Depuis 1999 au service des élus de CE
77% des salariés de la SNCM ont voté pour le projet social des repreneurs de la SNCM et 23% contre, a-t-on appris mercredi de sources syndicales. Quant à la participation, 73% des 2.400 salariés de l’entreprise on participé à cette consultation souhaitée par les repreneurs Butler Capital Partners et Véolia Transports.
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Après Free et Wanadoo, c’est au tour de Neuf Cegetel d’être condamné par la justice française. Le tribunal de grande instance de Nanterre a ainsi détecté 26 clauses abusives dans des contrats datant de 2003, selon Les Echos.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-498 du 2 mai 2006 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600070D
Arrêté du 21 avril 2006 portant agrément d’un organisme à caractère culturel au titre de l’article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600202A
L’équipementier automobile, implanté à Cerizay (Deux-Sèvres), a annoncé la suppression de 541 emplois : 425 CDI et 116 CDD et intérimaires dont les contrats ne seront pas renouvelés. Cette mesure est liée à la mévente de l’Opel Tigra. Selon Claude Point, secrétaire CFDT du comité d’entreprise, les suppressions sont prévues d’ici à trois mois. Un comité d’entreprise devrait se tenir mercredi.
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La reprise des usines d’Angers (Maine-et-Loire) et de Val-de-Reuil (Eure) au groupe Pfizer par Fareva, annoncée en novembre dernier, est effective depuis le 1er mai 2006. Le groupe luxembourgeois complète ainsi son offre chimique et pharmaceutique.
De sources salariales, Bernard Fraisse, le dirigeant de Fareva, s’est engagé à conserver les emplois sur les deux usines pendant 5 ans, soit 226 salariés à Angers et 280 au Val-de-Reuil. De son côté, Pfizer a signé un contrat de trois ans garantissant le maintien des productions des médicaments fabriqués par le site d’Angers (Debridat, Pivalone, Thiovalone) et de compenser les éventuelles pertes de volumes si nécessaire.
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Autorisée à poursuivre son activité, fin 2005, suite au plan de relance présenté par le groupe turc Sinan Solmaz, son actionnaire de référence, l’entreprise Duralex International France se trouve de nouveau dans l’expectative. La production de verre de vaisselle qui avait redémarré en janvier sur le site de Rive-de-Gier (Loire) est perturbée depuis plusieurs jours par un important mouvement social. Une partie des salariés a même séquestré Sinan Solmaz, le P-DG, jeudi dernier, au terme d’un comité d’établissement houleux.
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Le ministre du Budget l’a promis: l’infrastructure du site impots.gouv.fr a été musclée pour supporter jusqu’à 10 millions de télédéclarations. Les internautes peuvent accéder au site dès le 3 mai.
Les déclarations de revenus pour l’année 2005 arrivent dans les foyers. Grande nouveauté, elles sont préremplies, c’est-à-dire qu’elles contiennent déjà les éléments de salaires, retraites, allocations chômage ou indemnités maladies. C’est également le cas pour les contribuables qui choisiront de télédéclarer sur internet via le site impots.gouv.fr, à partir du mercredi 3 mai.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0650036G
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-494 du 2 mai 2006 relatif à l’entrée en vigueur de deux arrêtés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609292D
Quel est le poids respectif des cinq confédérations syndicales représentatives françaises ?
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Pour la première fois, un contrat nouvelles embauches (CNE) a été requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI). La décision a été rendue, vendredi 28 avril, par le conseil des prud’hommes de Longjumeau (Essonne), présidé par un représentant des employeurs, qui invoque, parmi diverses motivations, la convention 158 de l’organisation internationale du travail (OIT), dont l’application directe en France a récemment été confirmée par la Cour de cassation (Le Monde du 31 mars). L’employeur a été condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Il a annoncé son intention de « faire appel ». La même juridiction avait sanctionné, le 20 février, deux entreprises pour utilisation abusive du CNE.
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Le quotidien basé à Paris va supprimer 36 postes. Les salariés contestent et créent un blog.
L’International Herald Tribune (IHT), vient d’annoncer la suppression de 36 postes. Le journal a été créé en 1887 à Paris, où il a toujours son siège. Il est aujourd’hui diffusé dans 180 pays.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Circulaire du 26 avril 2006 relative au concours ouvert en 2006 pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600486C