Mois : mars 2006

Le 8 mars, la « journée de la femme » est l’occasion d’étudier la place qu’occupent les femmes dans les comités d’entreprise. En matière de représentation du personnel, la parité hommes/femmes n’est pas encore établie. Camarades, encore un effort !

La proportion de femmes dans la population active n’a cessé de progresser : 38,2 % en 1970 et 48,5 % en 2002. Si la parité hommes/femmes est donc quasiment établie dans le monde du travail, il n’en est pas de même dans les organisations syndicales et dans les instances de représentation du personnel.
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Un décret publié au Journal officiel du mercredi 22 février 2006 fixe de nouvelles durées d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi.

Les nouvelles durées d’indemnisation sont de :
– 7 mois : salariés justifiant d’une activité de 6 mois au cours des 22 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
– 12 mois : activité salariée de 12 mois au cours des 20 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
– 23 mois : activité salariée de 16 mois au cours des 26 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
– 36 mois : salariés ayant 50 ans ou plus justifiant d’une activité de 27 mois au cours des 36 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
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Venu des Etats-Unis, le «whistleblowing», qui consiste à dénoncer son collègue fraudeur via un numéro spécial, s’impose. Syndicats et salariés crient à la délation et multiplient les recours.
Dénoncer son collègue de travail qui commet un acte frauduleux ne passe décidément pas en France. Protestations et recours judiciaires se multiplient de la part de syndicats qui s’insurgent contre la mise en place par les directions de procédures de «whistleblowing», c’est-à-dire de systèmes qui permettent d’enregistrer les confidences de salariés à propos de fautes ou fraudes commises au sein de l’entreprise.
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Vous êtes licencié ? Sachez à quelles indemnités vous avez droit… pour éventuellement négocier plus.
Jean, cadre supérieur, 25 ans d’ancienneté dans une grande entreprise, est licencié pour motif économique dans le cadre d’un plan social : après transaction, le montant total de ses indemnités s’élève à 145 000 .
Patricia, employée dans une entreprise depuis 11 mois, est licenciée pour faute grave : elle part avec 1 050 , le montant de son indemnité de congés payés…
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Créé par le gouvernement de Dominique de Villepin afin de répondre à la revendication patronale d’alléger les procédures de licenciement, qui seraient créatrices d' »insécurité juridique » décourageant les employeurs de recruter, le contrat nouvelles embauches (CNE) va-t-il tenir ses promesses ? Rien n’est moins sûr. Les règles régissant le CNE, notamment sa rupture, risquent de se heurter à des dispositions françaises et internationales. D’ailleurs, dès novembre 2005, des juristes patronaux ont « conseillé aux employeurs, par précaution, de rompre le CNE en appliquant la procédure classique d’un licenciement de droit commun », indique François Gaudu, professeur de droit à l’université Paris-I.
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