »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611401A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 12 avril 2005 instituant une commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d’information relevant du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METW0611376A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-883 du 18 juillet 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société VVF Vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0626370D

Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % septembre 2008 en euro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0610539A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 8 juin 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607826A

Arrêté du 8 juin 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607827A

Arrêté du 8 juin 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607828A

Arrêté du 8 juin 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607829A

Arrêté du 8 juin 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607830A

Arrêté du 8 juin 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607831A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services du ministère de la justice délocalisés à Nantes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660053A

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire spécial placé auprès du magistrat, chef du casier judiciaire national et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660054A

Arrêté du 7 juillet 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène et de sécurité ministériel et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660051A

Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660056S

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601093D

Décret du 17 juillet 2006 déclarant d’utilité publique les travaux de la liaison entre le carrefour des Chasseurs à Annemasse et le contournement de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), portant attribution du caractère de route express à la voie, des PR 35 + 500 à 43 + 875 de la route anciennement dénommée RN 206 et 0 à 15 + 700 de la voie nouvelle, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Allinges, Bons-en-Chablais, Cranves-Sales, Loisin, Perrignier et Saint-Cergues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0600449D

Arrêté du 4 juillet 2006 relatif aux fonctions de surveillance exercées par le directeur de la circulation aérienne militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601207A

Arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601457A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-885 du 17 juillet 2006 relatif aux montants de l’allocation de garde d’enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622599D

Arrêté du 29 juin 2006 fixant pour la région sanitaire d’Auvergne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622784A

Arrêté du 5 juillet 2006 pris en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622785A

Arrêté du 17 juillet 2006 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622600A

Arrêté du 17 juillet 2006 relatif au plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622601A

Décision relatives à des demandes de création et d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622462S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2006-886 du 17 juillet 2006 portant application de l’article L. 331-2 (6°) du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601220D

Décret du 17 juillet 2006 modifiant le décret du 31 juillet 1937 relatif à l’appellation « Bourgogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601016D

Arrêté du 27 juin 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601325A

Arrêté du 27 juin 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601326A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l’organisation de producteurs PROMA pour l’année 2006 pour l’océan Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601352A

Arrêté du 17 juillet 2006 portant fermeture du quota d’anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à la France pour l’année 2006 dans la division CIEM VIII
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601394A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670161D

Arrêté du 4 juillet 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670160A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 17 juillet 2006 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) – M. Taly (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670433D

Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670447A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 17 juillet 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600142D

Décret du 17 juillet 2006 portant titularisation (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600145D

Décret du 18 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pamiers (administration préfectorale) – M. André (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620232D

Décret du 18 juillet 2006 portant nomination de la sous-préfète de Pamiers (administration préfectorale) – Mme Combier (Marie-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620246D

Décret du 18 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Condom (administration préfectorale) – M. Pouget (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620266D

Décret du 18 juillet 2006 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre (administration préfectorale) – M. Sallenave (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620259D

Arrêté du 10 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620225A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620219A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620236A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 10 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600703A

MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS

Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600013A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 12 juin 2006 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600074A

Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600075A

Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600076A

Arrêté du 16 juin 2006 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600053A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600396A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600401A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600400A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600387A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600378A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600293A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601122A

Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601213A

Arrêté du 3 juillet 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601227A

Arrêté du 5 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601118A

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601181A

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601204A

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601206A

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601207A

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601186A

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601208A

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601177A

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0601211A

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601219A

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601226A

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601229A

Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601232A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 17 juillet 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux – M. Gilet (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607653D

Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d’admission de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607853A

Arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste d’admission d’un élève de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d’ingénieur-élève des mines (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607851A

Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination du président du comité d’orientation de la direction de l’expertise nucléaire de défense de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607487A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination du président et de la vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601707A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 17 juillet 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610407D

Décret du 17 juillet 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610409D

Arrêté du 26 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600138A

Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600147A

Arrêté du 4 juillet 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600187A

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620521A

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620526A

Arrêté du 6 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620522A

Arrêté du 6 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620523A

Arrêté du 6 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620524A

Arrêté du 6 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620525A

Arrêté du 6 juillet 2006 rectifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0620467A

Arrêté du 7 juillet 2006 portant dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620528A

Arrêté du 7 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620529A

Arrêté du 7 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620530A

Arrêté du 7 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620531A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au titre de l’année 2006 (personnels des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610469A

Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600192A

Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600131A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601472A

Arrêté du 6 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601477A

Arrêté du 6 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601476A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600054A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601323A

Arrêté du 4 juillet 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611457A

Arrêté du 4 juillet 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611460A

Arrêté du 4 juillet 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611458A

Arrêté du 4 juillet 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611456A

Arrêté du 4 juillet 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611459A

Arrêté du 4 juillet 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611455A

Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601125A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600488A

Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination du suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’équipement commercial siégeant en matière cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600484A

Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600485A

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600500K

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 5 juillet 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650363A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination d’une agente comptable au Musée national du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670150A

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670151A

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670152A

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670153A

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670154A

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670155A

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670156A

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670157A

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670158A

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670159A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 10 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611447A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611448A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611449A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611450A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant extension d’accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611451A

Arrêté du 10 juillet 2006 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611452A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611453V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611454V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-406 du 7 juin 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal 32
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601406S

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Décision du 3 juillet 2006 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609448S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0601860V

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à l’attribution d’agrément d’une agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611443V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du lundi 17 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601873V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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J.O N° 165 DU 19 JUILLET 2006

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