La hausse du produit intérieur brut (PIB) français s’est établie à 0,5 % au premier trimestre 2006 par rapport au quatrième trimestre 2005 (+ 0,3 %), selon les résultats détaillés publiés jeudi 29 juin par l’Insee, qui confirme ainsi une première estimation faite en mai. Le ministre de l’économie, Thierry Breton, s’en est félicité. « Les bons résultats du premier trimestre viennent d’être confirmés par l’Insee ce matin-même », a-t-il déclaré en ouvrant le débat d’orientation budgétaire au Sénat.
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Mois : juin 2006
Jean-Louis Borloo vise "la création de 300 000 emplois en un an"
Le nombre de demandeurs d’emploi a baissé de 48 900 au mois de mai. Le total s’établit désormais à 2 213 100 personnes et le taux de chômage, au sens du Bureau international du travail, atteint 9,1 % de la population active (- 0,2 point). Le ministre de l’emploi, Jean-Louis Borloo, s’est félicité, jeudi 29 juin, d' »une baisse historique » : le chômage retrouve son niveau de septembre 2002.
Contre les mauvaises nouvelles qui le touchent, le gouvernement met en avant le recul continu du chômage depuis quatorze mois, à l’exception d’une petite hausse en janvier, soit 210 000 demandeurs d’emploi en moins. Il faut remonter à septembre 2000 pour retrouver une baisse mensuelle aussi forte que celle de mai 2006, a précisé le ministère de l’emploi. La baisse était alors de 53 800 demandeurs d’emploi, autant qu’en mars 2000, un chiffre jamais atteint depuis.
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J.O N° 150 DU 30 JUIN 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-747 du 28 juin 2006 modifiant le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600132D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l’arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d’agents techniques et d’agents techniques qualifiés territoriaux en application de l’article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0600008A
Schneider Electric sur le point de se réorganiser
La direction de Schneider Electric (SU) devrait annoncer, demain (vendredi 29 juin) une nouvelle organisation du groupe, basée sur les domaines d’activité stratégiques. C’est ce que révèle La Tribune du jour, précisant que les dirigeants se sont engagés, lors d’un Comité d’entreprise extraordinaire qui s’est tenu hier, à ce que cette réorganisation n’affecte pas les effectifs.
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Justin Bridou passe chez l'Américain Smithfield
AGROALIMENTAIRE. Le conglomérat américain Sara Lee et son compatriote Smithfield Foods, spécialiste de l’abattage de porcs, ont conclu un accord sur le rachat par ce dernier de la division de charcuterie de Sara Lee en Europe. Il s’agit notamment des marques Aoste, Justin Bridou et Cochonou. Le montant de la transaction est de 487 millions d’euros dont 30 millions correspondant à la reprise du passif lié au régime de retraite et d’autres dettes. Les activités cédées, dont le siège est à Hoofddorp aux Pays-Bas, ont réalisé un chiffre d’affaires de près d’un milliard d’euros en 2005 avec 4 500 personnes. Elles sont implantées en France, au Portugal, au Benelux, en Allemagne, en Italie et en Grande-Bretagne.
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Israël mène l'offensive à Gaza et arrête 64 dirigeants du Hamas
Au deuxième jour des représailles à l’enlèvement de l’un de ses soldats, jeudi 29 juin, les objectifs du gouvernement israélien sont en passe d’être considérablement réévalués. La libération du caporal Gilad Shalit, fait prisonnier sur la frontière sud de Gaza, le 25 juin, reste officiellement une priorité. Le premier ministre israélien, Ehoud Olmert, a même assuré, mercredi, qu’il était prêt à recourir à des « moyens extrêmes » pour y parvenir. Mais elle s’accompagne désormais de la volonté ouverte de démembrer le Mouvement de la résistance islamique (Hamas) palestinien, et de tenter de mettre un terme aux tirs de roquettes artisanales sur Israël à partir du nord de la bande de Gaza.
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J.O N° 149 DU 29 JUIN 2006
LOIS
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600036L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 juin 2006 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2006 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670400A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-740 du 27 juin 2006 relatif aux retraites professionnelles supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591233D
Arrêté du 20 juin 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620012A
Arrêté du 23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620074A
Arrêté du 23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620075A
Arrêté du 27 juin 2006 relatif aux retraites professionnelles supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591232A
Le projet de loi privatisant Gaz de France adopté en conseil des ministres
Le conseil des ministres devait entériner, mercredi 28 juin, le projet de loi sur l’énergie qui – sauf nouveau contre-temps politique – sera examiné début septembre par le Parlement, au cours d’une session extraordinaire.
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Cumul emploi à temps partiel et contrat d'intérim : bientôt possible
Le recours à un contrat de travail temporaire est de nature à assurer des revenus supplémentaires aux travailleurs à temps partiel tout en limitant les contraintes liées à la gestion de la pluriactivité.
Il est, ainsi, proposé de créer un nouveau cas de recours au travail temporaire pour assurer aux salariés travaillant à temps partiel un complément d’activité. Il devra être encadré par un accord de branche étendu.
Enfin, ce cumul d’activités se fera dans le respect de la durée maximale de travail qui s’impose tant au salarié qu’à l’employeur.
Cette mesure ne sera opérationnelle qu’en cas d’adoption par le Parlement.
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J.O N° 148 DU 28 JUIN 2006
LOIS
LOI n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0609315L
J.O N° 147 DU 27 JUIN 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1997 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur (sous-direction de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600561A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0637132D
Le gouvernement annonce un relèvement du smic de 3,05 % au 1er juillet
Salaires et emploi domineront une semaine sociale chargée, avec l’annonce, lundi 26 juin, du taux de relèvement du smic, la publication des chiffres du chômage, et la discussion de l’épineux dossier de l’intéressement à la SNCF.
Le smic sera relevé de 3,05 % au 1er juillet, soit une hausse de 2,8 % automatique répercutant l’évolution du coût de la vie, à laquelle s’ajoute un « coup de pouce » de 0,25 % décidé par le gouvernement, a-t-on appris auprès du ministère délégué à l’emploi, lundi en milieu de matinée.
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