Depuis 1999 au service des élus de CE
Un employeur ne peut pas utiliser les bons de délégation pour mesurer le temps passé par les représentants du personnel en communications téléphoniques.
Le temps que les représentants du personnel sont supposés passer à l’exercice de leur mission est soigneusement réglementé par le Code du travail : vingt heures par mois pour les membres du comité d’entreprise, dix ou quinze heures pour les délégués du personnel selon l’effectif, entre dix et vingt heures pour les délégués syndicaux…
Profitant de la semaine du développement durable, qui se déroule jusqu’au 4 juin, l’ensemble du personnel d’Aéroports de Paris bénéficie d’une offre restauration équitable.
Le comité d’entreprise (CE) gère 130 salariés en restauration sur quatre restaurants d’Aéroports de Paris (ADP). Du 29 mai au 2 juin, 3 500 repas équitables sont proposés dans les restaurants du CE au siège social, à Paris-Orly et à Paris-Charles-de-Gaulle. Des repas équilibrés composés avec des produits issus de l’agriculture raisonnée, biologique, de proximité, et grâce à des produits du commerce équitable. Fruit d’un partenariat entre ADP et le CE, d’une bonne gestion et d’une forte sensibilisation sur les actions menées, cette offre n’entraîne aucun surcoût pour les convives.
COLMAR – L’une des dernières brasseries indépendantes alsaciennes, fondée en 1740, la brasserie Schutzenberger de Schiltigheim, a été condamnée à fermer ses portes. La cour d’appel de Colmar a confirmé la liquidation judiciaire de cette entreprise.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-624 du 29 mai 2006 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600105D
Arrêté du 20 février 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600479A
Arrêté du 29 mai 2006 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600471A
Prélever une somme sur les courriers électroniques et les SMS pour financer le budget européen ? Le débat est lancé ces jours-ci par Alain Lamassoure, député européen et ancien ministre français, chargé d’un rapport sur les ressources propres de l’Europe. Le système, inspiré de la taxe Tobin sur les échanges financiers, serait indolore pour le consommateur final.
Interview sur 01net.com.
LOIS
LOI n° 2006-611 du 29 mai 2006 autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400197L
LOI n° 2006-612 du 29 mai 2006 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400210L
LOI n° 2006-613 du 29 mai 2006 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d’enseignement auxquels s’appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l’accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400216L
LOI n° 2006-614 du 29 mai 2006 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l’agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400224L
LOI n° 2006-615 du 29 mai 2006 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400225L
LOI n° 2006-616 du 29 mai 2006 autorisant l’approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400290L
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0500004Z
A l’occasion du WinHEC (du 22 au 25 mai à Seattle), Microsoft a dévoilé hier, jeudi 25 mai, Windows Media Photo. Avec un taux de compression de 24:1, ce nouveau format d’image permettrait, selon Bill Crow responsable du programme, d’obtenir des fichiers image deux fois moins lourds que ce qu’offre actuellement le Jpeg à qualité équivalente. A taille équivalente à celui d’un Jpeg, un fichier Windows Media Photo offrirait une plus grande résolution, révélant ainsi plus de détails.
A quelques jours du choix d’un repreneur, la CGT, très influente dans la région, prend partie pour la famille Taittinger.
Le PDG du groupe Michelin, Edouard Michelin, a trouvé la mort vendredi dans le naufrage d’un bateau de pêche au large de l’île de Sein. Il était parti vendredi matin pour pêcher le bar de ligne dans le raz de Sein, avec le président du comité des pêches d’Audierne, Guillaume Normant, lorsque que le bateau, un fileyeur-ligneur, a fait naufrage dans des conditions encore inexpliquées.
Acheté il y a peine trois ans, votre PC peine quand vous ouvrez plusieurs logiciels, vous enregistrez des vidéos ou quand vous lancez le dernier jeu 3D à la mode… Inutile de changer de machine ! Très souvent, 200 à 300 euros peuvent suffire pour mettre un ordinateur au goût du jour en gonflant la mémoire vive ; en ajoutant un disque dur de grande capacité, un graveur de DVD et en installant une carte graphique puissante.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 mai 2006 fixant les règles d’organisation générale, la nature de l’épreuve ainsi que les règles de composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps d’adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600476A
Arrêté du 24 mai 2006 fixant les règles d’organisation générale, la nature de l’épreuve ainsi que les règles de composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps d’adjoints administratifs de préfecture du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600477A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 mai 2006 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600468A
Arrêté du 16 mai 2006 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600469A
Arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d’organisation de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de brigadier-major de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600384A
Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600432A