J.O N° 147 DU 27 JUIN 2006

comitedentreprise.com

il y a 18 ans

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 26 juin 2006 prorogeant la validité d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Parentis » (Landes), au bénéfice de la société Vermilion REP SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630007D

Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SA AERODIS énergies renouvelables à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607659A

Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SAS Centrale éolienne Canet-de-Salars – Pont-de-Salars à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607660A

Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SARL SDEVEF à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607661A

Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607662A

Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SAS PELEIA 3 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607663A

Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SAS PELEIA 4 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607664A

Arrêté du 16 juin 2006 portant dissolution du groupement d’intérêt public dénommé « Gestion des activités associatives communes de La Poste et de France Télécom »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607535A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601487A

Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601490A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 26 juin 2006 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la deuxième tranche du programme des travaux de restauration dans le périmètre de restauration immobilière « Thubaneau » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601315D

Arrêté du 24 mai 2006 fixant le taux du droit de sécurité dû à l’Etablissement public de sécurité ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601071A

Arrêté du 16 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement maritime (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601063A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 13 avril 2006 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2005 » (allocations familiales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622123A

Arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités d’évaluation des fonctions hospitalières prévues aux articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622117A

Arrêté du 31 mai 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622454A

Arrêté du 6 juin 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « neurochirurgie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622461A

Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des directeurs de soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622631A

Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III », « Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-de-France VIII », « Ile-de-France IX », « Ile-de-France X » et « Ile-de-France XI » au sein de l’interrégion de recherche « Ile-de-France »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622502A

Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622503A

Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer I », « Sud-Ouest et Outre-mer II », « Sud-Ouest et Outre-mer III » et « Sud-Ouest et Outre-mer IV » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622504A

Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622505A

Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Est »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622506A

Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2005 fixant le calendrier et les modalités d’affectation des candidats à la procédure d’autorisation d’exercice de la médecine et de la pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622482A

Arrêté du 14 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622491A

Arrêté du 14 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622492A

Arrêté du 16 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622607A

Arrêté du 19 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Basse-Normandie une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622630A

Arrêté du 20 juin 2006 fixant pour la région sanitaire d’Alsace une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622629A

Décision du 24 avril 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621984S

Décision du 23 juin 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANU0622646S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 7 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601199A

Arrêté du 7 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601201A

Arrêté du 13 juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601198A

Arrêté du 13 juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601200A

Arrêté du 19 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601114A

Arrêté du 19 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601115A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 14 juin 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement ouvert au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650345A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 26 juin 2006 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609409D

Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination au Conseil national du littoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0600518A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0650045E

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611268A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600099A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 14 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600148A

Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620453A

Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620454A

Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620452A

Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620459A

Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620451A

Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620455A

Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620457A

Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620458A

Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620460A

Arrêté du 16 juin 2006 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620402A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 9 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au titre de l’année 2006 en application des dispositions de l’article L. 4221-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622460A

Arrêté du 13 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622486A

Arrêté du 13 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2006 en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622498A

Arrêté du 22 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622626A

Décision du 1er juin 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622455S

Décision du 2 juin 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622457S

Décision du 7 juin 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622456S

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 19 juin 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611336A

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611320V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611321V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611322V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611323V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611324V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ETAM des industries de carrières et matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611326V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611327V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611329V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611330V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611331V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611332V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611333V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611337V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611334V

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611325V

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2006-537 DC du 22 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609401S

COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

Avis n° 2006-6 du 1er juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609368V

Avis n° 2006-7 du 1er juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609367V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622602V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622597V

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622596V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622595V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622594V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622592V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622593V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622591V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622590V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622588V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622589V

Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622587V

Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622565V

Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622563V

Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622564V

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622562V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622559V

Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622558V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622554V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622555V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622556V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622557V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622538V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622551V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622544V

Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622548V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622549V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622543V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699243V

Avis relatif au jeu n° 230 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699251V

Résultats de l’événement n° 229 Cote & Match des samedi 24 et dimanche 25 juin 2006, du Loto Foot 7 n° 59 et du Loto Foot 15 n° 34
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601695V

Résultats des tirages du Loto n° 50 et du Keno des samedi 24 et dimanche 25 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601694V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public transfert de technologie (GIP TT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601334V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622493V

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622494V

BANQUE DE FRANCE

Avis de concours pour l’emploi d’adjoint de direction (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0601677V