MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600276A
Arrêté du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique – garantie de l’Etat à des opérations de commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600277A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600275A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 avril 2006 fixant pour l’année universitaire 2005-2006 le nombre complémentaire d’étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600891A
Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année universitaire 2006-2007 pour l’admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n’ayant pas effectué le premier cycle correspondant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600892A
Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600893A
Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600894A
Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600895A
Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600896A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 avril 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d’élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement), d’élèves ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, d’élèves ingénieur(e)s de l’industrie et des mines et d’élèves ingénieur(e)s des études et techniques de travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600616A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0621663A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-466 du 21 avril 2006 relatif aux actions de développement agricole et rural et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600726D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 5 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650233A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-467 du 21 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670085D
Décision du 20 avril 2006 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670084S
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610694A
Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610825A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 21 avril 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Perulli (Marie-Ange)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600016D
Décret du 21 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » – M. Bauchard (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0637125D
Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à l’observatoire de la sécurité des cartes de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614523A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 21 avril 2006 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l’adoption – Mme Tabarot (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621496D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 21 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – M. Geffroy (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600663D
Décret du 21 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – M. Kindlmann (Pavel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600659D
Décret du 21 avril 2006 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600656D
Décret du 21 avril 2006 portant ratification d’élections à l’Académie vétérinaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600679D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 21 avril 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée – M. Geffré (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600269D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur de la fabrication d’articles de voyage et de maroquinerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610837A
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610872A
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610873A
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610874A
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610862A
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610865A
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610864A
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610861A
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche (n° 1867)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610863A
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610855A
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610858A
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610859A
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610860A
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries agroalimentaires de la Réunion (n° 1341)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610857A
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610856A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610882V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610883V
Avis relatif à l’extension d’un accord national portant avenant, d’une part, à deux accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie et, d’autre part, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610879V
Avis relatif à l’extension d’un accord national portant avenant à un accord national modifié conclu dans le secteur de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610880V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national paritaire conclu dans le secteur des industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610875V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610866V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610868V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du Champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610871V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (« 3D »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610876V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans la branche des centres de gestion agréés et habilités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610907V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610908V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 21 avril 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600034A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670221V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600278V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621702V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 211 Cote & Match du jeudi 20 avril 2006, du Loto Foot 7 & 15 n° 44 et des tirages du Keno du jeudi 20 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601091V
Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 21 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601097V
Résultats de l’événement n° 211 Cote & Match du vendredi 21 avril 2006 et du Loto Foot 7 n° 45
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601098V
