MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 29 juin 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l’immeuble dénommé « batterie de PPE de l’Eve », sis sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0600734D
Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d’une régie d’avances à l’administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600645A
Arrêté du 14 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600759A
Arrêté du 20 juin 2006 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600751A
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d’information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600769A
Décision du 19 juin 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600793S
Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600665Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 juin 2006 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610047A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611231D
Décret n° 2006-762 du 30 juin 2006 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611079D
Décret n° 2006-763 du 30 juin 2006 relatif aux modalités d’application des dispositions relatives aux congés payés annuels du personnel artistique et technique occupé de façon intermittente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610684D
Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent de médiation, information, services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611290A
Arrêté du 20 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Axiade Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611286A
Arrêté du 20 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SA Doloise des HLM du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611287A
Arrêté du 20 juin 2006 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne à la société coopérative de location-attribution La Fourmilière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611293A
Arrêté du 20 juin 2006 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne à la société coopérative de location-attribution La Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611294A
Arrêté du 20 juin 2006 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne à la société coopérative de production d’habitations à loyer modéré Promo Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611295A
Arrêté du 29 juin 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611339A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-764 du 30 juin 2006 pris pour l’application de l’article L. 337-3 du code de l’éducation et relatif à la formation d’apprenti junior
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601527D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la commission consultative du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601350A
Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’entre elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601329A
Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’entre elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601330A
Arrêté du 21 juin 2006 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d’outre-mer exploités par l’administration française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600608A
Arrêté du 21 juin 2006 portant agrément de la Société nationale de sauvetage en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601339A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 juin 2006 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622615A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 21 juin 2006 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0622633A
Arrêté du 21 juin 2006 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0622634A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-765 du 29 juin 2006 relatif au contrat emploi-formation agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601067D
Décret n° 2006-766 du 30 juin 2006 relatif aux comités régionaux des céréales et portant modification du titre II du livre VI du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601004D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 juin 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600451A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-767 du 29 juin 2006 relatif à la commercialisation et au transport du gibier et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640032D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret n° 2006-768 du 29 juin 2006 relatif au plafond de valeur des marchandises proposées à la vente sur place et destinées à l’usage personnel de l’acquéreur à l’occasion d’un salon professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620047D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou l’encadrement des activités physiques et sportives ou à l’entraînement de ses pratiquants, conformément à l’article L. 363-1 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670121A
Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l’arrêté du 2 février 1977 portant organisation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670125Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670413A
Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670414A
Arrêté du 26 juin 2006 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670415A
Arrêtés du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670410A
Arrêtés du 26 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670411A
Arrêté du 26 juin 2006 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670412A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 29 juin 2006 portant nomination du directeur de l’Institut national des hautes études de sécurité – M. Monzani (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600103D
Décret du 30 juin 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Largentière – M. Ghebali (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620189D
Arrêté du 9 juin 2006 fixant au titre de l’année 2006 la liste d’aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600578A
Arrêté du 26 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620074A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600745A
Arrêté du 14 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600747A
Arrêté du 14 juin 2006 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600748A
Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0600780A
Décision du 16 juin 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600760S
Décision du 16 juin 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié de qualification hospitalière à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600761S
Décision du 16 juin 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600762S
Décision du 16 juin 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600763S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 juin 2006 portant publication de la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) élus à l’Assemblée des Français de l’étranger à l’issue du scrutin du 18 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610044A
Arrêté du 20 juin 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620212A
Arrêté du 20 juin 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620213A
Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620219A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611367A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 29 juin 2006 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) – M. Glas (Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607637D
Arrêté du 21 juin 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600039A
Arrêté du 26 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600295A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601540A
Arrêté du 26 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601399A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 14 juin 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600103A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 29 juin 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600151D
Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620472A
Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620473A
Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620485A
Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620479A
Arrêté du 22 juin 2006 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620481A
Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620471A
Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620478A
Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620480A
Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620483A
Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620476A
Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620482A
Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620484A
Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620474A
Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620475A
Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620477A
Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610348Z
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601306A
Arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux du travail des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600051A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 30 juin 2006 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants – M. Liger (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622655D
Arrêté du 23 mai 2006 fixant la liste des candidats reçus pour la profession de sage-femme à l’issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2-I du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622206A
Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la désignation des membres du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622614A
Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622618A
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l’arrêté du 13 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du Groupement d’intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622670A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination au bureau du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601246A
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601247A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 juin 2006 portant habilitation à procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l’article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600461A
Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination à la Commission nationale des centres culturels de rencontre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600460A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-407 du 7 juin 2006 modifiant la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Cannes Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601407S
Décision n° 2006-412 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-685 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Beaucaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Beaucaire (RVB)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601412S
Décision n° 2006-413 du 30 mai 2006 portant rectificatif à la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601413S
Décision n° 2006-414 du 30 mai 2006 portant rectificatif à la décision n° 2006-152 du 21 février 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM, La Radio de l’Essonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601414S
Décision n° 2006-415 du 13 juin 2006 modifiant la décision n° 2002-1107 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601415S
Décision n° 2006-416 du 13 juin 2006 modifiant la décision n° 2002-1142 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601416S
Décision n° 2006-417 du 13 juin 2006 modifiant la décision n° 2003-283 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601417S
Décision n° 2006-418 du 13 juin 2006 modifiant la décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle Le Majestic pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601418S
Recommandation n° 2006-3 du 30 mai 2006 relative aux mentions de prix dans les messages publicitaires télévisés en faveur de services téléphoniques surtaxés ou de services SMS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0604003X
Recommandation n° 2006-4 du 7 juin 2006 aux éditeurs de services de télévision relative à des pratiques publicitaires liées à la diffusion d’oeuvres d’animation et de fiction à destination des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0604004X
Recommandation n° 2006-5 du 7 juin 2006 relative à des messages publicitaires en faveur de services SMS susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0604005X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605122X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605133X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605134X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605135X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605136X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605137X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605138X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605139X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605140X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605141X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605142X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605143X
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607510V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de France au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607511V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607512V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607513V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607514V
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE
Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité du 12 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ADEX0609407X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 231 Cote & Match du jeudi 29 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601755V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601756V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610034V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610032V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601404V
