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Dominique de Villepin a présenté mercredi 21 juin ses « regrets » à François Hollande au lendemain de l’incident qui les a opposés à l’Assemblée. « Permettez-moi au début de cette séance de me tourner vers vous monsieur Hollande. J’ai dénoncé hier une attitude, en aucun cas je n’ai voulu me livrer à des attaques personnelles que je condamne », a déclaré le premier ministre en préambule de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 12 juin 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire du secrétariat général de la défense nationale et fixant le nombre de sièges de titulaires attribué à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0650004A
Le site officiel de la Fête de la musique utilise cette année un nouvel outil pour permettre à ses visiteurs de localiser plus facilement les concerts de leur choix. Een plus du système classique de recherche par style, par lieu ou par horaire, ils peuvent chercher directement sur une carte fournie par Google. Le moteur de recherche a en effet mis son service Google Maps à disposition du site.
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Hors coup de pouce, le smic passera à 1 252,77 par mois au 1er juillet.
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L’enquête porte sur des emplois fictifs et de détournements de fonds au sein du comité d’entreprise d’EDF-GDF, le plus gros de France (budget: 400 millions d’euros), où la CGT est majoritaire.
BRUXELLES (Reuters) – L’Union européenne a ajouté trois noms à sa « liste noire » des compagnies aériennes bannies des cieux et des aéroports européens et a restreint les opérations d’un quatrième transporteur douteux.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-705 du 19 juin 2006 relatif à la création de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600661D
Arrêté du 11 mai 2006 fixant les modalités d’organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2006 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600576A
Escamoter Dominique de Villepin : la majorité croit avoir trouvé la solution pour se donner une dernière chance de faire aboutir la fusion Suez-Gaz de France. « Opération discrétion », corrigeait Matignon lundi matin. Terrassé dans les sondages – 73 % des Français sont mécontents de son action dans le sondage Ifop-Journal du Dimanche paru le 18 juin – M. de Villepin semble résigné à passer au second plan, comme il l’a expliqué à Thierry Breton qu’il a reçu dimanche. Le ministre de l’économie a été désigné pour convaincre les parlementaires UMP du bien-fondé de l’opération. Parmi les parlementaires, la privatisation de Gaz de France – préalable obligé – porte un nouveau nom : « le plan Breton ».
Le projet de fusion entre Gaz de France (GDF) et Suez aura été la victime collatérale temporairement ou définitivement de l’affaiblissement politique du premier ministre. Devant la fronde des députés UMP et la menace d’une obstruction systématique de la gauche au Palais-Bourbon, Dominique de Villepin a préféré renoncer à présenter avant la fin de la session parlementaire le projet de privatisation de GDF préalable indispensable à son mariage avec le groupe d’énergie et d’environnement.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 17 juin 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0601606A
Arrêté du 17 juin 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0601607A
Arrêté du 17 juin 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0601608A
Arrêté du 17 juin 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0601609A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-699 du 15 juin 2006 relatif à l’accréditation des représentants des fournisseurs d’électricité non établis en France et modifiant le code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600118D
Décret n° 2006-700 du 16 juin 2006 relatif à la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et à la dotation globale d’équipement des communes et des départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600126D
Arrêté du 6 juin 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600525A
Arrêté du 9 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’adjoint(e)s administratif(ve)s d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620118A
Arrêté du 13 juin 2006 portant autorisation du 93e tour de France cycliste du 1er juillet au 23 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600543A
Un fournisseur de musique en ligne américain commercialise un baladeur MP3 capable de se connecter à tout hot spot Wi-Fi pour récupérer des fichiers audio sur Internet. Plus besoin de passer par un ordinateur.
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