MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 23 juin 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de Paris-Jules Breton, Paris-Place Beauvau, Paris – Sacré-Coeur, Evreux – Saint-Michel, Meudon et préfectures de Blois, Chartres, Evreux, Melun, Orléans et Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0600131D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 juin 2006 portant création du centre de formation interarmées au renseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600721A
Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l’arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600722A
Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des langages pour l’organisation des examens professionnels portant sur le traitement de l’information relevant du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600750A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611117K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d’un site internet dénommé « portail fiscal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600078A
Arrêté du 22 mai 2006 modificatif relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600075A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 23 juin 2006 modifiant le décret du 2 mai 2002 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Noix du Périgord »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600781D
Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l’arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d’enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601222A
Arrêté du 15 juin 2006 habilitant le directeur de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures à instituer des régies de recettes et des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601225A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 mars 2006 définissant le référentiel d’activités et de compétences du diplôme d’Etat de professeur de musique et fixant les conditions de son obtention par la validation des acquis de l’expérience
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0600320A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l’Institut national des sports et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670113D
Décret n° 2006-734 du 23 juin 2006 portant attribution d’une indemnité de sujétions aux cadres supérieurs techniques ou scientifiques de l’Institut national des sports et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670114D
Décret n° 2006-735 du 23 juin 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670117D
Arrêté du 23 juin 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l’Institut national des sports et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670115A
Arrêté du 23 juin 2006 fixant les taux de référence annuels de l’indemnité de sujétions allouée aux cadres supérieurs techniques ou scientifiques de l’Institut national des sports et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670116A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601251A
Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601252A
Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601253A
Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601254A
Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601255A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « horticulture » de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601120A
Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601121A
Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601119A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 juin 2006 portant nomination à la commission d’examen du plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650352A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-086 du 21 mars 2006 portant autorisation de mise en oeuvre du traitement Télé@ctes par la direction générale des impôts visant à la dématérialisation des échanges entre le notariat et les conservations des hypothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609378X
Délibération n° 2006-087 du 21 mars 2006 portant autorisation de mise en oeuvre par la direction générale des impôts des modifications apportées au fichier informatique des données juridiques sur les immeubles (FIDJI) par la création de l’application Télé@ctes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609377X
Délibération n° 2006-088 du 21 mars 2006 portant autorisation de mise en oeuvre par la direction générale des impôts des modifications apportées à la Banque nationale de données patrimoniales (BNDP) par la création de l’application Télé@ctes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609374X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-408 du 13 juin 2006 portant rectificatif à la décision n° 2006-299 du 10 mai 2006 relative à un appel à candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601408S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 229 Cote & Match du vendredi 23 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601691V
Résultats du Loto Foot 15 n° 34 et du Loto Foot 7 n° 59
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601692V
Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 23 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601693V