MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2005 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620194A
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Charles Lepierre », sis Avenida Duarte Pacheco, à Lisbonne (Portugal) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620069Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699247X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-729 du 22 juin 2006 relatif au salaire du conservateur des hypothèques applicable aux publications de la convention de rechargement de l’hypothèque et de l’acte notarié attestant l’accord du créancier à la radiation de l’hypothèque et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600028D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément d’un organisme pour l’application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607655A
Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des nomenclatures des activités industrielles et des produits éligibles au crédit d’impôt mentionné à l’article 244 quater O du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607534A
Arrêté du 20 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607669A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-730 du 22 juin 2006 relatif aux modalités d’attribution d’une bourse au mérite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600947D
Arrêté du 19 mai 2006 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l’année 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601476A
Arrêté du 15 juin 2006 fixant le programme d’enseignement de philosophie en classe terminale de la série technologique « techniques de la musique et de la danse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601484A
Arrêté du 22 juin 2006 portant majoration du montant de la bourse au mérite pour l’année scolaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600948A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-731 du 22 juin 2006 instituant une indemnité de contrôle technique d’exploitation pour certains personnels de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601149D
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2004 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601085A
Arrêté du 22 juin 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de l’Institut géographique national (ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer) pour les années 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600272A
Arrêté du 22 juin 2006 fixant les modalités d’attribution et les montants de l’indemnité de contrôle technique d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601150A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-732 du 22 juin 2006 relatif au complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621814D
Arrêté du 9 juin 2006 pris en application de l’article L. 6115-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622512A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l’article R. 712-3 du code de l’environnement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540451Z
Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l’article L. 512-11 du code de l’environnement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640030Z
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l’arrêté du 2 février 1977 portant organisation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670125A
Arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670126A
Arrêté du 9 juin 2006 portant agrément d’une association sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670128A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670372A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 22 juin 2006 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie) (administration préfectorale) – M. Borius (Jean-Régis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620217D
Décret du 22 juin 2006 portant nomination de la secrétaire générale de l’Oise (1re catégorie) (administration préfectorale) – Mme Petonnet (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620218D
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600557A
Arrêté du 12 juin 2006 portant admission à la retraite (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600556A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 mai 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600715A
Arrêté du 31 mai 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600716A
Arrêté du 6 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600717A
Arrêté du 6 juin 2006 portant radiation des contrôles (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600718A
Arrêté du 7 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600714A
Arrêté du 7 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600719A
Arrêté du 8 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600720A
Arrêté du 9 juin 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600723A
Arrêté du 13 juin 2006 portant désignation des membres du jury de diplôme de l’Ecole militaire interarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600705A
Arrêté du 13 juin 2006 portant désignation des membres du jury de diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600706A
Décision du 1er juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600702S
Décision du 8 juin 2006 portant inscription sur la liste d’admission au concours ouvert en 2006 pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600704S
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600712K
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 juin 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611299A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 21 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’armortissement de la dette sociale – M. Tanguy (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0691257D
Arrêté du 19 juin 2006 portant désignation des commissaires aux comptes de l’Agence de l’innovation industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620054A
Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0691258A
Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600319A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600143A
Arrêté du 9 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600139A
Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620445A
Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620446A
Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620447A
Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620448A
Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620449A
Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640121A
Arrêté du 16 juin 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640128A
Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650075A
Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650076A
Arrêté du 6 juin 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600134Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 13 juin 2006 fixant la liste nationale d’aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601205A
Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601209A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611307A
Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611309A
Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611310A
Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611311A
Arrêté du 15 juin 2006 modifiant un arrêté portant extension de l’accord national interprofessionnel relatif au télétravail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611312A
Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611304A
Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (industries du granit)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611305A
Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d’accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611308A
Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611301A
Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611302A
Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611303A
Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 878)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611306A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611314V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611315V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611317V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611318V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611319V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611316V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 mai 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne (n° 9772)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601089A
Arrêté du 18 mai 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d’élevage ou d’aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne (n° 9771)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601090A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601168A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601169A
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601192V
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national concernant la mise à la retraite avant soixante-cinq ans des cadres dirigeants de la coopération agricole bénéficiant de l’APN
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601194V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées et visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601193V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601195V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601196V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’arboriculture fruitière du département d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601197V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-404 du 13 juin 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans l’agglomération de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601404S
Décision n° 2006-405 du 13 juin 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans la zone d’Issoudun
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601405S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605131X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605132X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622521V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611300V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 229 Cote & Match du jeudi 22 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601682V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601683V