MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600003P
Ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600003R
Arrêté du 21 février 2006 modifiant l’arrêté du 2 février 1999 autorisant EDF SA à poursuivre les prélèvements d’eau et rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607002A
Arrêté du 27 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630008A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600978A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0600026D
Arrêté du 4 avril 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600853A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 24 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621332A
Arrêté du 30 mars 2006 modifiant et complétant l’arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621438A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-409 du 6 avril 2006 relatif à la convention collective applicable aux groupements d’employeurs composés d’adhérents de droit privé et de collectivités territoriales et modifiant le code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600573D
Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600444A
Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600445A
Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600446A
Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600447A
Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600448A
Arrêté du 28 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600630A
Arrêté du 28 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600631A
Arrêté du 28 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600632A
Arrêté du 28 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600644A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-410 du 5 avril 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600151D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 22 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610742A
Arrêté du 22 mars 2006 portant promotion et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610745A
Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610696A
Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610697A
Arrêté du 23 mars 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610743A
Arrêté du 23 mars 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610744A
Arrêté du 23 mars 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610746A
Arrêté du 23 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610747A
Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610751A
Arrêté du 5 avril 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610682A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 30 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPC0610715A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 5 avril 2006 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – Mme Homobono (Nathalie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600211D
Arrêté du 24 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600180A
Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620006A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 7 février 2006 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500169A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 22 mars 2006 portant admission à la retraite (mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607217A
Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination du vice-président du Conseil général des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607073A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 mars 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600085A
Arrêté du 31 mars 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620268A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 6 avril 2006 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire – M. Troadec (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600797D
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination d’élèves ingénieurs de deuxième année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600407A
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination d’élèves ingénieurs de première année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600408A
Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au comité consultatif des liaisons aériennes d’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600596A
Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600707A
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600799A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0502211A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621120A
Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621121A
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620981A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 5 avril 2006 portant nomination (inspection générale de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600579D
Arrêté du 8 février 2006 portant titularisation (travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600695A
Arrêté du 8 février 2006 portant titularisation (travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600696A
Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 5141-47 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600701A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 6 avril 2006 portant nomination du médiateur du cinéma
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600143D
Décret du 6 avril 2006 portant intégration (conservateurs généraux du patrimoine) – M. Jarrige (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0609172D
Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600198A
Arrêté du 5 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600196A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610717A
Arrêté du 23 mars 2006 portant élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610718A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610719A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile et d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610720A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610721A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et d’un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610722A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610723A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un accord national professionnel et d’un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610732A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un accord national professionnel et d’un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610733A
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610749A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610724A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610725A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’un accord et d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610726A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610727A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610729A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610730A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610731A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l’industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610735A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l’industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n° 892)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610736A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l’industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) (n° 716)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610737A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de distribution des films de l’industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610738A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610739A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610740A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610741A
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis (n° 1387)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610734A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610728V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600687V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600686V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600688V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-85 du 21 mars 2006 portant avis sur le projet d’arrêté créant un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l’arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609223X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600164V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques, réservé aux élèves des ENS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630009V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600707V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 207 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699155V
Résultats des tirages du Loto n° 27 du mercredi 5 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600971V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600972V
Résultats de l’événement n° 206 Cote & Match du mercredi 5 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600973V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621333V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600682V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600683V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600684V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600685V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis relatif à la désignation d’un membre du Conseil supérieur de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600273V
