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Mois : avril 2006

20 AVR

CPE : l'Etat fait payer les dégâts aux universités

Le déblocage des campus ne signe pas la fin des soucis des présidents d’université. Outre l’organisation du rattrapage des cours et du report des examens, les responsables d’établissements doivent maintenant s’atteler à la remise en état des locaux et au chiffrage des éventuelles dégradations provoquées par les blocages et occupations. Mardi 18 avril, Thierry Breton, ministre de l’économie et des finances, a évalué sur France Inter à « quelques centaines de milliers d’euros par université » le coût des dégâts causés par la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE).
La suite de l’article sur lemonde.fr

20 AVR

Albemarle va fermer son usine alsacienne de Thann

Le groupe chimique américain Albemarle a décidé de fermer son usine de Thann (Haut-Rhin), qui emploie 280 personnes, en invoquant des « raisons économiques » que contestent les salariés, a-t-on appris de source syndicale.

« On nous a envoyé un courrier signifiant que la société Albemarle voulait fermer le site de Thann pour raison économique, en entraînant le licenciement de la totalité du personnel », a dit à Reuters Jean-Michel Rummelhardt, délégué CGT.
La suite de l’article sur reuters.fr

20 AVR

La brasserie Schutzenberger en liquidation

a chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a prononcé mercredi la liquidation judiciaire de Schutzenberger, l’une des deux dernières brasseries alsaciennes indépendantes, l’autre étant Meteor. L’entreprise, qui emploie 67 salariés à Schiltigheim (Bas-Rhin), avait été placée en redressement judiciaire le 31 octobre 2005. Elle a été autorisée à poursuivre son activité jusqu’au 19 mai. La direction, qui avait présenté un plan de continuation et le comité d’entreprise, qui soutient le projet d’un repreneur extérieur, ont décidé de faire appel.
La suite de l’article sur usinenouvelle.com

20 AVR

Préavis de licenciement : la loi française est raisonnable

La loi française, en cas de licenciement, ne prévoit de préavis minimal qu’à partir de six mois : une disposition jugée conforme aux normes internationales.
Le contrat de travail, ses différentes formes et les règles régissant sa rupture n’agitent pas que la rue, ce sont des thèmes qui occupent aussi le devant de la scène dans les prétoires. Rien là de très nouveau, si ce n’est qu’aujourd’hui, on voit de plus en plus les plaideurs s’appuyer sur les conventions internationales pour faire triompher leur cause.
La suite de l’article sur lesechos.fr

20 AVR

Le ministère de la Justice met à l'épreuve le bracelet électronique mobile

La Chancellerie indique qu’une expérimentation de six mois va débuter en juin prochain dans deux cours d’appel, celles de Douai et de Caen.
« Je me réjouis de la célérité avec laquelle le Garde des Sceaux, Pascal Clément, a procédé sur ce dossier. » Le député UMP du Rhône (et ancien magistrat) Georges Fenech est satisfait. Les principales conclusions de son rapport sur le « placement sous surveillance électronique mobile » , remis en avril 2005, seront bientôt suivies d’effet. La suite de l’article sur 01net.com

20 AVR

J.O N° 93 DU 20 AVRIL 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 11 juillet 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609251D

19 AVR

L'équipementier Mecaplast va supprimer 700 postes en France

Le groupe de plasturgie automobile Mecaplast supprimera 700 emplois sur 5.000 en France d’ici trois ans, a-t-on appris auprès de la direction et des syndicats.

Les sites les plus touchés seront celui de Saint-Lupicin, dans le Jura, qui emploie une centaine de personnes et qui sera fermé, celui de Sainte-Marguerite, dans les Vosges, où 182 emplois sur 340 seront supprimés, et celui de Reims (Marne), qui perdra le tiers de ses 300 salariés.

Annoncé en début d’année, le projet de restructuration du groupe monégasque a été présenté mardi au sein des différents comités d’entreprise.
La suite de l’article sur reuters.fr

19 AVR

Près de 1 million d'abonnés totalement indépendants de France Télécom

Le succès du dégroupage total se confirme, selon le régulateur. Mais au détriment du dégroupage partiel.
« Au cours du trimestre écoulé, la croissance du parc d’accès dégroupés a essentiellement concerné le dégroupage total », analyse l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à l’occasion de la publication de son tableau de bord du dégroupage présenté le 14 avril dernier. Le succès du dégroupage total se confirme donc.
La suite de l’article sur vnunet.fr

19 AVR

Réforme de la formation professionnelle – L'administration précise sa doctrine

En l’espace de deux ans, le droit de la formation professionnelle a fait l’objet d’importantes modifications (accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, loi 2004-391 du 4 mai 2004).

Par ailleurs, une ordonnance de simplification (ord. 2005-731 du 30 juin 2005) a d’une part simplifié les règles régissant le marché de la formation et celles relatives aux organismes dispensateurs et d’autre part achevé la modernisation des procédures de contrôle.
La suite de l’article sur rfsocial.grouperf.com

19 AVR

Un label d'informaticien pour les non-informaticiens en 2007

Le secteur de l’informatique travaille à un test d’évaluation de compétences, reconnu par la profession et qui s’appellera IS Able.
Les sociétés de service (via le Syntec-Informatique), les directions informatiques (via le Cigref, Club informatique des grandes entreprises françaises), les écoles des Mines, la Commission des titres d’ingénieurs… Tout ce monde était rassemblé lundi 10 avril au ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche pour les résultats de la seconde édition du concours de programmation TopDev.
La suite de l’article sur 01net.com

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