Après les votes de l’Assemblée nationale et du Sénat, le très controversé projet de loi sur le droit d’auteur qui vise notamment à empêcher tout téléchargement illégal ou copie sauvage sur l’Internet est définitivement adopté.
La loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information avait d’abord été adoptée par le Sénat dans la version qu’en ont élaboré quatorze députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP). Le rapporteur Michel Thiollière (UMP) l’a jugé « équilibré, ambitieux et juste ». « Il montre que la France est capable d’agir et de porter un message fort d’audace et de modernité », a estimé pour sa part le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres.
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