DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-660 du 6 juin 2006 relatif à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600114D
Arrêté du 10 mai 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600496A
Arrêté du 19 mai 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600489A
Arrêté du 22 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement d’adjoints administratifs du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600475A
Arrêté du 26 mai 2006 portant acceptation d’un don
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600502A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 18 mai 2006 portant attribution de licences d’agent artistique, non-renouvellement de licences d’agent artistique et transfert de sièges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611169A
Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0610750A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 avril 2006 fixant le programme des concours d’admission à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud pour la session 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601191A
Arrêté du 24 mai 2006 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat au titre de l’année scolaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601204A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600092A
Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’étude à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600093A
Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600094A
Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600095A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600906A
Arrêté du 23 mai 2006 relatif à une régie de recettes et à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601214A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 mai 2006 fixant la liste des frais pris en charge par la chambre professionnelle de Mayotte pour l’élection des membres de la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600718A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 2 juin 2006 fixant le contenu de la déclaration annuelle au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600043A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 26 mai 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d’industrie du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620041A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0600023Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination du président du Conseil national d’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609337A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 mai 2006 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0600001A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 1er juin 2006 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600605D
Décret du 1er juin 2006 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général d’armée aérienne, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600606D
Arrêté du 19 mai 2006 portant désignation d’un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0600589A
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600592A
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600593A
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600594A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 6 juin 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie – M. Bossière (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620088D
Décret du 6 juin 2006 portant nomination d’un consul général de France à Douala – M. Martinel (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620140D
Arrêté du 23 mai 2006 relatif au comité technique prévu à l’article 12 du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions d’Europe et d’Asie et Levant pour les élections de 2006 à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610033A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 18 mai 2006 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611168A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640044A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 11 mai 2006 portant attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601162A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des industries aérauliques et techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607486A
Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0604520A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 février 2006 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2005 modifié portant nomination à l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600585A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 6 juin 2006 portant nomination du chancelier de l’ordre de la Libération – M. Messmer (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600121D
Arrêté du 29 mai 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600128A
Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600126K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601215A
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601216A
Arrêté du 23 mai 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale des sciences géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601217A
Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société française d’études et de réalisations d’équipements aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501897A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 mai 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622245A
Arrêté du 29 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621674A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du directeur du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600044A
Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600059A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 6 juin 2006 portant nomination (inspection générale de l’administration des affaires culturelles) – Mme Arlot (Ann-José)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600405D
Décision du 16 mai 2006 portant nomination à la commission prévue aux articles 17 et 18 de l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600425S
Décision du 19 mai 2006 portant nomination au comité d’experts prévu à l’article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600426S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de douze entreprises locales de distribution au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607488V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607489V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale du gaz de Bazas au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607490V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607491V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607492V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607493V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Gaz et Electricité de Carmaux au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607494V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Energis (Saint-Avold) au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607495V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gazelec de Péronne au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607496V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique d’Energies services Lannemezan au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607497V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607498V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eau – Compagnie générale des eaux au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607500V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Seyssel au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607501V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607502V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissement social et médico-social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622335V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622177V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0601449V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 224 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699237V
Résultats de l’événement n° 223 Cote & Match des jeudi 1er, samedi 3 et dimanche 4 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601457V
Résultats de l’événement n° 224 Cote & Match du lundi 5 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601458V
Résultats des tirages du Loto n° 44 et du Keno des samedi 3, dimanche 4 et lundi 5 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601456V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610029V