MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-451 du 18 avril 2006 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l’article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600414D
Arrêté du 30 mars 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600400A
Arrêté du 30 mars 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l’établissement technique de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600401A
Arrêté du 6 avril 2006 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0600411A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-452 du 18 avril 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Tallinn le 17 août 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630043D
Décret n° 2006-453 du 19 avril 2006 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovène pour la capture et le transfert d’ours bruns de la Slovénie vers la France, signé à Predjama le 30 septembre 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630045D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 avril 2006 autorisant la mise en oeuvre d’une collecte d’informations auprès des mariniers et des personnes vivant sur les bateaux des mariniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650017A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l’arrêté du 25 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d’ordonnancement et de règlement de la dépense de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0507079A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 avril 2006 fixant le nombre maximum de candidats à admettre à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière pour la session 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601051A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 14 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600068A
Arrêté du 14 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600069A
Arrêté du 14 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600070A
Arrêté du 14 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600071A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 avril 2006 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610268A
Arrêté du 10 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640088A
Arrêté du 11 avril 2006 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l’année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660032A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621113A
Arrêté du 5 avril 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621505A
Arrêté du 5 avril 2006 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution au financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621507A
Arrêté du 10 avril 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621554A
Arrêté du 10 avril 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621555A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006 relatif à l’évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l’environnement et modifiant le code forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600216D
Arrêté du 14 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600583A
Arrêté du 14 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600590A
Arrêté du 17 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600639A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 31 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Etablissement public du musée du Louvre d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Jardin des Tuileries » sis à Paris (1er)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600284A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 7 avril 2006 complétant l’arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670082A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600072D
Arrêté du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600345A
Arrêté du 7 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600346A
Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620072A
Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620073A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 18 avril 2006 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600384D
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600412A
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600413A
Arrêté du 31 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d’officières recrutées au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600393A
Arrêté du 31 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d’officières recrutées au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600394A
Arrêté du 31 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d’officières recrutées au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600395A
Arrêté du 31 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d’officières recrutées au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600396A
Arrêtés du 31 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600397A
Arrêtés du 31 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600398A
Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600399A
Arrêté du 11 avril 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600135A
Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600136A
Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600137A
Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600138A
Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600139A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 19 avril 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Pelat (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600009D
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614544A
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614545A
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614547A
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614548A
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600256A
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600053A
Arrêté du 6 avril 2006 portant disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600023A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607255A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 18 avril 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610081D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 mars 2006 portant attribution du titre de technicien supérieur de l’équipement et de l’aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2005 de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600716A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêtés du 16 mars 2006 portant maintien en détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621546A
Arrêtés du 16 mars 2006 portant maintien en détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621548A
Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621502A
Arrêtés du 4 avril 2004 portant maintien en détachement (direction d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621545A
Arrêtés du 4 avril 2004 portant maintien en détachement (direction d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621547A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 27 février 2006 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600571A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 18 avril 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie – M. Knop (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600270D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650105A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant portant modification d’un avenant à la convention collective nationale du bricolage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610843V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610844V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610845V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610846V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610847V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610848V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610849V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 19 avril 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600012A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-214 du 4 avril 2006 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone d’Issoudun (département de l’Indre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601214S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-0310 du 7 mars 2006 sur la décision tarifaire n° 2006002 de France Télécom relative à la modification du prix mensuel d’abonnement au « Contrat professionnel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600027V
Avis n° 2006-0311 du 7 mars 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006009 et n° 2006010 relatives à la tarification des services de renseignements depuis l’outre-mer et à la modification de la tarification du 118 810
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600028V
Avis n° 2006-0324 du 7 mars 2006 sur la décision tarifaire n° 2006013 de France Télécom relative à l’évolution de la tarification des appels depuis les publiphones de métropole vers les réseaux mobiles de métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600029V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600273V
AVIS DIVERS
Résultats de l’événement n° 210 Cote & Match du mardi 18 avril 2006 et des tirages du Keno du mardi 18 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601075V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607257V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607258V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607259V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607260V
