MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-741 du 27 juin 2006 pris pour l’application de l’article 114 du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0630002D
Décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670018D
Arrêté du 27 juin 2006 fixant notamment les modalités de versement de l’aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670019A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-743 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale-conseiller technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601139D
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601259A
Arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d’organisation et le programme de l’épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601140A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-744 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610318D
Arrêté du 21 juin 2006 ouvrant un nouveau délai pour le dépôt de candidatures à un office d’huissier de justice déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620469A
Arrêté du 27 juin 2006 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature à certains magistrats de l’ordre judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610320A
Arrêté du 27 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les magistrats de l’ordre judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610319A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole nationale des sciences géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601272A
Arrêté du 20 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de l’aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601338A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 juin 2006 fixant le pourcentage d’internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d’une année-recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622520A
Arrêté du 16 juin 2006 portant participation de l’Etablissement national des invalides de la marine au budget global hospitalier et au budget de l’unité de long séjour de l’hôpital François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622522A
Arrêté du 26 juin 2006 fixant pour l’année 2006 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622661A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-745 du 27 juin 2006 pris en application de l’article 58-IV de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601057D
Décret du 27 juin 2006 modifiant le décret du 15 septembre 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Barèges Gavarnie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600801D
Décret du 27 juin 2006 modifiant le décret du 15 septembre 2003 relatif à l’agrément de la viande d’appellation d’origine contrôlée « Barèges Gavarnie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600803D
Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601031A
Arrêté du 9 juin 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601210A
Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l’arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation conduisant au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601215A
Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l’arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601216A
Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l’arrêté du 23 juin 2005 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant la campagne de commercialisation 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601213A
Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601211A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-746 du 27 juin 2006 portant abrogation de dispositions relatives au contentieux en matière d’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600438D
Arrêté du 1er juin 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600471A
Arrêté du 8 juin 2006 portant composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics passés par le musée de la Renaissance (château d’Ecouen)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600470A
Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600454A
Arrêté du 19 juin 2006 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600465A
Arrêté du 19 juin 2006 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600467A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 28 juin 2006 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609415D
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609408A
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609410A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 28 juin 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. Phelep (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600135D
Arrêté du 16 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600574A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l’arrêté du 9 février 2006 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600746A
Arrêté du 13 juin 2006 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600753A
Arrêté du 13 juin 2006 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600754A
Arrêté du 15 juin 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600752A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 28 juin 2006 portant nomination d’un consul général de France à Madrid – M. Pin (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620010D
Décret du 28 juin 2006 portant nomination d’un consul général de France à Abidjan – M. Ferre (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620161D
Décret du 28 juin 2006 portant nomination d’un consul de France à Garoua – M. Real (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620162D
Décret du 28 juin 2006 portant nomination d’un consul général de France à Francfort – M. Reynaud (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620168D
Décret du 28 juin 2006 portant nomination d’un consul général de France à Buenos Aires – M. Montagnier (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620169D
Décret du 28 juin 2006 portant nomination d’un consul général de France à Pondichéry – Mme Rayet (Joëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620170D
Décret du 28 juin 2006 portant nomination d’un consul général de France à Porto – M. Barbry (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620171D
Décret du 28 juin 2006 portant nomination d’un consul de France à Tel-Aviv – Mme Le Baron (Colette)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620172D
Décret du 28 juin 2006 portant nomination d’un consul général de France à Recife – M. Lenoir (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620173D
Décret du 28 juin 2006 portant nomination d’un consul général de France à Barcelone – M. Brice (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620174D
Décret du 28 juin 2006 portant nomination d’un consul général de France à Rabat – M. Le Seac’h (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620175D
Décret du 28 juin 2006 portant nomination d’un consul général de France à Zurich – Mme Sejean (Jacqueline)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620176D
Décret du 28 juin 2006 portant nomination d’un consul général de France à Stuttgart – M. Dumon (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620177D
Décret du 28 juin 2006 portant nomination d’un consul général de France à Séville – M. Sabatie (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620179D
Arrêté du 7 juin 2006 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620196A
Arrêté du 13 juin 2006 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620190A
Arrêtés du 16 juin 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620201A
Arrêtés du 16 juin 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620202A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 29 avril 2006 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610993A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 28 juin 2006 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse – Mme Milsan (Astrid)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620070D
Décret du 28 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration d’OSEO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620073D
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600287A
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600316A
Arrêté du 13 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601188A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 juin 2006 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607672A
Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607670A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 14 juin 2006 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600040A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination du président du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601546A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620462A
Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620463A
Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620464A
Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620465A
Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620466A
Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620467A
Arrêté du 21 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620468A
Arrêté du 21 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0610470A
Arrêté du 27 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0600132A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601289A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 juin 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622081A
Arrêté du 21 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621405A
Arrêté du 21 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621403A
Arrêté du 21 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621404A
Arrêté du 21 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621277A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (enseignement artistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600463A
Arrêté du 8 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (enseignement artistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600464A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650355A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611349A
Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (n° 2075)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611350A
Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d’un accord régional (Bretagne : départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87) (à l’exclusion des activités d’extraction et/ou de transformation du granit)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611347A
Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611346A
Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611348A
Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d’un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissement de Bressuire et arrondissement de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611354A
Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (n° 1634)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611355A
Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d’un accord régional (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611352A
Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611353A
Arrêté du 23 juin 2006 portant extension d’accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611361A
Arrêté du 26 juin 2006 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611360A
CONSEIL D’ETAT
Avis rendu par le Conseil d’Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0609398V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605110X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605111X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605112X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605113X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605114X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605115X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605116X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605117X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605118X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605119X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2004
Avis Cet avis fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609297V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Délibération du 8 juin 2006 relative à l’approbation des règles de reconstitution des flux et de calcul des écarts des responsables d’équilibre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0609400X
Délibération du 14 juin 2006 relative aux principes applicables à Electricité de France de tenue de comptes séparés pour les activités de fourniture aux clients éligibles et de fourniture aux clients non éligibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0609381X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670417V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611340V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614564V
Résultats des tirages du Keno du mardi 27 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601725V
Résultats de l’événement n° 230 Cote & Match du mardi 27 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601726V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601212V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis n° 2006-08 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600466V
Avis n° 2006-09 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600468V