PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 21 avril 2006 portant élévation et promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600404D
Décret du 21 avril 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600405D
Décret du 21 avril 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600407D
Décret du 21 avril 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600408D
Décret du 21 avril 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600409D
Décret du 21 avril 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600410D
Décret du 21 avril 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670087D
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 21 avril 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670088D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-458 du 21 avril 2006 portant création d’un secrétariat général de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600047D
Arrêté du 21 avril 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609268A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-459 du 21 avril 2006 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600045D
Arrêté du 30 mars 2006 portant création d’une commission de suivi de scolarité au sein de l’Ecole nationale supérieure des officiers de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600355A
Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600356A
Arrêté du 31 mars 2006 portant approbation des modifications portant sur le titre, les statuts, le transfert du siège d’un établissement d’utilité publique et dissolution par fusion-absorption d’une autre association
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600339A
Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600186A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 13 avril 2006 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620113A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SHLMR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610578A
Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la délimitation de l’expérimentation du contrat de transition professionnelle et fixant le modèle de contrat de transition professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610921A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400219P
Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400219R
Arrêté du 27 février 2006 modifiant l’arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600037A
Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l’arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d’aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600036A
Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives d’aide au pilotage des ressources humaines dénommé « NAOS »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600038A
Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des impôts d’un traitement informatisé d’aide aux opérations de contrôle externe dénommé « RIALTO »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600039A
Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d’organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600123A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet et par terminal numérique dénommé « Dédé » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699136Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 avril 2006 modifiant l’arrêté du 26 décembre 1996 modifié relatif à l’organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601016A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600046P
Ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600046R
Arrêté du 7 avril 2006 fixant les taux de promotion applicables au titre de l’année 2006 dans les corps de l’administration centrale et des maisons d’éducation de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660023A
Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l’arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600084A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-462 du 21 avril 2006 fixant la liste des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers mentionnée à l’article 2 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600713D
Arrêté du 7 mars 2006 fixant les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600890A
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600863A
Arrêté du 14 avril 2006 instaurant des mesures conservatoires pour l’attribution des créneaux horaires sur l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle pour l’organisation de la finale de la Ligue des champions de l’UEFA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600936A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-463 du 20 avril 2006 relatif aux certificats de santé de l’enfant et modifiant l’article R. 2132-3 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620781D
Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621051D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 20 avril 2006 modifiant le décret du 16 février 1937 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Duras »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502306D
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l’arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d’admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l’agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600721A
Arrêté du 7 avril 2006 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d’avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600724A
Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2005 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour l’aide spéciale au blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l’aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600502A
Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l’influenza aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600772A
Arrêté du 13 mars 2006 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés et produits visés à l’article L. 253-1 du code rural (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600591Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne à délivrer le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600287A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600288A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600289A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600291A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600292A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600293A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600294A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600295A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600296A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Bordeaux à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600297A
Arrêté du 10 avril 2006 portant révision des charges d’une donation consentie à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600227A
Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600308A
Arrêté du 19 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600240A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 21 avril 2006 portant nomination du président du Conseil d’orientation des retraites – M. Hadas-Lebel (Raphaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609267D
Arrêté du 13 avril 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670204A
Arrêté du 13 avril 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670205A
Arrêté du 13 avril 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670206A
Arrêté du 13 avril 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670207A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 21 avril 2006 portant nomination d’un directeur au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire – M. Masse (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610027D
Décret du 21 avril 2006 portant nomination d’un préfet hors cadre (hors classe) – M. Prevost (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610024D
Décret du 21 avril 2006 portant nomination du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) – M. Niquet (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610025D
Décret du 21 avril 2006 portant nomination du préfet des Yvelines – M. Galliard de Lavernée (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610026D
Décret du 21 avril 2006 portant nomination du préfet de la Drôme – M. Bastion (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610028D
Décret du 21 avril 2006 portant nomination du préfet de l’Aude – M. Lemaire (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610029D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 avril 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600406D
Arrêté du 10 avril 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600428A
Décision du 31 mars 2006 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600430S
Décision du 4 avril 2006 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (OM) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600417S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d’un chef de mission de contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600227A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des industries de la fonderie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607202A
Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination du président du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607230A
Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607229A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600016A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre informatique national de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600075A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 21 avril 2006 portant nomination du président de la section sociale du Conseil d’Etat – Mme Moreau (Yannick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600104D
Décret du 21 avril 2006 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – M. Merle (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600103D
Arrêté du 6 avril 2006 portant renouvellement des fonctions de président de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610253A
Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610201A
Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination d’un assesseur titulaire de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610262A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 21 avril 2006 portant nomination du président-directeur général de Météo-France – M. Bisch (Pierre-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600568D
Décret du 21 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600567D
Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600959A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621446Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 21 avril 2006 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture – M. Lejeune (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600457D
Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux délégués auprès de directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600397A
Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600464A
Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination du chef du service de l’inspection générale de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600716A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination du chef du service à compétence nationale des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600276A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670083A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-001 du 12 janvier 2006 portant avis sur le projet d’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie modifiant l’arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609253X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670216V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670217V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670214V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670215V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621600V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621601V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621602V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621630V
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d’un directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621592V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621603V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621604V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621605V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621606V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621607V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621608V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621609V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621610V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621631V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621635V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621594V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621595V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621596V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621597V
Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621598V
Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621599V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621574V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621575V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621576V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621577V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621578V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621579V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621580V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621581V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621593V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621629V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621632V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621628V
