MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (a) de l’article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607333A
Arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607334A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 mars 2006 fixant la liste des établissements scolaires français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600864A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant le nombre d’emplois à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601147A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600702A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif d’administration centrale de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621812A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-493 du 28 avril 2006 relatif à la sanction des infractions à la réglementation des produits laitiers, à l’agrément et au commissionnement d’agents chargés des contrôles et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600691D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600007A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600045A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 28 avril 2006 portant nomination d’un directeur d’études de l’Ecole pratique des hautes études – M. Canque (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600989D
Décret du 28 avril 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Cervoni (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601013D
Décret du 28 avril 2006 portant nomination d’un professeur du Collège de France – M. Compagnon (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601015D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 28 avril 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610244D
Décret du 28 avril 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610248D
Décret du 28 avril 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610249D
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-056 du 2 mars 2006 décidant la dispense de déclaration des traitements mis en oeuvre par les collectivités territoriales et les services du représentant de l’Etat dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité (norme d’exonération n° 05)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600003X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission au cours d’enseignement technique de l’armée de l’air (concours 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600466V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à l’ouverture de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat au titre de l’année 2007 (1re session)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601190V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 50
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699181V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 28
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699182V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 51
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699183V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 52
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699184V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699185V
Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 28 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601151V
Résultats de l’événement n° 213 Cote & Match du vendredi 28 avril 2006 et du Loto Foot 7 n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601152V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607113V
Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607114V
Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607115V
