DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 28 février 2006 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600483A
Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600524S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 mai 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et à la gestion thérapeutique des patients en hématologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600620A
Arrêté du 22 mai 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion numérisée des documents anatomo et cyto-pathologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600621A
Arrêté du 22 mai 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des dispositifs médicaux implantés de stimulation cardiaque et/ou de défibrillation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600622A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 29 mai 2006 complétant l’arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620102A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 24 avril 2006 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610698A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n 2006-671 du 7 juin 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0650005P
Décret n° 2006-671 du 7 juin 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0650005D
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDX0600088D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l’organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600063P
Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l’organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600063R
Arrêté du 22 mai 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660042A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l’arrêté du 3 février 2003 établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d’évaluation à la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600925A
Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601286A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décret du 8 juin 2006 portant classement de la commune de Vannes (Morbihan) en station de tourisme et balnéaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0601012D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l’arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622184A
Arrêté du 24 mai 2006 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622220A
Arrêté du 26 mai 2006 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622247A
Arrêté du 26 mai 2006 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622248A
Arrêté du 29 mai 2006 fixant pour l’année 2006 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622246A
Arrêté du 29 mai 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622249A
Arrêté du 7 juin 2006 relatif à la recommandation d’une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en application de l’article L. 3110-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622375A
Décision du 20 avril 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621840S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 7 juin 2006 modifiant le décret du 15 février 2006 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vinsobres »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600784D
Arrêté du 26 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours externe déconcentré pour le recrutement d’ouvriers professionnels des établissements d’enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « agencement intérieur » (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600976A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 31 mai 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600440A
Arrêté du 31 mai 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600441A
Arrêté du 6 juin 2006 portant création d’une commission d’études de la reconstruction des Tuileries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600439A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Garonne de Muret à Moissac (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650339A
Arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Jarny – Mars-la-Tour (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650333A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement d’une commission d’appel d’offres à la direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620046A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêtés du 30 mai 2006 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670322A
Arrêtés du 30 mai 2006 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670327A
Arrêté du 30 mai 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670323A
Arrêtés du 30 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670324A
Arrêtés du 30 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670325A
Arrêtés du 30 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670326A
Arrêté du 8 juin 2006 conférant la qualité d’ancien auditeur de la 58e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609344A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600507A
Arrêté du 22 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600508A
Arrêtés du 22 mai 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600509A
Arrêtés du 22 mai 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600510A
Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600503A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 mai 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600644A
Arrêté du 29 mai 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600643A
Décision du 9 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600641S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 8 juin 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Carré (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620151D
Arrêtés du 26 mai 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620156A
Arrêtés du 26 mai 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620157A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611166A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 juin 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600052A
Arrêté du 7 juin 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600056A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 20 mars 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601066A
Arrêté du 18 mai 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601117A
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620041A
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601164A
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601160A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620405A
Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620403A
Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620401A
Arrêté du 30 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620400A
Arrêté du 30 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620402A
Arrêté du 30 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620404A
Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620397A
Arrêté du 1er juin 2006 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620406A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 mai 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601223A
Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0601171A
Arrêté du 22 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601222A
Arrêté du 26 mai 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601224A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622188A
Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination à la commission d’indemnisation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire prévue à l’article L. 3111-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622254A
Décision du 29 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622250S
Décision du 29 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622251S
Décision du 29 mai 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622252S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 7 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0622257A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0601028A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 8 juin 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du domaine national de Chambord – M. Blangy (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600437D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611176A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611177A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611178A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611179A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611180A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611181A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611182A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611185A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un avenant et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie (n° 1044)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611186A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611187A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611188A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611189A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611190A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611183A
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un accord concernant les départements de la Drôme et de l’Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611184A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension de l’accord national interprofessionnel relatif au télétravail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611193A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611194A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 86)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611196A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611197A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611198A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611199A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611200A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611201A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611202A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611203A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611204A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611205A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de l’accord du 22 mars 1982 portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCA-BTP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611208A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611209A
Arrêté du 30 mai 2006 portant élargissement d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611207A
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611195A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de l’Union des chambres syndicales des métiers du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611206V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611191V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611210V
Avis relatif à l’extension de deux accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611192V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611211V
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 135 du 29 mai 2006 fixant la composition des sections constituées par la commission des sanctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0600005S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670350V
Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670351V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670352V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670353V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670354V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de concours externe déconcentré pour le recrutement d’ouvriers professionnels des établissements d’enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « agencement intérieur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601033V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 225 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699239V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 48 du samedi 17 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699236V
Résultats de l’événement n° 224 Cote & Match du mercredi 7 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601501V
Résultats des tirages du Loto n° 45 et du Keno du mercredi 7 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601502V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622183V
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620044S
