MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 juin 2006 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600772A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie aux familles modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611289A
Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) service client à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611291A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés, chargé des relations avec les entreprises »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600397A
Arrêté du 23 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « management »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600398A
Arrêté du 23 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600406A
Arrêté du 23 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600407A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0620002D
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0620003A
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0620004A
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0620005A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604260B
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 juin 2006 fixant le programme d’enseignement des classes à horaires aménagés musicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601591A
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601572A
Arrêté du 26 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Ecole généraliste d’ingénieurs de Marseille et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601599A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l’arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600813A
Arrêté du 9 juin 2006 portant modification temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601357A
Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601353A
Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600001A
Arrêté du 23 juin 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de places offertes au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601356A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622523A
Arrêté du 16 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622524A
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622638A
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622639A
Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l’application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 dudit code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622660A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l’arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601227A
Arrêté du 15 juin 2006 portant retrait d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601231A
Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées de la récolte 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601293A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 16 juin 2006 portant ouverture de concours d’accès au grade de technicien supérieur territorial dans la spécialité « informatique et systèmes d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610032A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l’exclusion des activités visées par les rubriques n°s 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d’aliments pour le bétail »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650343A
Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650334A
Arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l’article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et relevant du ministre de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0630003A
Arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l’article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650323A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d’industrie de Limousin – Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620034A
Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d’industrie de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620053A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670418A
Arrêté du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670419A
Arrêté du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670420A
Arrêté du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670421A
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670416A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 3 juillet 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600766D
Décret du 3 juillet 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600767D
Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600771A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 30 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600015A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 juin 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0611359A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination à l’observatoire de la sécurité des cartes de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614563A
Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société Corsabail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620071A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607668A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole généraliste d’ingénieurs de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601598A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination à la commission des titres d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECS0600109A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600129A
Arrêté du 22 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600130A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601341A
Arrêté du 19 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601361A
Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601360A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 27 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622671A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601254A
Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600977A
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601122A
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601123A
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « horticulture » de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601124A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 juin 2006 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611351A
Arrêté du 21 juin 2006 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée et d’un avenant à ladite convention (n° 1576)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611356A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601234V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601235V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601236V
Avis relatif à l’élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601237V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant moins de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601233V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 232 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699260V
Résultats des tirages du Loto n° 52 et du Keno des samedi 1er et dimanche 2 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601772V
Résultats de l’événement n° 231 Cote & Match des samedi 1er et dimanche 2 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601773V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610033V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622525V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622526V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622640V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622641V