MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 11 avril 2006 fixant les conditions de déroulement de l’examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l’article 5 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents techniques territoriaux ainsi qu’à l’article 4 du décret n° 88-552 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux des services techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0600009A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-837 du 11 juillet 2006 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la promotion de l’enseignement du français, signé à Sarajevo, le 22 mars 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630058D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611446D
Arrêté du 28 juin 2006 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’infographiste en multimédia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611403A
Arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l’information et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611404A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-839 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051661 dénommé « céramique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607748D
Décret n° 2006-840 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051701 dénommé « compétitivité de la filière équine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607749D
Décret n° 2006-841 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051705 dénommé « pôle nucléaire Bourgogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607750D
Décret n° 2006-842 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052319 dénommé « innovations thérapeutiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607752D
Décret n° 2006-843 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052370 dénommé « pôle agronutrition en milieu tropical »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607753D
Décret n° 2006-844 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053095 dénommé « pôle des industries du commerce »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607754D
Décret n° 2006-845 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054366 dénommé « fibres naturelles Grand Est »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607756D
Décret n° 2006-846 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054993 dénommé « innovation dans les céréales »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607757D
Décret n° 2006-847 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055437 dénommé « UP-TEX »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607764D
Décret n° 2006-848 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056267 dénommé « ELOPSYS »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607769D
Décret n° 2006-849 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056352 dénommé « VITAGORA pôle d’innovation goût-nutrition-santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607771D
Décret n° 2006-850 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056521 dénommé « pôle i-Trans »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607772D
Décret n° 2006-851 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057049 dénommé « Arve industries Haute-Savoie Mont-Blanc »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607773D
Décret n° 2006-852 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057123 dénommé « pôle Midi-Pyrénées & Aquitaine aéronautique, espace et systèmes embarqués »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607775D
Décret n° 2006-853 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057596 dénommé « chimie-environnement Rhône-Alpes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607778D
Décret n° 2006-854 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057658 dénommé « développement des énergies renouvelables – bâtiment-industrie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607781D
Décret n° 2006-855 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité Zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058101 dénommé « Q@LIMED »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607782D
Décret n° 2006-856 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058187 dénommé « automobile haut de gamme »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607786D
Décret n° 2006-857 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059149 dénommé « matériaux à usage domestique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607789D
Décret n° 2006-858 du 12 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059943 dénommé « nutrition-santé-longévité »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607790D
Arrêté du 4 juillet 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600044A
Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2005 – revenus de 2005 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600089B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-859 du 11 juillet 2006 relatif au régime fiscal des plus-values mobilières réalisées lors de la cession de titres ayant figuré successivement dans le patrimoine privé et professionnel du cédant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620397D
Décret n° 2006-860 du 11 juillet 2006 pris pour l’application de l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2005 et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600041D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à l’épreuve de travaux personnels encadrés pour les candidats qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l’examen du baccalauréat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601652A
Arrêté du 7 juillet 2006 fixant le programme spécifique des concours d’admission en première année à l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601713A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622694A
Arrêté du 30 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622702A
Arrêté du 30 juin 2006 fixant la date des élections aux conseils d’administration des organismes du régime général ne relevant pas de la branche maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622771A
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622801A
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622802A
Décision du 23 juin 2006 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée Smith’s Vitamins & Herbs Ltd
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622679S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 11 juillet 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Aveyron-Lot-Tarn à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601291D
Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l’organisation de producteurs FROM Nord pour l’année 2006 dans les divisions CIEM VIII a et b
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601320A
Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l’organisation de producteurs La Cotinière pour l’année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601321A
Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber Scombrus) attribués aux organisations de producteurs FROM Nord et SOCOSAMA pour l’année 2006 dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601322A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-861 du 11 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610000D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 3 juillet 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620057A
Arrêté du 3 juillet 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Saint-Omer à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620065A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 12 juillet 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609455A
Arrêté du 12 juillet 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609456A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 juillet 2006 portant nomination d’un correspondant du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600598A
Arrêté du 4 juillet 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620160A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTK0600010A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600837A
Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600839A
Arrêté du 27 juin 2006 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600836A
Arrêté du 28 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600838A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620185A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 28 juin 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611418A
Arrêtés du 28 juin 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611419A
Arrêtés du 28 juin 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611420A
Arrêté du 2 juillet 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611415A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600070A
Arrêté du 4 juillet 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600174A
Arrêté du 11 juillet 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600007A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Liste d’admission établie à l’issue des épreuves de l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des mines (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607747K
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601705A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 11 juillet 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610377D
Décret du 11 juillet 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610378D
Décret du 11 juillet 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610289D
Décret du 11 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610353D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 12 juillet 2006 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français – Mme Idrac (Anne-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601434D
Décret du 12 juillet 2006 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens – M. Mongin (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601435D
Arrêté du 27 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601428A
Arrêté du 29 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601423A
Arrêté du 29 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601424A
Arrêté du 30 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601429A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601454A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0601315A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination de la directrice des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600074A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 juillet 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600246A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650337A
Arrêté du 14 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650350A
Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650357A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670141A
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670142A
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670143A
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670144A
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670145A
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670146A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611411V
Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611412V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611413V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611414V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-P-17 du 10 juillet 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0609017S
Décision n° 2006-409 du 13 juin 2006 mettant en demeure la société UPC-NOOS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601409S
Décision n° 2006-410 du 13 juin 2006 mettant en demeure la société Canal +
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601410S
Décision n° 2006-411 du 13 juin 2006 mettant en demeure l’association Groupement des radios associatives locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601411S
Décision n° 2006-419 du 25 avril 2006 autorisant l’association Zanbos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601419S
Décision n° 2006-420 du 25 avril 2006 autorisant la SARL Les Editions du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 % Jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601420S
Décision n° 2006-421 du 25 avril 2006 portant extension de la décision n° 2005-297 du 7 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation attribuée à l’association Radio Zirondel pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel RZFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601421S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605144X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605145X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605146X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605147X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0650148X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0650149X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0650150X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0650151X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605152X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605153X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605154X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605155X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605156X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605157X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605158X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605159X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des emplois vacants dans les grands établissements d’enseignement supérieur et de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601757V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611409V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 11 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601847V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622803V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622804V
