MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-748 du 28 juin 2006 pris pour l’application de l’article 95 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600564D
Décision du 16 juin 2006 modifiant la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600770S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-749 du 28 juin 2006 portant publication de la convention établie sur la base de l’article K. 3, paragraphe 2, point c), du traité sur l’Union européenne relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l’Union européenne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630056D
Arrêté du 16 juin 2006 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620145A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-750 du 27 juin 2006 relatif à l’installation des portes automatiques de garage dans les bâtiments d’habitation modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611227D
Décret n° 2006-751 du 29 juin 2006 portant relèvement du salaire minimum de croissance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600111D
Arrêté du 18 mai 2006 fixant les formulaires et les informations normalisées, en application de l’article 2, premier alinéa, et de l’article 4 du décret n° 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d’établissement par la région de statistiques en matière professionnelle continue et d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611114A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l’agence ITER-France au sein du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600073D
Décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500152D
Décret n° 2006-754 du 29 juin 2006 complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651028D
Décret n° 2006-755 du 29 juin 2006 soumettant la société LFB-BioMédicaments au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600002D
Arrêté du 7 juin 2006 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l’année 2006 d’agents des services techniques de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620038A
Arrêté du 29 juin 2006 soumettant la société LFB-BioMédicaments au décret n° 53-707 du 9 août 1953
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651030A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 19 juin 2006 portant cession amiable de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600095A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607635A
Arrêté du 23 juin 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer, pyrites de fer et autres métaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607689A
Arrêté du 23 juin 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de cuivre, plomb, argent et métaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607690A
Arrêté du 23 juin 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de mispickel et autres minerais connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607691A
Arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (b) de l’article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607687A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 juin 2006 relatif à l’organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650077A
Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620444A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture du concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600388A
Arrêté du 7 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture du concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600389A
Arrêté du 7 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture du concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 1re classe (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600390A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-756 du 28 juin 2006 pris pour l’application du troisième alinéa de l’article L. 171-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à la pluriactivité des travailleurs non salariés des professions agricoles et non agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622001D
Décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622621D
Arrêté du 13 juin 2006 fixant le montant de l’indemnité de fonction susceptible d’être attribuée au président de la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622656A
Arrêté du 16 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Lorraine une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622606A
Arrêté du 16 juin 2006 fixant le contenu et le calendrier de la synthèse prévue à l’article L. 114-9 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622609A
Arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Est »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622608A
Arrêté du 19 juin 2006 fixant le nombre de postes mis aux concours de l’internat en pharmacie de l’année universitaire 2006-2007 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d’études spécialisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622611A
Arrêté du 21 juin 1006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622622A
Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622623A
Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622624A
Arrêté du 21 juin 2006 fixant pour la région sanitaire d’Auvergne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622628A
Décision du 30 mai 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622363S
Décision du 29 juin 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANU0622684S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 27 juin 2006 portant application des dispositions de l’article R. 245-36 du code de l’action sociale et définissant les conditions particulières dans lesquelles l’urgence est attestée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0622673A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-758 du 29 juin 2006 relatif à l’élection des membres des chambres d’agriculture et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601179D
Décret du 28 juin 2006 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Figue de Solliès »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600916D
Décret du 28 juin 2006 relatif à l’agrément des figues d’appellation d’origine contrôlée « Figue de Solliès »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600917D
Décret du 28 juin 2006 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Châtaigne d’Ardèche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600918D
Décret du 28 juin 2006 relatif à l’agrément des châtaignes d’appellation d’origine contrôlée « Châtaigne d’Ardèche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600919D
Décret du 28 juin 2006 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600936D
Décret du 28 juin 2006 relatif à l’agrément des pommes de terre d’appellation d’origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600937D
Arrêté du 29 juin 2006 convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601248A
Arrêté du 29 juin 2006 fixant la liste des frais pris en charge par les chambres d’agriculture lors des élections de leurs membres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601249A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-759 du 29 juin 2006 portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0600110D
Arrêté du 19 mai 2006 fixant les dates des épreuves et portant ouverture d’examens professionnels d’accès au grade d’ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600032A
Arrêté du 19 mai 2006 fixant les dates des épreuves et portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600033A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 16 juin 2006 portant affectation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650171A
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650359A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 juin 2006 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2005 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670395A
Arrêté du 22 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670401A
Arrêté du 22 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670402A
Arrêté du 22 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670403A
Arrêté du 22 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670404A
Arrêté du 22 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670405A
Arrêté du 22 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670406A
Arrêté du 22 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670407A
Arrêté du 22 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670408A
Arrêté du 22 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670409A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 28 juin 2006 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. Battesti (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600130D
Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600579A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 juin 2006 rapportant un arrêté conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600732A
Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600731A
Arrêté du 15 juin 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600735A
Arrêté du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600736A
Décision du 14 juin 2006 portant désignation aux fonctions de directeur central du matériel de l’armée de l’air par intérim
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600749S
Liste d’admissibilité à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600757K
Liste d’admissibilité à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600758K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 29 juin 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Beth (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620224D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 29 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651003D
Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620032A
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de LFB-BioMédicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651029A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 29 juin 2006 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole – Mme Lajoumard (Danièle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0670008D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 29 juin 2006 portant nomination du délégué interministériel aux normes – M. Le Parco (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607614D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600152A
Arrêté du 21 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600153A
Arrêté du 21 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600154A
Arrêté du 21 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600155A
Arrêté du 21 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600156A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601227A
Arrêté du 20 juin 2006 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601226A
Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601366A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 27 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622659D
Décret du 29 juin 2006 portant nomination de la Défenseure des enfants – Mme Versini (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622657D
Arrêté du 23 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622625A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0622678A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 juin 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601226A
Arrêté du 7 juin 2006 portant titularisation (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0601232A
Arrêté du 12 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601238A
Arrêtés du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601239A
Arrêtés du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601240A
Arrêtés du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601241A
Arrêtés du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601242A
Arrêtés du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601243A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600423A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650353A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-422 du 20 juin 2006 portant autorisation d’usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601422S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’agents des services techniques de la DGDDI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620039V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis d’examen professionnel d’accès aux corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601230V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 231 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699259V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601749V
Résultats des tirages du Loto n° 51 du mercredi 28 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601740V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610036V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622636V
