Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance et modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600148D
Un franchisé marseillais se tourne contre la célèbre enseigne, son associée.
LE TON monte entre McDonald’s France et son franchisé marseillais. Francesco Brescia a constitué avec l’enseigne américaine un joint-venture, Brescia Investissement (BI). Il vient d’attaquer en justice son associé pour « non-respect des conventions de 1992 ». Les deux partenaires avaient signé un « contrat de développement » à Marseille et dans sa périphérie.
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Les sages ont censuré quatre articles du projet de loi DADVSI. Le téléchargement illicite redevient passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende.
Après l’adoption définitive du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) par le Sénat et l’Assemblée nationale, une soixantaine de parlementaires (PS, Verts, Communistes et UDF) avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.
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La baisse régulière du chômage en France s’est poursuivie au mois de juin, avec 26 500 demandeurs d’emploi en moins, pour s’établir à 2 186 000, soit 9 % de la population active. Ces chiffres ont été annoncés, jeudi 27 juillet, par le ministre de l’emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo. « Là, on est à pile 9 %, et puis en route vers 8 et ensuite vers 7. On est dans un cercle vertueux, même si tout n’est pas parfait », a-t-il dit aux journalistes lors d’un déjeuner de presse.
Le plan de départs négocié a suscité plus de candidatures volontaires que prévu. Hier, un comité d’entreprise a réglé la question.
QUEL IMBROGLIO ! Chez Hewlett-Packard en France, le plan de départs négocié par les partenaires sociaux a attiré trop de candidats. Au total, le projet a séduit 436 personnes de plus que ce qui était finalement négocié, c’est-à-dire 857 postes. Ce surcroît de « vocations » s’explique par les conditions financières proposées : elles peuvent atteindre jusqu’à trois années de rémunération. Malgré cet excédent de candidats au départ, des licenciements secs sont encore redoutés par plusieurs syndicats, pour des emplois de techniciens et pour des postes aux ressources humaines.
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Là où la température culmine sur le lieu de travail, des délégués brandissent le Code du travail pour exiger des pauses, de l’eau ou des locaux rafraîchis.
Après des jours de canicule, le monde de l’entreprise commence à s’agiter. Alors que les employés du magasin Fabio Lucci d’Alès (Gard) sont dans leur troisième semaine de grève de protestation contre la température trop élevée sur leur lieu de travail, d’autres font valoir leur «droit de retrait».
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Un titre dont la France se serait bien passé… Selon l’éditeur de logiciels de sécurité Sophos, l’Hexagone se classe quatrième du classement mondial des pays les plus gros émetteurs de spam, pour le second trimestre 2006. Les États-Unis et la Chine restent largement en tête, générant respectivement 23,2% et 20% des courriers indésirables. La Corée du sud est troisième (7,5%).
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Décret du 26 juillet 2006 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600157D
Décret du 26 juillet 2006 approuvant la dévolution des biens et la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600156D
Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600544A
Arrêté du 21 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d’agents des services techniques de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600625A
Entamée le 25 février par l’annonce de Dominique de Villepin depuis Matignon, la saga du mariage entre Gaz de France (GDF) et Suez a connu, dans la soirée du mardi 25 juillet, un rebondissement politique : l’annonce d’une « solution alternative » à cette fusion, qui devait être présentée, mercredi, lors de la réunion du groupe UMP de l’Assemblée nationale. Proposée par Jean-Claude Lenoir (UMP, Orne), rapporteur du projet de loi sur l’énergie examinée au Palais-Bourbon à partir du 7 septembre, elle consiste à limiter la fusion des deux groupes d’énergie aux seules activités concurrentielles de GDF. Sans privatiser totalement le groupe.
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Le patron du groupe informatique a confirmé son projet de tailler dans les effectifs. D’ici un an et demi, 10% des postes auront été supprimés. On ignore toujours la répartition géographique des coupes et les divisions concernées.
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De source syndicale, on annonce la prochaine mise en place d’un projet de restructuration touchant 210 postes chez CapGemini Outsourcing, filiale de la société de services. L’ensemble des élus du Comité central d’entreprise conteste cette décision et dénonce, au niveau de la direction de l’entreprise, une absence de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Les syndicats devraient porter l’affaire devant les tribunaux.
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Arrêté du 12 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600613A