DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l’organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600486A
Décision du 19 mai 2006 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600505S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0600015P
Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0600015R
Arrêté du 16 mai 2006 portant création d’un site internet par le bureau de la reconversion de la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600575A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-638 du 1er juin 2006 relatif à la majoration de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 octies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611036D
Arrêté du 19 mai 2006 portant création d’un traitement automatisé de suivi du conventionnement des structures d’insertion par l’activité économique ayant obtenu une aide au titre du fonds départemental d’insertion à partir de données transmises par le Centre national d’aménagement des structures agricoles à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611128A
Arrêté du 19 mai 2006 portant création d’un traitement automatisé de suivi du conventionnement des ateliers et chantiers d’insertion à partir de données transmises par le Centre national d’aménagement des structures agricoles à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611129A
Arrêté du 19 mai 2006 portant création d’un traitement automatisé de suivi du conventionnement des associations intermédiaires à partir de données transmises par le Centre national d’aménagement des structures agricoles à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611130A
Arrêté du 19 mai 2006 portant création d’un traitement automatisé de suivi du conventionnement des entreprises d’insertion à partir de données transmises par le Centre national d’aménagement des structures agricoles à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611131A
Arrêté du 19 mai 2006 portant création d’un traitement automatisé de suivi du conventionnement des entreprises de travail temporaire d’insertion à partir de données transmises par le Centre national d’aménagement des structures agricoles à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611132A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 mai 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600304A
Arrêté du 30 mai 2006 fixant les modalités de transfert au secteur privé d’une participation minoritaire de la société Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651041A
Arrêté du 30 mai 2006 approuvant des modifications des statuts de La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651043A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699213X
MINISTERE DE LA JUSTICE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-639 du 1er juin 2006 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600040P
Ordonnance n° 2006-639 du 1er juin 2006 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600040R
Décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620318D
Décret n° 2006-641 du 1er juin 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux transactions proposées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0630063D
Arrêté du 24 mai 2006 modifiant l’arrêté du 14 mars 2006 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650065A
Arrêté du 24 mai 2006 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650064A
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620319A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621733D
Décret n° 2006-643 du 31 mai 2006 relatif à l’indemnisation du président du conseil d’administration et du président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0620916D
Décret n° 2006-644 du 1er juin 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621876D
Arrêté du 24 mai 2006 fixant le montant de la dotation globale de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622242A
Arrêté du 24 mai 2006 fixant le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622219A
Arrêté du 30 mai 2006 pris pour l’application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621944A
Arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président du conseil d’administration et au président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0620917A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l’arrêté du 2 février 2006 relatif à l’attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600907A
Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes animales pour la campagne 2005 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600998A
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l’arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l’agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600269A
Arrêté du 22 mai 2006 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600997A
Arrêté du 24 mai 2006 modifiant l’arrêté du 21 février 2006 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601006A
Arrêté du 24 mai 2006 fixant pour l’année 2006 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601005A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0609325D
Arrêté du 23 janvier 2006 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600054A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006 modifiant la nomenclature des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640021D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d’orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610004D
Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620030A
Arrêté du 31 mai 2006 fixant la rémunération du vice-président du comité d’orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610053A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 1er juin 2006 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Marion (Roger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610041D
Décret du 1er juin 2006 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0610044D
Arrêté du 19 mai 2006 modifiant l’arrêté du 20 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600492A
Arrêté du 19 mai 2006 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600493A
Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600491A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 mai 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600578A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 1er juin 2006 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611045D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 1er juin 2006 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600023D
Décret du 1er juin 2006 portant nomination d’un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes – M. Bichot (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600266D
Décret du 1er juin 2006 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600024D
Décret du 1er juin 2006 portant nomination d’un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes – M. Colin de Verdière (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600267D
Décret du 1er juin 2006 portant nomination (Cour des comptes) – M. Calveyra (Beltran)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600025D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 1er juin 2006 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’ERAP – Mme Duthilleul (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607368D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 mai 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600095A
Arrêtés du 23 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610363A
Arrêtés du 23 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610365A
Arrêté du 23 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610364A
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610366A
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610367A
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610368A
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610369A
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640114A
Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620379A
Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620380A
Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620382A
Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620383A
Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620385A
Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620381A
Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620386A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 2 mai 2006 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601083S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 mars 2006 fixant la liste des candidats reçus pour la profession de pharmacien à l’issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4221-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621310A
Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622119A
Décision du 15 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622215S
Décision du 23 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622211S
Décision du 23 mai 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622212S
Décision du 23 mai 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622213S
Décision du 23 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622214S
Décision du 23 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622216S
Décision du 23 mai 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622217S
Décision du 23 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622218S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Inventaire forestier national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600996A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 1er juin 2006 portant nomination de la présidente de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles – Mme Albanel (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600274D
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600422K
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination du vice-président du comité d’orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610052A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale de l’enseignement des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670112A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600305V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622270V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de l’automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609255K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 223 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699234V
Résultats de l’événement n° 222 Cote & Match du mercredi 31 mai 2006 et des tirages du Keno du mercredi 31 mai 2006 et du Loto n° 43 du mercredi 31 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601426V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610028V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610027V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621851V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621852V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621853V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621854V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621855V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621856V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621857V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621858V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621859V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621860V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis n° 2006-02 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600055V