MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600768A
Décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600799S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Atlantique Habitations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611134A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SA Jacques Gabriel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611135A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Foyer rémois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611136A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Athénée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611137A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Seine Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611138A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Seine Manche immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611139A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Mancelle d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611140A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Société anonyme gasconne d’habitations à loyer modéré du Gers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611141A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Proletazur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611142A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré Ozanam « SA HLM Ozanam »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611143A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Logement rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611144A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré France Habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611145A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Logis social du Val-d’Oise (LSVO)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611146A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611147A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Promocil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611148A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré de Paris et ses environs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611149A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Société du Val de Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611150A
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SAPI Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611151A
Arrêté du 23 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611338A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 juin 2006 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRT gaz de la canalisation d’alimentation du client industriel Boursin à Croisy-sur-Eure ainsi que du poste de livraison associé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607686A
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l’arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500144A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604263B
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604264B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 juin 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607688A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-782 du 3 juillet 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601377D
Décret n° 2006-783 du 3 juillet 2006 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601378D
Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601383A
Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 7 mars 1985 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains personnels de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601381A
Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d’encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601380A
Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l’enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601379A
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d’intégration compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des centres hospitaliers universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601382A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Décision du 30 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600104S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 4 juillet 2006 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de l’autoroute A 701 à Saran (Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0600190D
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601367A
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l’arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601371A
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l’arrêté du 13 mars 1997 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601370A
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l’arrêté du 15 mars 2002 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601372A
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601369A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 juin 2006 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d’autorisation d’exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l’article L. 4111-2 et à l’article L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622632A
Arrêté du 15 juin 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622509A
Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l’inscription des implants de réfection de paroi Bard Composix E/X, Bard Composix Kugel et Bard Ventralex de la société Bard France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622508A
Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif à l’inscription de nouvelles références et à la modification de libellés de l’implant de réfection de paroi PARIETEX COMPOSITE-PORCIN de la société SOFRADIM au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622612A
Décision du 24 mai 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622236S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décision du 12 juin 2006 relatif à l’organisation au titre de l’année 2007 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610031S
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620052A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 20 juin 2006 portant agrément d’une association sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670136A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 3 juillet 2006 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670328D
Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670422A
Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670423A
Arrêté du 27 juin 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670424A
Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination du président du Conseil national du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609345A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 4 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis – M. Vicherat (Mathias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620200D
Décret du 4 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vierzon (administration préfectorale) – M. Levesque (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620229D
Décret du 4 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Vierzon (administration préfectorale) – M. Bonnet (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620230D
Décret du 4 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Ain (administration préfectorale) – M. Gauci (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620231D
Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0620581A
Arrêté du 27 juin 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620083A
Arrêtés du 27 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620119A
Arrêtés du 27 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620120A
Arrêtés du 27 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620167A
Arrêtés du 27 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620168A
Arrêtés du 27 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620169A
Arrêtés du 27 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620184A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 juin 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600713A
Arrêté du 22 juin 2006 portant mise en disponibilité (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600783A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 4 juillet 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi – M. Louvet (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620226D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611375A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 16 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601193A
Arrêté du 16 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601194A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 juin 2006 portant exclusion d’une élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607692A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600091A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 juin 2006 portant renouvellement du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610395A
Arrêté du 26 juin 2006 relatif à la transformation d’un bureau annexe en office distinct et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620489A
Arrêté du 26 juin 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620488A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600182A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601241A
Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601242A
Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601243A
Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601244A
Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601245A
Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601246A
Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601247A
Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601248A
Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601249A
Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601250A
Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601251A
Arrêté du 23 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501857A
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601393A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 juin 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622669A
Arrêté du 12 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622635A
Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des gens du voyage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0622515A
Arrêtés du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621977A
Arrêtés du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621978A
Arrêtés du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622080A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0601273A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditérranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650338A
Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650344A
Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650348A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination (directeurs d’établissements de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670138A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611362V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611366V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611365V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611364V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611363V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2006-18 D du 29 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609418S
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-161 du 8 juin 2006 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les pharmaciens à des fins de gestion de la pharmacie (norme simplifiée n° 52)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600014X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 30 juin 2006 portant extension d’agréments de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600171S
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600178V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600182V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600193V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général adjoint de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670431V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670432V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670436V
AVIS DIVERS
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0601752V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699244V
Résultats de l’événement n° 232 Cote & Match du lundi 3 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601778V
Résultats des tirages du Keno du lundi 3 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601779V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622510V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622517V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601265V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges d’attestation de spécificité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601266V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601267V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601268V
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Avis relatif à une décision relative au statut du personnel administratif des chambres de métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620049S