DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600585A
Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l’arrêté du 23 juin 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600586A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l’arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600788A
Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès du Centre européen du déporté résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600792A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 juillet 2006 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620269A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 juin 2006 précisant certaines dispositions de l’arrêté du 11 septembre 2001 portant organisation des postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603009A
Arrêté du 20 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2007 le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630012A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-793 du 4 juillet 2006 pris en application des articles 199 ter K, 220 M, 223 O et 244 quater L du code général des impôts relatif au crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d’activités agricoles qui ont fait l’objet d’une certification en agriculture biologique et modifiant l’annexe III au code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600024D
Arrêté du 19 juin 2006 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620046A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604267B
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604268B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 22 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607685A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-794 du 5 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1018 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600041D
Arrêté du 5 juillet 2006 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600042A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 mai 2006 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année scolaire (2003) par les élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat et les ingénieurs des travaux publics de l’Etat en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601270A
Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 relatif à l’admission en formation d’officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601263A
Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600721A
Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601301A
Arrêté du 19 juin 2006 portant classement catégoriel des remorqueurs de haute mer, de sauvetage et d’assistance Abeille Bourbon et Abeille Liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0601396A
Arrêté du 4 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant la date de l’épreuve écrite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601426A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622346A
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622347A
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622642A
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622643A
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622647A
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622648A
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622651A
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622652A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 9 juin 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « techniques de la communication et des activités du spectacle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610030A
Arrêté du 13 juin 2006 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610033A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2004 modifié pris pour l’application du deuxième alinéa du II de l’article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600479A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-795 du 4 juillet 2006 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640012D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général du comité stratégique pour le numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609420A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêtés du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620089A
Arrêtés du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620090A
Arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des auditeurs de la dix-septième session nationale d’études de l’Institut national des hautes études de sécurité (année 2005-2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600589A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 4 juillet 2006 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600739D
Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600794A
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600795A
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l’arrêté du 2 mai 2006 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600796A
Arrêté du 20 juin 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600784A
Arrêté du 20 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600797A
Arrêté du 21 juin 2006 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d’armée ou de formation rattachée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600785A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 juin 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620203A
Arrêté du 27 juin 2006 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620227A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611374A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination à la Commission bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614562A
Arrêté du 27 juin 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600413A
Arrêté du 28 juin 2006 portant détachement (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600434A
Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600330A
Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600331A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601067A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601131A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601168A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601170A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601171A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601087A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601190A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601067A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601192A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601199A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601201A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600546A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 juin 2006 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0620434A
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620493A
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620494A
Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620492A
Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620495A
Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620496A
Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620497A
Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620498A
Arrêté du 28 juin 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600175A
Liste d’admission au cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670016K
Liste d’admission au cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670017K
Liste d’admission au cycle préparatoire au troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670018K
Liste d’admission au cycle préparatoire au troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670019K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 5 juillet 2006 mettant fin aux fonctions de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens – Mme Idrac (Anne-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601430D
Décret du 5 juillet 2006 mettant fin aux fonctions du président de la Société nationale des chemins de fer français – M. Gallois (Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601432D
Décret du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens – M. Mongin (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601431D
Décret du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens – M. Martinand (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601460D
Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2004 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601276A
Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601282A
Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601325A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621976A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêtés du 13 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601256A
Arrêtés du 13 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601261A
Arrêtés du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601258A
Arrêtés du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601259A
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601252A
Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601255A
Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601260A
Arrêté du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601262A
Arrêté du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601263A
Arrêté du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601264A
Arrêté du 22 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601257A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 4 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610063A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-333 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l’autorisation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601333S
Décision n° 2006-334 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l’autorisation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601334S
Décision n° 2006-335 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 portant autorisation d’usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Armorique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601335S
Décision n° 2006-336 du 23 mai 2006 portant abrogation de la décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601336S
Décision n° 2006-337 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CBE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601337S
Décision n° 2006-338 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fédération des étudiants troyens pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601338S
Décision n° 2006-339 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Aube pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601339S
Décision n° 2006-340 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Aube pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601340S
Décision n° 2006-341 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601341S
Décision n° 2006-342 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de promotion artistique et culturelle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601342S
Décision n° 2006-343 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de promotion artistique et culturelle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601343S
Décision n° 2006-344 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Reims pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601344S
Décision n° 2006-345 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Palm Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Charleville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601345S
Décision n° 2006-346 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601346S
Décision n° 2006-347 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601347S
Décision n° 2006-348 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601348S
Décision n° 2006-349 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601349S
Décision n° 2006-350 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601350S
Décision n° 2006-351 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601351S
Décision n° 2006-352 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à SNC Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601352S
Décision n° 2006-353 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601353S
Décision n° 2006-354 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601354S
Décision n° 2006-355 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601355S
Décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601356S
Décision n° 2006-357 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601357S
Décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601358S
Décision n° 2006-359 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601359S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605120X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605123X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605124X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605125X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605126X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605127X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605128X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605129X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605130X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605121X
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2006.05.019/SG du 31 mai 2006 portant modification de la composition de la commission de certification des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0609351S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours au titre de l’année 2007 pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630013V
AVIS DIVERS
Résultats des tirages du Keno du mardi 4 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601786V
Résultats de l’événement n° 232 Cote & Match du mardi 4 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601787V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0622381V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622644V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622645V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622649V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622650V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622653V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622654V
