DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 mai 2006 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux écoles de reconversion professionnelle et aux maisons de retraite de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600669A
Arrêté du 30 mai 2006 portant création d’une mission des systèmes d’information d’administration et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600640A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français de Vienne », sis Liechtensteinstrasse 37 A, à Vienne (Autriche) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620065Z
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Monnet », sis 9, avenue du Lycée-Français, à Bruxelles-Uccle (Belgique) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620066Z
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français », sis 6 calle Bosch i Gimpera, à Barcelone (Espagne) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620067Z
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-674 du 8 juin 2006 fixant les conditions d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l’article 1384 C du code général des impôts pour les logements détenus par l’Etablissement public de gestion immobilière du Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512313D
Arrêté du 26 mai 2006 portant accord sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611226A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 mai 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600025A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n° 2006-675 du 8 juin 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0650008P
Décret n° 2006-675 du 8 juin 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0650008D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 8 juin 2006 abrogeant le décret du 23 décembre 1941 relatif aux frais de contrôle de l’industrie gazière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607507D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600096A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610271A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 8 juin 2006 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d’Aléria (Haute-Corse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601005D
Décret du 8 juin 2006 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’Aléria (Haute-Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601006D
Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600814A
Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600866A
Arrêté du 2 mai 2006 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601017A
Arrêté du 2 mai 2006 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants pour l’homologation de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voie terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601016A
Arrêté du 4 mai 2006 fixant le montant de l’indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600611A
Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601102A
Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601100A
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l’arrêté du 31 octobre 1997 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Darta
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601101A
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601099A
Arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601191A
Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601192A
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601204A
Arrêté du 23 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l’Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601205A
Arrêté du 24 mai 2006 modifiant l’arrêté du 13 février 2006 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601007A
Arrêté du 26 mai 2006 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601178A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621231D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-677 du 8 juin 2006 portant dévolution de boni de liquidation de taxes parafiscales à divers organismes du secteur agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600299D
Arrêté du 16 mai 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600942A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l’article L. 512-11 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640030D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret n° 2006-679 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420036D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 3 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l’article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670101A
Arrêté du 9 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française en application de l’article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670102A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 8 juin 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sélestat-Erstein (administration préfectorale) – M. Witkowski (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620140D
Décret du 8 juin 2006 portant nomination du sous-préfet de Sélestat-Erstein (administration préfectorale) – M. Marx (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620141D
Décret du 8 juin 2006 portant nomination hors cadre du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (administration préfectorale) – M. Guillemoto (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620142D
Décret du 8 juin 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (administration préfectorale) – M. Aniambossou (Jules)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620143D
Décret du 8 juin 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (administration préfectorale) – M. Plaisant (François-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620144D
Décret du 8 juin 2006 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne (administration préfectorale) – Mme Nguyen (Muriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620180D
Décret du 8 juin 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne (administration préfectorale) – M. Guillaume (Ludovic)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620181D
Décret du 8 juin 2006 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (administration préfectorale) – Mlle Aubert (Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620182D
Décret du 8 juin 2006 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret – Mme Avezard (Cécile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620175D
Décret du 8 juin 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète du Vigan (administration préfectorale) – Mme Sixou (Assia)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620187D
Décret du 8 juin 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche (administration préfectorale) – M. Bakhti (Bachir)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620177D
Décret du 8 juin 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique (administration préfectorale) – M. Bigot (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620178D
Décret du 8 juin 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (administration préfectorale) – M. Duprat (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620179D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 9 juin 2006 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620154D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 mai 2006 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611008A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 8 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société TSA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651026D
Arrêté du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600063A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 9 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de Charbonnages de France – M. Cadoux (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607410D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610347D
Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610348D
Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610349D
Décret du 9 juin 2006 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610350D
Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620413A
Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620415A
Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620416A
Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620417A
Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620418A
Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620420A
Arrêté du 31 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620419A
Arrêté du 31 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620414A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600898A
Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601091A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622196A
Liste nationale d’aptitude aux emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières (décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622342K
Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration des caisses nationales du régime social des indépendants (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622023Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 mai 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600856A
Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination du président et du vice-président du conseil d’administration de l’Inventaire forestier national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601106A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611213A
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611214A
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’avenants à un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) et de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (n° 1286)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611216A
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611217A
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’avenants à la convention nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611218A
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611219A
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611220A
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611221A
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611222A
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611223A
Arrêté du 6 juin 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611230A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts (topographes, photogrammètres, experts fonciers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611224V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670355V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622301V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622302V
Avis de vacance d’un poste d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622295V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622319V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622320V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622321V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622322V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622329V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622330V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622331V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622332V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622333V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622274V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622279V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622280V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622281V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622282V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622283V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622284V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622285V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622286V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622287V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622288V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622289V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622290V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622291V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622292V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622294V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622300V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622334V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622275V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (ergothérapeute)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622276V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (diététicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622277V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622278V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622293V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (assistant de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622306V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (assistant de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622307V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (assistant de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622308V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622297V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622304V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622305V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622326V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622303V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622323V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622324V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622325V
Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622327V
Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622328V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622309V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622310V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622311V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622312V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622313V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622314V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622315V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622316V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622317V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622318V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622296V
Avis de concours réservé pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622298V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601513V
Résultats de l’événement n° 225 Cote & Match du jeudi 8 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601514V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à la publication d’un arrangement administratif signé dans le cadre de l’accord intergouvernemental entre la France et l’Allemagne du 31 mai 1994 sur la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0601429V