J.O N° 103 DU 3 MAI 2006

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il y a 19 ans

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 18 avril 2006 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600388A

Arrêté du 19 avril 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600389A

Arrêté du 19 avril 2006 portant retrait de l’agrément du Centre national d’enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600390A

Arrêté du 27 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600336A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2006-495 du 28 avril 2006 abrogeant le décret du 31 mars 1953 portant organisation et fonctionnement de la compagnie de gendarmerie mise à la disposition du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600422D

Décret n° 2006-496 du 2 mai 2006 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600488D

Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d’information et de communication et fixant l’organisation des systèmes d’information et de communication du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600489D

Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600420A

Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l’organisation, à l’emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600423A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Additif temporaire au règlement des jeux Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « 30 ans Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699179X

Modification provisoire du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699188X

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 24 avril 2006 fixant les contingents d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600888A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501901A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621684A

Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire d’Aquitaine une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621685A

Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire Ile-de-France une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621687A

Arrêté du 19 avril 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621695A

Arrêté du 19 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621693A

Arrêté du 21 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621718A

Arrêté du 21 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621719A

Arrêté du 21 avril 2006 portant ouverture du concours spécial de l’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d’un des Etats partie à l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621729A

Arrêté du 21 avril 2006 portant ouverture des concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d’Etats partie à l’Espace économique européen ou à la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621730A

Arrêté du 21 avril 2006 portant ouverture des concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621731A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600637A

Arrêté du 28 avril 2006 abrogeant l’arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600844A

Arrêté du 2 mai 2006 abrogeant l’arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l’article 38-5 du code des douanes ainsi que l’arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d’origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l’arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l’article 38-5 du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600847A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 24 avril 2006 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520516A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 7 avril 2006 portant reconduction à l’emploi d’administrateur de l’institution de gestion sociale des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600439A

Arrêté du 24 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600374A

Décision du 12 avril 2006 portant attribution de la prime de qualification de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600444S

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 20 avril 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620120A

Arrêté du 20 avril 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620121A

Arrêté du 20 avril 2006 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620122A

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600008A

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l’exploitation de la section internationale d’une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l’Espagne (façade méditerranéenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600009A

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600010A

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination du membre titulaire à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600011A

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600012A

Arrêté du 21 avril 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620119A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Arrêté du 20 avril 2006 portant désignation des auditeurs de la vingt-septième session nationale d’études organisée à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0610920A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 19 avril 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600050A

Arrêté du 24 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600225A

Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600002K

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 19 avril 2006 portant affectation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600022A

Arrêtés du 19 avril 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600027A

Arrêtés du 19 avril 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600029A

Arrêtés du 19 avril 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600033A

Arrêtés du 19 avril 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600037A

Arrêtés du 19 avril 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600038A

Arrêtés du 19 avril 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600054A

Arrêtés du 19 avril 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600056A

Arrêté du 19 avril 2006 portant réintégration et affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600030A

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600025A

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600041A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 2 mai 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique – M. Cosnard (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0600836D

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à l’intercommission n° 2 de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0601143A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610286A

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640098A

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640099A

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640100A

Arrêté du 21 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610284A

Arrêté du 21 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610285A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 20 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600961A

Arrêté du 24 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600041A

Arrêté du 24 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600046A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en hématologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621682A

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en hématologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621683A

Décision du 31 mars 2006 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d’antalgie, à l’exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621522S

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610057A

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Délibération n° 2006-066 du 16 mars 2006 portant adoption d’une recommandation relative à la mise en oeuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules automobiles utilisés par les employés d’un organisme privé ou public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600004X

Délibération n° 2006-067 du 16 mars 2006 portant adoption d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés (norme simplifiée n° 51)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600005X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621768V

Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621769V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621753V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621781V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621785V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621770V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621788V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621791V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621792V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621793V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0601137V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu n° 214 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699187V

Résultats des tirages du Loto n° 34 du samedi 29 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601153V

Résultats des tirages du Keno du samedi 29 avril, du dimanche 30 avril et du lundi 1er mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601154V

Résultats de l’événement n° 213 Cote & Match du samedi 29 avril et du dimanche 30 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601155V

Résultats de l’événement n° 214 Cote & Match du lundi 1er mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601156V

Résultats du Loto Foot 15 n° 27 et du Loto Foot 7 n° 49
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601157V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621720V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621721V