Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l’arrêté du 20 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents des services techniques (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620128A
Arrêté du 9 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés pour le recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600427A
Arrêté du 9 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des ouvriers professionnels d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (administration centrale – préfecture de police) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620127A
Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600459A
Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600460A
Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600461A
Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600462A
Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600463A
Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l’arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600467A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps de la filière administrative du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600559A
Arrêté du 16 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps de la filière technique du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600560A
Arrêté du 16 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps de la filière sociale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600561A
Arrêté du 16 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps de la filière paramédicale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600562A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 4 mai 2006 pris en application du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions d’Europe, d’Asie et du Levant pour les élections de 2006 à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610030A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611041D
Décret n° 2006-556 du 17 mai 2006 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0610811D
Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l’aménagement des bâtiments d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611042A
Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611043A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-557 du 16 mai 2006 modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620060D
Arrêté du 11 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600336A
Arrêté du 11 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600338A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699203X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 11 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600337A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604255B
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604256B
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604257B
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604258B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 5 mai 2006 mettant fin à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607384A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l’arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601199A
Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601275A
Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du brevet d’études professionnelles « installateur-conseil en équipement électroménager »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600985A
Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du certificat d’aptitude professionnelle « salaisonnier, conserveur de viande »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600986A
Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du certificat d’aptitude professionnelle « logistique nucléaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600988A
Arrêté du 9 mai 2006 portant création d’une option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d’aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » et modifiant l’arrêté du 5 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601010A
Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « papetier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601082A
Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « finitions et aménagements »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601112A
Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601244A
Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601245A
Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601246A
Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601247A
Arrêté du 9 mai 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601265A
Arrêté du 9 mai 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601270A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-558 du 16 mai 2006 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620324D
Arrêté du 27 mars 2006 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610261A
Arrêté du 5 mai 2006 portant approbation de modifications au règlement intérieur du conseil interrégional des notaires des cours d’appel de Colmar et de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620325A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 mai 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0600852A
Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date des concours externe et interne pour l’accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600960A
Arrêté du 10 mai 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l’accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600846A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-559 du 17 mai 2006 relatif à la taxe perçue lors d’une demande d’importation parallèle et modifiant l’article D. 5124-57 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621097D
Arrêté du 3 mai 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621973A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-560 du 16 mai 2006 portant transposition de la directive 2002/89/CE et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600742D
Décret n° 2006-561 du 16 mai 2006 modifiant l’article D. 654-81 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600574D
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600885A
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l’arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d’une suspicion ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l’état sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600923A
Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l’arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l’influenza aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600925A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 mai 2006 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600362A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 9 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’outre-mer pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600016A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 3 mai 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d’industrie Paris – Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620029A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 mai 2006 portant inscription à un tableau d’avancement et promotion à la hors-classe au titre de l’année 2006 (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670269A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 16 mai 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités locales – Mme Thomas (Emmanuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600100D
Arrêté du 2 mai 2006 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600451A
Arrêté du 3 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600448A
Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600450A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600541A
Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600542A
Décision du 28 avril 2006 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admis au concours d’admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600535S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 4 mai 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620136A
Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620137A
Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620138A
Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620139A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610978A
Arrêté du 9 mai 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611037A
Arrêté du 9 mai 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611038A
Arrêté du 9 mai 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611039A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 16 mai 2006 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600031D
Décret du 16 mai 2006 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600019D
Arrêté du 11 mai 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600150A
Arrêté du 11 mai 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600230A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 mai 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600969A
Arrêté du 11 mai 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600975A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 16 mai 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610287D
Décret du 16 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610229D
Décret du 16 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610208D
Décret du 16 mai 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600112D
Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620339A
Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l’arrêté du 15 février 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660030A
Arrêté du 11 mai 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660007A
Arrêté du 11 mai 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660010A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 mai 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601074A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 11 mai 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621712A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600909A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 10 avril 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610022A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600399A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 16 mai 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600040A
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 24 avril 2006 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609310X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600006V
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600007V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699202V
Résultats des tirages du Keno des lundi 15 et mardi 16 mai 2006 et de l’événement n° 218 Cote & Match des lundi 15 et mardi 16 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601309V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600406V
