COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 115 DU 18 MAI 2006

Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l’arrêté du 20 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents des services techniques (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620128A

Arrêté du 9 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés pour le recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600427A

Arrêté du 9 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des ouvriers professionnels d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (administration centrale – préfecture de police) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620127A

Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600459A

Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600460A

Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600461A

Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600462A

Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600463A

Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l’arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600467A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 16 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps de la filière administrative du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600559A

Arrêté du 16 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps de la filière technique du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600560A

Arrêté du 16 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps de la filière sociale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600561A

Arrêté du 16 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps de la filière paramédicale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600562A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 4 mai 2006 pris en application du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions d’Europe, d’Asie et du Levant pour les élections de 2006 à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610030A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611041D

Décret n° 2006-556 du 17 mai 2006 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0610811D

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l’aménagement des bâtiments d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611042A

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611043A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-557 du 16 mai 2006 modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620060D

Arrêté du 11 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600336A

Arrêté du 11 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600338A

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699203X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 11 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600337A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604255B

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604256B

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604257B

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604258B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 5 mai 2006 mettant fin à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607384A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l’arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601199A

Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601275A

Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du brevet d’études professionnelles « installateur-conseil en équipement électroménager »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600985A

Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du certificat d’aptitude professionnelle « salaisonnier, conserveur de viande »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600986A

Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du certificat d’aptitude professionnelle « logistique nucléaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600988A

Arrêté du 9 mai 2006 portant création d’une option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d’aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » et modifiant l’arrêté du 5 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601010A

Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « papetier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601082A

Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « finitions et aménagements »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601112A

Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601244A

Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601245A

Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601246A

Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601247A

Arrêté du 9 mai 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601265A

Arrêté du 9 mai 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601270A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2006-558 du 16 mai 2006 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620324D

Arrêté du 27 mars 2006 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610261A

Arrêté du 5 mai 2006 portant approbation de modifications au règlement intérieur du conseil interrégional des notaires des cours d’appel de Colmar et de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620325A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 5 mai 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0600852A

Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date des concours externe et interne pour l’accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600960A

Arrêté du 10 mai 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l’accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600846A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-559 du 17 mai 2006 relatif à la taxe perçue lors d’une demande d’importation parallèle et modifiant l’article D. 5124-57 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621097D

Arrêté du 3 mai 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621973A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2006-560 du 16 mai 2006 portant transposition de la directive 2002/89/CE et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600742D

Décret n° 2006-561 du 16 mai 2006 modifiant l’article D. 654-81 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600574D

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600885A

Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l’arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d’une suspicion ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l’état sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600923A

Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l’arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l’influenza aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600925A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 2 mai 2006 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600362A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 9 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’outre-mer pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600016A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 3 mai 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d’industrie Paris – Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620029A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 10 mai 2006 portant inscription à un tableau d’avancement et promotion à la hors-classe au titre de l’année 2006 (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670269A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 16 mai 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités locales – Mme Thomas (Emmanuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600100D

Arrêté du 2 mai 2006 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600451A

Arrêté du 3 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600448A

Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600450A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600541A

Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600542A

Décision du 28 avril 2006 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admis au concours d’admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600535S

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 4 mai 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620136A

Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620137A

Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620138A

Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620139A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610978A

Arrêté du 9 mai 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611037A

Arrêté du 9 mai 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611038A

Arrêté du 9 mai 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611039A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 16 mai 2006 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600031D

Décret du 16 mai 2006 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600019D

Arrêté du 11 mai 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600150A

Arrêté du 11 mai 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600230A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 11 mai 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600969A

Arrêté du 11 mai 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600975A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 16 mai 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610287D

Décret du 16 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610229D

Décret du 16 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610208D

Décret du 16 mai 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600112D

Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620339A

Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l’arrêté du 15 février 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660030A

Arrêté du 11 mai 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660007A

Arrêté du 11 mai 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660010A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 5 mai 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601074A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 11 mai 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621712A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600909A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 10 avril 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610022A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 20 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600399A

COUR DES COMPTES

Arrêté du 16 mai 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600040A

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Décision du 24 avril 2006 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609310X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600006V

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600007V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699202V

Résultats des tirages du Keno des lundi 15 et mardi 16 mai 2006 et de l’événement n° 218 Cote & Match des lundi 15 et mardi 16 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601309V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600406V

Quitter la version mobile