MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-526 du 9 mai 2006 abrogeant le décret n° 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600501D
Décret n° 2006-527 du 9 mai 2006 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600508D
Décret n° 2006-528 du 9 mai 2006 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600507D
Arrêté du 19 avril 2006 complétant l’arrêté 13 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600471A
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600509A
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600510A
Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux matériels et articles de la compétence du service du commissariat de la marine pris pour l’application de l’article 12 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600511A
Arrêté du 9 mai 2006 relatif à l’organisation et au service de la gendarmerie de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600502A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Décision du 5 mai 2006 portant habilitation d’une association à ester en justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600010S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-529 du 9 mai 2006 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600004D
Arrêté du 26 avril 2006 confiant à une association la gestion des prestations d’action sociale pour les agents du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620124A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-530 du 9 mai 2006 relatif à l’Agence française de développement et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0637126D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l’arrêté du 1er mars 1993 fixant les conditions d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601207A
Arrêté du 28 avril 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14, paragraphe 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601185A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 mai 2006 pris en application de l’article 24 du décret n° 2005-563 du 20 mai 2005 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620305A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 10 mai 2006 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 x 2 voies de la RN 300 entre l’autoroute A 9 (échangeur de Sète) et le carrefour giratoire du port de commerce sur la RN 112 à Sète, conférant le caractère de route express à la RN 300 et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Poussan, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan-la-Peyrade et Sète
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0502194D
Décret du 10 mai 2006 déclarant d’utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la mise aux normes autoroutières de la RN 13 à 2 x 2 voies entre Caen et Cherbourg, d’une part, entre Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (PR 69 + 425) et le raccordement à l’est de Bayeux (PR 85 + 200) et, d’autre part, entre le raccordement à l’ouest de Bayeux (PR 104 + 100) et La Glacerie (PR 54 + 200), substituant pour cette voie le statut autoroutier au statut de route express, déclarant d’utilité publique les travaux et les acquisitions foncières en vue de la réalisation d’un itinéraire de substitution continu entre Caen et Cherbourg et portant mise en compatibilité des plans d’occupation des sols ou des plans locaux d’urbanisme de Brix, Fresville, La Glacerie, Montebourg, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Cyr, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Joseph, Sainte-Mère-Eglise, Tollevast, Valognes et Yvetot-Bocage, dans le département de la Manche, et de Bretteville-l’Orgueilleuse, Carcagny, Carpiquet, Isigny-sur-Mer, Loucelles, Martragny, Osmanville, Putot-en-Bessin, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Sainte-Croix-Grand-Tonne, dans le département du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0601062D
Arrêté du 30 mars 2006 portant agrément de la commission d’examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600877A
Arrêté du 26 avril 2006 portant institution d’une régie d’avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d’Amérique (budget général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601014A
Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l’arrêté du 31 octobre 1997 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien à la société Darta
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601076A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 25 avril 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621839A
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621824A
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621825A
Arrêté du 27 avril 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621838A
Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l’article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621998A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 avril 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600816A
Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600829A
Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600830A
Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600831A
Arrêté du 25 avril 2006 portant agrément de la Société hippique française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600810A
Arrêté du 28 avril 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600853A
Arrêté du 28 avril 2006 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2006 dans les divisions CIEM II, IV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600854A
Arrêté du 28 avril 2006 portant fermeture du quota de beryx (Beryx spp.) attribué à la France pour l’année 2006 dans les divisions CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600855A
Arrêté du 3 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la commission prévue à l’article R. 122-12 du code forestier pour ce qui concerne le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600372A
Arrêté du 4 mai 2006 portant répartition du quota de germon (Germo alalunga) accordé à la France dans l’océan Atlantique au sud de la latitude 5° N pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600868A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité d’experts prévu à l’article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600349A
Arrêté du 5 mai 2006 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600363A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 28 avril 2006 portant création d’un comité technique paritaire spécial auprès du préfet de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600012A
Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial auprès du préfet de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600013A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du Var à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620027A
Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du pays de Saint-Malo à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620028A
Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Châlons-en-Champagne à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620033A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 4 avril 2006 portant agrément d’un laboratoire de contrôle antidopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670096A
Arrêté du 14 avril 2006 relatif à la liste des sportifs de haut niveau, à la liste des sportifs espoirs et à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670092A
Arrêté du 18 avril 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans la collectivité territoriale de Mayotte en application de l’article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670089A
Arrêté du 24 avril 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l’article 18 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670099A
Arrêté du 24 avril 2006 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670097A
Arrêté du 24 avril 2006 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670098A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609298A
Arrêté du 2 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670238A
Arrêtés du 2 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670240A
Arrêtés du 2 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670242A
Arrêtés du 2 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670244A
Arrêtés du 2 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670245A
Arrêté du 2 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670237A
Arrêté du 2 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670241A
Arrêté du 2 mai 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670243A
Arrêté du 2 mai 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670239A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600422A
Arrêtés du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600418A
Arrêtés du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600419A
Arrêté du 26 avril 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600420A
Arrêté du 27 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600421A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATK0600005A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 10 mai 2006 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600447D
Arrêté du 24 avril 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600491A
Arrêté du 24 avril 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600492A
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600365K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination du fonctionnaire de la sécurité des systèmes d’information du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620127A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des participations du CEA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651023A
Arrêté du 2 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600031A
Arrêté du 2 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600108A
Arrêté du 9 mai 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600044A
Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600269A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 24 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601142A
Arrêté du 24 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601144A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination à la commission des marchés d’Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607330A
Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607324A
Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607332A
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607336A
Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607285A
Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607325A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 9 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610078D
Décret du 9 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610127D
Décret du 9 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610207D
Décret du 9 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610210D
Décret du 9 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610212D
Arrêté du 26 avril 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600060A
Arrêté du 27 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610314A
Arrêtés du 27 avril 2006 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610315A
Arrêtés du 27 avril 2006 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610316A
Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610317A
Arrêté du 28 avril 2006 acceptant la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620330A
Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620326A
Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620327A
Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620328A
Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620329A
Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620331A
Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2006, première série, deuxième concours, à l’Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 6 mars 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670007K
Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2006, seconde série, deuxième concours, à l’Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 8 mars 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670008K
Liste des candidiats admissibles au cycle préparatoire 2006, première série, troisième concours, à l’Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 6 mars 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670009K
Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2006, seconde série, troisième concours, à l’Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 8 mars 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670010K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601010A
Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601011A
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601015A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621924A
Arrêté du 27 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621923A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – Mlle Le Bail (Marianne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600777D
Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – Mme Dupuy (Véronique), épouse Julliand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600769D
Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – Mme Gondeaux (Evelyne), épouse Vigneau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600774D
Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – Mme Granie (Anne-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600770D
Décret du 9 mai 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole) – Mme Wampfler (Betty)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600779D
Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – M. Collignan (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600775D
Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – M. Henroteaux (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600768D
Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – M. Kodjo (Angeli)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600771D
Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – M. Le Bizec (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600778D
Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – M. Nicolas (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600776D
Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600839A
Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600840A
Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600836A
Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600837A
Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600838A
Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0600811A
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600828K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 10 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600314D
Décret du 10 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Cité de la musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600355D
Décret du 10 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600358D
Arrêté du 2 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600241A
Décision du 27 février 2006 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600282S
Décision du 24 mars 2006 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600283S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650256A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610058A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des membres du jury de l’examen probatoire pour l’admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670091A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 avril 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610965A
Arrêté du 27 avril 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610966A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610968V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610969V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610970V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610967V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté (n° 8112)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600843A
Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600841A
Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600842A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2005-0875 du 7 octobre 2005 concernant le projet de décret relatif à la conservation des données des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0500096V
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 126 du 11 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0600001S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 4 mai 2006 portant agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600165S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621981V
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621982V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 30 du 13 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699196V
Résultats de l’événement n° 216 Cote & Match du mardi 9 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601238V
Résultats des tirages du Keno du mardi 9 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601237V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621826V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621827V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621836V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621837V
Avis relatif au tarif en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621875V