DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-489 du 28 avril 2006 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains personnels des services du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609234D
Arrêté du 28 avril 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609273A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-490 du 27 avril 2006 portant création d’une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Gard et de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600080D
Arrêté du 19 avril 2006 relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600392A
Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l’arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600377A
Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard du corps des agents des services techniques du ministère de l’intérieur (hors police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600378A
Arrêté du 24 avril 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600375A
Arrêté du 24 avril 2006 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des conducteurs d’automobile des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600376A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 avril 2006 fixant les attributions et l’organisation du conseil des systèmes de forces
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600431A
Décision du 24 avril 2006 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600467S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 18 avril 2006 portant création d’un comité central d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00610922A
Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCH0621811A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 avril 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental dénommé « portail monservicepublic »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOJ0600007A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 avril 2006 fixant pour l’année 2006 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607290A
Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l’arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607338A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600505D
Arrêté du 26 avril 2006 fixant le montant annuel maximum de l’indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif attribuée à certains personnels en fonctions dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600506A
Arrêté du 27 avril 2006 modifiant l’arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601228A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 25 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600074A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-492 du 28 avril 2006 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660034D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600924A
Arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d’agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600918A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621688A
Arrêté du 26 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621813A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant la liste des informations transmises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à l’organisme gestionnaire de la base de données européenne des essais cliniques de médicaments à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621680A
Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621070Z
Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l’avenant n° 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621311Z
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 avril 2006 fixant le montant de l’indemnité spéciale susceptible d’être allouée à certains personnels des services du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609235A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600301A
Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600343A
Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600344A
Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600345A
Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600346A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 19 avril 2006 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650167A
Arrêté du 28 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Galetas (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650294A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 avril 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670220A
Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609272A
Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609287A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 28 avril 2006 portant nomination de l’adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l’action territoriale à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire – M. Mailhos (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610030D
Décret du 28 avril 2006 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. Bouchité (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0610033D
Décret du 28 avril 2006 portant nomination de la sous-préfète de Dinan (administration préfectorale) – Mme Selles (Magali)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620103D
Décret du 28 avril 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Briançon (administration préfectorale) – M. Sogno (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620105D
Décret du 28 avril 2006 portant nomination du sous-préfet de Briançon (administration préfectorale) – M. Charlot (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620104D
Arrêté du 25 mars 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600393A
Arrêté du 13 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600391A
Décret du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600072Z
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610926A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620008A
Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société CIVI.POL Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651021A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601048A
Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601116A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607228A
Arrêté du 19 avril 2006 portant admission à la retraite (mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607328A
Arrêté du 19 avril 2006 portant radiation (mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607329A
Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607291A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601137A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620310A
Arrêté du 20 avril 2006 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620307A
Arrêté du 20 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620306A
Arrêté du 20 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620308A
Arrêté du 20 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620309A
Arrêté du 20 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620311A
Arrêté du 21 avril 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600108A
Arrêté du 21 avril 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600109A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600938A
Arrêté du 13 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600939A
Arrêté du 13 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600940A
Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600972A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 mars 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600785A
Arrêté du 7 mars 2006 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600787A
Arrêté du 13 mars 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600786A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile (ENV)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670080A
Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile (ENV)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670081A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-304 du 8 décembre 2005 portant avis sur le projet d’arrêté présenté par l’Agence pour le développement de l’administration électronique et créant le téléservice « monservicepublic.fr »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609271X
Délibération n° 2006-089 du 21 mars 2006 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d’exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600006X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-212 du 21 mars 2006 retirant la décision n° 2005-1127 du 20 décembre 2005 mettant en demeure la société Antenne Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601212S
Décision n° 2006-213 du 4 avril 2006 portant abrogation des décisions n° 2003-378 du 8 juillet 2003 et n° 2003-593 du 4 novembre 2003 autorisant l’association Radio locale du Barsuraubois à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLB
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601213S
Décision n° 2006-215 du 4 avril 2006 mettant en demeure l’association Radio Oxygène
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601215S
Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0607048X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605064X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605065X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605066X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605067X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605068X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605069X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605070X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605071X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605072X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605073X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605074X
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607339V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société allemande d’assurance de portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600169V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration centrale au sein du pôle achats de la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609274V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis de concours interne pour le recrutement d’ingénieurs au Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650226V
Avis de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs au Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650227V
Avis de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs au Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650228V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 36 du samedi 6 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699178V
Résultats du Loto Foot 7 n° 47
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601140V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601139V
Résultats de l’événement n° 213 Cote & Match du jeudi 27 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601141V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610021V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610022V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601138V
Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600121V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la suspension d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621479V
Avis relatif à la suspension d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621480V
Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621481V
Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621482V
Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621483V
Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621484V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621504V