La Cour de cassation confirme l’amende infligée à la société ABS, qui exploitait des « logiciels aspirateurs » à des fins de spam.
La principale affaire judiciaire en prolongement de l’opération de sensibilisation « Boîte à Spam », organisée courant 2002 par le Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), vient de s’achever.
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