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Juridique – Saisi par le groupe Carrefour, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le site «quiestlemoinscher.com» faisait de la publicité comparative illicite. Leclerc veut rouvrir son comparateur rapidement, en se conformant aux exigences du référé.
Une enquête du CSA sur le rapport au travail révèle que les salariés français apparaissent motivés par leur emploi. Un constat d’autant plus vrai dans les très petites entreprises.
Apprendre à bien cohabiter avec les délégués syndicaux quand on est employeur, c’est possible. A quelles obligations légales faut-il se plier ? Quel code de conduite faut-il adopter ? Comment s’y prendre en cas de conflit ?
Le Journal du Management nous propose un dossier complet sur le sujet.
Le dossier du journal du management
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609348A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 mai 2006 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2006 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600500A
Arrêté du 24 mai 2006 fixant les modalités d’organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600501A
Arrêté du 6 juin 2006 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0600465A
Décision du 24 mai 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600499S
Le torchon brûle entre Adobe et Microsoft. Ce premier refuse au second l’intégration gratuite du PDF dans les futurs produits de la firme de Redmond. Le Portable Document Format est un format de document électronique créé dans les années 90 par Adobe et aujourd’hui standard de fait quasi incontournable dans le monde de l’édition aussi bien qu’en ligne ou encore dans les différents services de communication des entreprises.
Adobe va même jusqu’à exiger que Microsoft supprime ses technologies propriétaires et concurrentes XPS de Windows Vista.
L’inaptitude est la reconnaissance, par le médecin du travail, de l’impossibilité pour un salarié d’exercer sa mission de travail en toute sécurité pour sa santé.
En raison de la position fragile dans laquelle il se trouve, le salarié bénéficie de la protection renforcée du Code du travail.
Lorsque les parties sont convenues d’une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l’employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle du travail sans l’accord du salarié.
e géant américain lance en version de test un tableur accessible par Internet, Google Spreadsheets. Il permet à plusieurs utilisateurs de travailler sur un même document, et d’importer des fichiers Excel. Après l’e-mail, la messagerie instantanée, l’agenda et le traitement de texte, Google ajoute ainsi une nouvelle brique à ce qui pourrait constituer une suite bureautique concurrente de Microsoft Office.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0650048G
Un nouveau dossier viens d’être ajouté :
Dépassement du seuil de 50 salariés
François Loos, le ministre délégué à l’Industrie, envisage de rédiger un texte de loi pour mieux encadrer les pratiques des opérateurs de télécoms et des fournisseurs d’accès à Internet, au profit du consommateur. Les professionnels négocient depuis un an avec les associations de consommateurs et les pouvoirs publics. Dénonçant l’immobilisme de certains opérateurs, le ministre se dit désormais prêt à leur forcer la main.
l’article complet sur 01net.com