MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 avril 2006 autorisant la société DCN à prendre une participation au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600458A
Décision du 10 avril 2006 modifiant la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600440S
Décision du 20 avril 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600443S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 17 mars 2006 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610683A
Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610648A
Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610649A
Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Les Ajoncs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610650A
Arrêté du 31 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré DOMOCENTRE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610812A
Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621107A
Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621108A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0621478A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 avril 2006 commissionnant en 2006 les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600038A
Arrêté du 10 avril 2006 commissionnant en 2006 les agents de l’Institut national des appellations d’origine agréés par l’arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600040A
Arrêté du 10 avril 2006 commissionnant en 2006 les agents de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture agréés par l’arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600042A
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à l’agrément et au commissionnement pour 2006 des agents de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600043A
Arrêté du 10 avril 2006 commissionnant en 2006 des agents du comité interprofessionnel du gruyère de Comté en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600051A
Arrêté du 20 avril 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600284A
Arrêté du 20 avril 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600285A
Arrêté du 20 avril 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600286A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-471 du 24 avril 2006 portant création d’une indemnité de fin d’activité en faveur des débitants de tabac des départements frontaliers et assimilés de France continentale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670009D
Décret n° 2006-472 du 24 avril 2006 modifiant le décret n° 2006-155 du 13 février 2006 portant création d’une remise compensatoire en faveur des débitants de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670011D
Arrêté du 24 avril 2006 fixant les conditions d’application du décret n° 2006-471 du 24 avril 2006 portant création d’une indemnité de fin d’activité en faveur des débitants de tabac des départements frontaliers et assimilés de France continentale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670010A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 avril 2006 portant délégation de signature (Conseil général des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600270A
Arrêté du 12 avril 2006 autorisant la mutation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607286A
Arrêté du 12 avril 2006 autorisant la mutation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607287A
Arrêté du 12 avril 2006 autorisant la mutation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607288A
Arrêté du 13 avril 2006 modifiant l’arrêté du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607227A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601058A
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601059A
Arrêté du 13 avril 2006 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux objectifs pédagogiques et à la liste des spécialités biologiques du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601080A
Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2005 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601149A
Arrêté du 19 avril 2006 fixant au titre de l’année 2006 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601150A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 avril 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610269A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621551D
Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620646D
Arrêté du 19 décembre 2005 portant création et composition d’un groupe de travail sur le Diéthylstilboestrol (DES) et modifiant l’arrêté du 19 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621564A
Arrêté du 20 mars 2006 portant agrément d’organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0621533A
Arrêté du 23 mars 2006 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621315A
Arrêté du 28 mars 2006 fixant le montant des indemnités et des rémunérations susceptibles d’être attribuées aux membres de la commission d’indemnisation mentionnée à l’article L. 3122-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621544A
Arrêté du 5 avril 2006 fixant la procédure de financement d’opérations d’investissement prévue à l’article 51 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621538A
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 28 juin 1999 relatif à l’organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621556A
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621539A
Arrêté du 11 avril 2006 relatif aux conditions d’accès au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621550A
Arrêté du 11 avril 2006 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621549A
Arrêté du 20 avril 2006 modifiant l’arrêté du 10 mars 2006 portant ouverture des concours de recrutement des attachés d’administration hospitalière (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621697A
Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l’article D. 3113-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621552A
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620647A
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620648A
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620649A
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620650A
Liste des établissements proposant des postes à la session 2006 du concours national de recrutement des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621698K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 24 avril 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Maine-Océan à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600728D
Arrêté du 23 mars 2006 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d’une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d’origine contrôlée « Champagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600744A
Arrêté du 4 avril 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600736A
Arrêté du 4 avril 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600737A
Arrêté du 4 avril 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600738A
Décision du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600782S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-475 du 24 avril 2006 portant majoration de l’indemnisation des frais de changement de résidence des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600040D
Arrêté du 31 mars 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement d’administrateurs territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600030A
Arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600041A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 avril 2006 instituant le Grand Prix national de l’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600353A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650178A
Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Cinq Tailles (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650257A
Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 val de Saône (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650258A
Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 lac Léman (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650259A
Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-Vuache (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650260A
Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse Ardèche (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650261A
Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650262A
Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts picardes : massif de Saint-Gobain (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650263A
Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 val d’Allier Saint-Yorre – Joze (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650264A
Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Truyère (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650265A
Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Sioule (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650266A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif de Rambouillet et zones humides proches (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650272A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650273A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Champeigne (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650274A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 dunes de Merlimont (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650275A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Scarpe et de l’Escaut (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650276A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes et bois de Pen Bron, baies de Saint-Goustan, du Castouillet, bois de Villeneuve (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650277A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de Goulaine (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650278A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Champagne de Méron (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650279A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 plaine calcaire du Sud Vendée (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650280A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650281A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif de Saou et crêtes de La Tour (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650282A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Baronnies-gorges de l’Eygues (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650283A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650284A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650285A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 piège et collines du Lauragais (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650286A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue laguno-marine (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650287A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse noir (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650288A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 la Durance (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650289A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts territoriales de Corse (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650290A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Millevaches (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650291A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650292A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Canigou-conques de La Preste (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650293A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Gâvre (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650295A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 10 avril 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de l’Ardèche méridionale à recourir à quatre emprunts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620023A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 avril 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609269A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600086T
Décret du 25 avril 2006 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Ventre (André-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600067D
Décret du 25 avril 2006 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Mittaux (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600068D
Décret du 25 avril 2006 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Leonnet (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600069D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 avril 2006 portant mutation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600020D
Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l’arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l’habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l’application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600046A
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l’Office national interprofessionnel des vins en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600041A
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l’Institut national des appellations d’origine en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600039A
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1994 agréant les agents chargés du contrôle de l’appellation d’origine « Comté » en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600050A
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 30 mars 1999 agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600037A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 5 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601037A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination du secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0601130A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 mars 2006 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0630041A
Arrêtés du 12 avril 2006 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610203A
Arrêtés du 12 avril 2006 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610222A
Arrêté du 13 avril 2006 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610273A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 24 avril 2006 portant nomination du président de l’Etablissement français du sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0621387D
Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621525A
Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621536A
Arrêté du 3 avril 2006 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621560A
Arrêté du 3 avril 2006 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621561A
Arrêté du 3 avril 2006 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621562A
Arrêté du 4 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621535A
Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621565A
Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621681A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600609A
Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600733A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600335A
Arrêté du 12 avril 2006 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600340A
Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600348A
Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600317A
Arrêté du 24 avril 2006 instituant le jury du Grand Prix national de l’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600354A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-313 du 20 décembre 2005 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 8-4 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un visa
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609258X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-0308 du 28 février 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom relative à une promotion sur une télécarte à 50 unités Télécom publiphonie (UTP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600024V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’Univers de Grenoble (OSUG)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601106V
Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d’océanologie de Marseille (observatoire de l’université de Méditerranée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601110V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 212 Cote & Match du lundi 24 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601111V
Résultats des tirages du Keno du lundi 24 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601112V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607293V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607294V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607295V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607296V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607297V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607298V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607299V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607300V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607301V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607302V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607303V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607304V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607305V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607306V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607307V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607308V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607309V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607310V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607311V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607312V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607313V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621052V
