MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-580 du 23 mai 2006 portant publication de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630050D
Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l’arrêté du 18 mai 2005 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620153A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 11 mai 2006 portant création d’un traitement informatisé relatif à la saisie de formulaires administratifs à des fins d’études statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611044A
Arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans le corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement pour les années 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611046A
Arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de l’inspection du travail et des contrôleurs du travail du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de l’agriculture et de la pêche pour les années 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611047A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-581 du 22 mai 2006 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607223D
Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l’arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l’Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l’électricité et à la Commission de contrôle des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600208A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d’application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607373A
Arrêté du 9 mai 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l’admission en première année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607424A
Arrêté du 10 mai 2006 modifiant l’arrêté du 17 mai 2001, modifié par l’arrêté du 26 avril 2002, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607418A
Décision du 5 mai 2006 portant agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607414S
Décision du 9 mai 2006 portant agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607415S
Décision du 9 mai 2006 portant agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607416S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation (décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600060D
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0601284D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 16 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600085A
Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600087A
Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600088A
Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600089A
Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600090A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 22 mai 2006 déclarant d’utilité publique les travaux relatifs à l’aménagement à 2 x 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88, conférant le caractère de route express à la RN 88 du PR 58 + 740 au PR 75 + 300 et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Baraqueville et Moyrazès dans le département de l’Aveyron
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0601082D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-584 du 23 mai 2006 relatif à la tarification, au financement et à l’administration provisoire de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621513D
Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622042A
Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622074A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0621972A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-585 du 22 mai 2006 relatif à l’Inventaire forestier national et modifiant le code forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600741D
Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les concombres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600900A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600901A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les poires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600902A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les pommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600903A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour le raisin de table
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600904A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les salades
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600905A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les tomates
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600906A
Arrêté du 16 mai 2006 fixant le montant du droit établi au profit de l’Institut national des appellations d’origine concernant les produits agroalimentaires en application de l’article L. 641-9 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600955A
Arrêté du 16 mai 2006 fixant le montant du droit établi au profit de l’Institut national des appellations d’origine concernant les beurres, crèmes et produits laitiers en application de l’article L. 641-9 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600956A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités et le calendrier d’affectation des lauréats des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2005 (scolarité 1er septembre 2006 – 31 août 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600058A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600409A
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600410A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à participer au dispositif de recapitalisation d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520060A
Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520061A
Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620014A
Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620015A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 mai 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670275A
Arrêté du 15 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670276A
Arrêté du 23 mai 2006 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l’Institut des hautes études de défense nationale (Besançon, 14 mars au 4 mai 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609323A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 28 avril 2006 portant mise à disposition (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600457A
Arrêté du 10 mai 2006 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600456A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 22 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTE0600007A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 18 mai 2006 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600540D
Arrêté du 2 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600555A
Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600556A
Arrêté du 9 mai 2006 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600544A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 5 mai 2006 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620141A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 mai 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600025A
Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600039A
Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620015A
Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620016A
Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620031A
Arrêté du 12 mai 2006 portant désignation des autorités chargées de l’exercice du contrôle financier sur les établissements publics nationaux à caractère scientifique et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600021A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 12 mai 2006 fixant la répartition des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections du comité et désignant les représentants du président du comité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0650005A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 22 mai 2006 modifiant le décret du 28 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607331D
Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607417A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale, de l’enseigneemnt supérieur et de la recherche – M. Debbasch (Roland)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601279D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de l’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – M. Monteil (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601283D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – M. Bloch (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601300D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – M. Antoine (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601301D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – M. Duwoye (Pierre-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601316D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – M. Vitry (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601280D
Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – M. Foucault (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601282D
Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0601285A
Arrêté du 27 avril 2006 portant détachement (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0601329A
Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601358A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620353A
Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620354A
Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620355A
Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620356A
Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620357A
Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620358A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au Conseil national de l’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600365A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination de membres du jury des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l’année 2006 (46e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622047A
Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination des membres du jury de l’examen de sortie des élèves de la 45e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622051A
Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622052A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600932A
Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600933A
Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600934A
Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600935A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur des musiques actuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600400A
Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination au Conseil supérieur des musiques actuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600401A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination d’un secrétaire général de chambre régionale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600062A
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2005.04.051/SG du 28 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0609240S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699206V
Résultats des tirages du Keno et de l’événement Cote & Match n° 220 du lundi 22 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601359V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607430V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607431V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607432V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610026V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis portant approbation du cahier des charges technique en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600939V