MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-424 du 10 avril 2006 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600312D
Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600366A
Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l’armée française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600367A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-425 du 10 avril 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 12 décembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630040D
Décret n° 2006-426 du 10 avril 2006 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat permanent de la convention sur la protection des Alpes relatif à l’établissement, à Chambéry, d’une antenne du secrétariat permanent de la convention sur la protection des Alpes, signées à Paris le 24 février 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630039D
Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l’institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620082A
Arrêté du 20 mars 2006 relatif à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de droit public du ministère des affaires étrangères et des établissements publics à caractère administratif en dépendant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620071A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 9 février 2006 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610421A
Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d’agent d’entretien du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610607A
Arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610608A
Arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré La Martiniquaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610564A
Arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SA d’HLM de la ville d’Alençon et de l’Orne Le Logis familial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610581A
Arrêté du 28 mars 2006 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré Coprocoop Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610685A
Arrêté du 29 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Société d’habitations des Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610634A
Arrêté du 29 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Société dauphinoise pour l’habitat (SDH)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610635A
Arrêté du 29 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Société anonyme dauphinoise d’HLM du coin de terre et du foyer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610639A
Arrêté du 30 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SA du Hainaut
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610571A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 mars 2006 portant agrément de la société Control Union Inspections France en tant que société de surveillance en application de l’article 16 bis du règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission européenne du 15 avril 1999 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0650003A
Arrêté du 30 mars 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles issues de fichiers administratifs relatif aux non-salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650014A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l’arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600610A
Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l’annexe de l’arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600611A
Arrêté du 29 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’université Bretagne-Sud de divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Lorient et Vannes (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600950A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 mars 2006 portant création d’un centre d’action éducative au Blanc-Mesnil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650026A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600818A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 10 avril 2006 portant délégation de signature (administration centrale des ministères chargés de l’emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621465D
Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621412A
Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621413A
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621391A
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621392A
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621395A
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621396A
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621407A
Arrêté du 29 mars 2006 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621111A
Arrêté du 29 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621410A
Décision du 28 mars 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621411S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 mars 2006 relatif à l’aide incitative à l’agriculture raisonnée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600700A
Arrêté du 28 mars 2006 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600698A
Arrêté du 30 mars 2006 modifiant l’arrêté du 23 avril 2002 portant constitution du comité de sélection consulté pour l’établissement de la liste d’aptitude prévue à l’article 5 (I, 2°) du décret relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600699A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2005 portant ouverture des concours d’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2006) par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur du Centre national de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600029A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 29 mars 2006 autorisant l’association « Echanges économiques et commerciaux Corée-France » à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d’industrie Corée-France »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620016A
Arrêté du 29 mars 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Réunion à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620017A
Arrêté du 7 avril 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610056A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 11 avril 2006 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609237D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 11 avril 2006 portant nomination d’un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement – M. Hugodot (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610021D
Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600216A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0600006A
Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0600004A
Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0600005A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 mars 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600360A
Décisions du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600368S
Décisions du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600370S
Décision du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600369S
Décision du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », branche « sciences humaines »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600371S
Décision du 24 mars 2006 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600387S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610716A
Arrêté du 4 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 mars 2006 portant affectation (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600016A
Arrêté du 29 mars 2006 portant affectation (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600017A
Arrêté du 10 avril 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTPE0500146A
Arrêté du 10 avril 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTPE0600017A
Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600011A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600018A
Arrêté du 22 mars 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600019A
Arrêté du 22 mars 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600020A
Arrêté du 22 mars 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600021A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607189A
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607190A
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607191A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil scientifique du centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0600671A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 31 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610250A
Arrêté du 31 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610251A
Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610252A
Arrêté du 31 mars 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620267A
Arrêté du 11 avril 2006 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600096A
Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600097A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600012A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 février 2006 portant nomination (direction régionale des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621445A
Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621441A
Arrêté du 15 février 2006 portant nomination (direction régionale des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621442A
Arrêté du 15 février 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621447A
Arrêté du 16 février 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621443A
Arrêté du 20 février 2006 portant titularisation et affectation d’élèves directeurs et d’élèves directrices d’hôpital (personnel de direction des établissements d’hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621118A
Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621446A
Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (direction régionale des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621444A
Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments prévue à l’article R. 5122-36 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621316A
Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0621497A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0621498A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Observatoire du littoral de la Côte d’Albâtre et de la Côte picarde »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650176A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610054A
CONSEIL D’ETAT
Arrêté du 30 mars 2006 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600093A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-52 du 31 janvier 2006 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA Vortex
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601052S
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision du 23 mars 2006 modifiant le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0609214S
Décision du 23 mars 2006 portant nomination à la commission « évaluation des stratégies de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0609215S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600995V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610748V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 30 du samedi 15 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699154V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 25 du 15 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699161V
Résultats de l’événement n° 208 Cote & Match du lundi 10 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601014V
Résultats des tirages du Keno du lundi 10 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601015V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621393V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621394V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621397V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621398V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621414V
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621415V
