DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600128D
Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600458A
Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation des dispositions relatives à la désignation des membres délégués à l’assemblée de l’Union des églises protestantes d’Alsace et de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600583A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-809 du 6 juillet 2006 portant publication d’un accord de sécurité relatif aux échanges d’informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 19 juillet 1974 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630057D
Arrêté du 27 juin 2006 abrogeant l’arrêté du 20 mai 2005 habilitant le consul honoraire de France à Seattle à collecter les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610052A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée du domaine de l’Etat » (GIDE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600085A
Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l’arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d’un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600087A
Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d’un système automatisé de gestion de l’identité et des adresses des contribuables à l’impôt sur le revenu, à la taxe d’habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l’impôt de solidarité sur la fortune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600088A
Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 2002 portant création, par la direction générale des impôts, d’un traitement automatisé d’informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d’impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600086A
Arrêté du 29 juin 2006 relatif à l’Observatoire des délais de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600106A
Modification provisoire du réglement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699263X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-810 du 6 juillet 2006 relatif à la justification par les porteurs de parts ou les actionnaires de l’éligibilité au plan d’épargne en actions de leur investissement en parts ou actions des organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au c du 2° du I de l’article L. 221-31 du code monétaire et financier et modifiant l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0520223D
Arrêté du 13 juin 2006 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620045A
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0620004Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607695A
Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l’arrêté du 9 mai 2005 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607698A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 juin 2006 relatif au programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année pour l’année 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601650A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600106A
Arrêté du 28 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600107A
Arrêté du 30 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600108A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 mai 2006 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610332Z
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 7 juillet 2006 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de la section Druye-Joué-lès-Tours de l’autoroute A 85 en Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0601092D
Arrêté du 25 avril 2006 fixant les tarifs d’exposition, de parrainage et d’insertion publicitaire liés à l’organisation par le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer du 23e Congrès mondial de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600606A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-811 du 6 juillet 2006 relatif au fonctionnement de l’Agence française de l’adoption et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622604D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-812 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600073D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 juin 2006 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650349A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 juin 2006 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670439A
Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670440A
Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670442A
Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670438A
Arrêté du 30 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670435A
Arrêté du 30 juin 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670441A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant désignation des auditeurs de la 59e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609431A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609445A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600588A
Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620195A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600800A
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination d’un conducteur d’automobile stagiaire (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600803A
Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600639A
Liste d’admission au cours d’enseignement technique de l’armée de l’air de Saintes (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600802K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620228A
Exequatur accordé à un consul
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0650064E
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 7 juillet 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Prioleaud (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600030D
Décret du 7 juillet 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Parlant-Pinet (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600031D
Arrêté du 29 juin 2006 portant désignation du chef de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600038A
Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600280A
Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600308A
Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600350A
Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination et fin de fonctions au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600403A
Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600190A
Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600244A
Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600328A
Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600332A
Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600349A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination au comité technique de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607697A
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination à la commission instituée par l’article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607699A
Arrêté du 28 juin 2006 concernant l’habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607667A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 juin 2006 relatif à la présidence du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0601493A
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601522A
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la présidence du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0601492A
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l’arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601523A
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601617A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 6 juillet 2006 portant admission au bénéfice du congé de fin d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600157D
Décret du 6 juillet 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610346D
Décret du 6 juillet 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610351D
Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610352D
Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610354D
Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610357D
Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610358D
Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610392D
Décret du 7 juillet 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610399D
Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610437A
Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610430A
Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610439A
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610431A
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610432A
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610433A
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610434A
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610435A
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610436A
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610438A
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination d’un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610422A
Arrêtés du 29 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620507A
Arrêtés du 29 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620509A
Arrêtés du 29 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620510A
Arrêté du 29 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620506A
Arrêté du 29 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620508A
Arrêté du 29 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620511A
Arrêté du 13 juin 2006 portant désignation des membres du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2006 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610402Z
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601399A
Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601397A
Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601398A
Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600053A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622695A
Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622696A
Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622689A
Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires en chef)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622690A
Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs généraux du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622691A
Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs principaux d’études sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622693A
Arrêté du 27 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs en chef du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622692A
Décision du 22 juin 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622680S
Décision du 22 juin 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622681S
Décision du 22 juin 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622682S
Décision du 28 juin 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622701S
Décision du 28 juin 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622700S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 26 janvier 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610035A
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600067A
Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600072A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600481K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611397V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611398V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord national interprofessionnel relatif à l’emploi des seniors, complété par un avenant, au secteur des professions libérales et au secteur de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611410V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611395V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611396V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 7 juillet 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600072A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600073A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-129 du 9 mai 2006 portant avis sur les modifications des traitements de la direction générale des impôts rendues nécessaires par la généralisation du processus de préremplissage des déclarations de revenus, quel qu’en soit le support
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609419X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-382 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601382S
Décision n° 2006-383 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601383S
Décision n° 2006-384 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601384S
Décision n° 2006-385 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601385S
Décision n° 2006-386 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601386S
Décision n° 2006-387 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601387S
Décision n° 2006-388 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-577 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé « TF 1 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601388S
Décision n° 2006-389 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601389S
Décision n° 2006-390 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 autorisant la société Eurosport-France à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601390S
Décision n° 2006-391 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601391S
Décision n° 2006-392 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 autorisant la société NRJ TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601392S
Décision n° 2006-393 du 16 mai 2006 mettant en demeure la SARL Lens Béthune Diffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601393S
Décision n° 2006-394 du 30 mai 2006 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601394S
Décision n° 2006-395 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-308 du 21 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Top FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601395S
Décision n° 2006-396 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Festival pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601396S
Décision n° 2006-397 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-263 du 13 juin 2000 autorisant la SARL Oxygène à exploiter deux services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes et la décision n° 2004-580 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601397S
Décision n° 2006-398 du 30 mai 2006 mettant en demeure l’association Junior Radio Communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601398S
Décision n° 2006-399 du 30 mai 2006 mettant en demeure l’association culturelle Le Majestic
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601399S
Décision n° 2006-400 du 30 mai 2006 mettant en demeure l’association Foi et Développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601400S
Décision n° 2006-401 du 30 mai 2006 mettant en demeure la SARL Société martiniquaise de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601401S
Décision n° 2006-402 du 30 mai 2006 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601402S
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 137 du 8 juin 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0600006S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600599V
AVIS DIVERS
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600594V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699245V
Résultats de l’événement n° 233 Cote & Match du jeudi 6 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601814V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601813V
