COMITE D'ENTREPRISE

Le ministère de la Justice met à l'épreuve le bracelet électronique mobile

La Chancellerie indique qu’une expérimentation de six mois va débuter en juin prochain dans deux cours d’appel, celles de Douai et de Caen.
« Je me réjouis de la célérité avec laquelle le Garde des Sceaux, Pascal Clément, a procédé sur ce dossier. » Le député UMP du Rhône (et ancien magistrat) Georges Fenech est satisfait. Les principales conclusions de son rapport sur le « placement sous surveillance électronique mobile » , remis en avril 2005, seront bientôt suivies d’effet. La suite de l’article sur 01net.com

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