MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l’arrêté du 13 juin 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600531A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 26 mai 2006 modifiant les arrêtés du 24 septembre 2004 et du 22 février 2006 portant habilitation des centres d’information sur les droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0611175A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 31 mai 2006 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607485A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 mai 2006 portant modification de l’arrêté du 13 mars 2006 instituant des sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650073A
Arrêté du 23 mai 2006 portant institution d’une sous-régie d’avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650071A
Arrêté du 23 mai 2006 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650072A
Arrêté du 23 mai 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650069A
Arrêté du 1er juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640116A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601035A
Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601036A
Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601037A
Arrêté du 2 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’attaché(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601206A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décision du 17 mai 2006 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures à la deuxième dilution centésimale hahnemannienne contenant de la poudre de thyroïde, des extraits de thyroïde, des hormones thyroïdiennes ou des dérivés d’hormones thyroïdiennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622112S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-684 du 8 juin 2006 modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600993D
Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et chats, l’arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l’identification par radiofréquence des carnivores domestiques et l’arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d’identification par radiofréquence des carnivores domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600835A
Arrêté du 28 avril 2006 portant homologation de la mise à jour de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label « produits de charcuterie salaison pur porc »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601022A
Arrêté du 15 mai 2006 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601019A
Arrêté du 15 mai 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601020A
Arrêté du 15 mai 2006 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601021A
Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l’arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l’article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601024A
Arrêté du 2 juin 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux pommes destinées à la transformation industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601060A
Arrêté du 2 juin 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à l’interdiction du sachet vert pour la Golden
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601061A
Arrêté du 2 juin 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au poids net du bushel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601062A
Arrêté du 2 juin 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601063A
Arrêté du 2 juin 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à l’identification des fraises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601064A
Arrêté du 8 juin 2006 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l’organisation des services de la direction des politiques économique et internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600994A
Arrêté du 8 juin 2006 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600995A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 mai 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600436A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670333A
Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670334A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 12 juin 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche (administration préfectorale) – M. Chatel (Ghyslain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620176D
Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600511A
Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600516A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 12 juin 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600632D
Décret du 12 juin 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600633D
Décret du 12 juin 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600634D
Décret du 12 juin 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600635D
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600666A
Arrêté du 23 mai 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600664A
Décision du 23 mai 2006 portant inscription sur la liste d’admissibilité au concours ouvert en 2006 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d’officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l’administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600663S
Décision du 31 mai 2006 portant cessation de fonctions de major général de l’armée de terre par intérim
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600668S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 mai 2006 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600057A
Arrêté du 1er juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600352A
Arrêté du 1er juin 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600369A
Arrêté du 8 juin 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600051A
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des industries mécaniques (CETIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607506A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 mai 2006 portant modification de la composition consultative instituée au titre de l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0601447A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650070A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601015A
Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600982A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600442K
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à un arrêté préfectoral en date du 25 avril 2006 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public dans les domaines de la formation et de l’orientation professionnelle et de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611167A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 226 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699241V
Résultats des tirages du Loto n° 46 et du Keno des samedi 10 et dimanche 11 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601528V
Résultats de l’événement n° 225 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601527V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610030V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610031V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607523V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607524V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607525V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607526V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607527V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607528V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607529V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607530V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607531V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607532V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607533V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’une autorisation d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621559V
